Les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise e n demeure ont été respectées. Le site présente désormais un empoussièrement acceptable. Il est proposé de lever la mise en demeure prononcé e par l'arrêté préfectoral n° du 17 septembre 2025.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 3.5
A la suite de la précédente inspection il était demandé: - d’améliorer le nettoyage afin d’éviter l’empoussi èrement de certaines parties de l’installation. Il s'agira de revoir les consignes d'une part et de me ttre à disposition du silos d'Ainvelle un ou plusieurs dispositifs d'aspiration (possiblement mu tualisés avec d'autres silos amis quoi qu'il soit en nombre tels qu'il soit possible d'assurer une fr équence d'aspiration qui assure une sécurité du site en cohérence avec les exigences de la réglementation); - de revoir le registre afin d'assurer une lecture plus cohérente avec les consignes. Concernant le nettoyage, l’inspection a constaté un faible empoussièrement des surfaces. Seules les parois éloignées du silo 1 comportent de la pou ssière, ce qui semble inévitable et inhérent au dispositif constructif. Un aspirateur est mutualisé avec d'autres silos. Il est utilisé deux fois par an. Concernant le registre, , il a été renforcé d'une frise chronologique qui permet d'identifier précisément quelle partie de l'installation a été nettoyée (et à quelle date).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 3.7
A la suite de la précédente inspection il était dem andé de revoir les consignes d'exploitation pour permettre d'atteindre l'objectif de lutte contre l'accumulation de poussière. Par courriel du 14/08/2025, un plan de nettoyage et des consignes mis à jour ont été transmis à l'inspection. Les consignes renforcent les fréquenc es de vérification et au besoin de nettoyage en période de moisson.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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