Installation classée à Cergy (95000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006511804
Commune
Cergy (95000)
Département
Val-d'Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
2 depuis 24 septembre 2024
SIRET
50356997200048
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Il peut être retenu que des actions ont été entreprises par l'exploitant pour corriger les non conformités issues de l'inspection en date du 24 se ptembre 2024, mais qu'elles ne sont à ce stade pas suffisantes ou suffisamment abouties. Il est ainsi proposé de prolonger la mise en demeur e n°IC- 24-148, et de proposer une nouvelle mise en demeure sur le suivi des actions correctives issues de l'analyse méthodique des risques.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a de l’annexe I
L'exploitant présente une analyse méthodique des ri sques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) en date du 24 septembre 2024, ce qui permet d'acter le retour à la conformité sur la fréquence d'actualisation de l'AMR. Il est constaté que cette analyse est conforme à la méthodologie prescrite ci-dessus. L'AMR identifie une liste d'actions correctives, chacune d'entre elles étant associée à une cotation. Il est constaté que chacune des actions correctives est bien associée à un pilote pour sa résolution; mais qu'il n'y a pas d'échéance associé e et que l'exploitant ne réalise pas un suivi de l'avancement de la réalisation des actions correctives. Cette non-conformité ayant déjà été détectée lors d e la précédente visite, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de mettre en place l e suivi des actions correctives identifiées par l'AMR.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1 de l'annexe I
Le responsable du site indique que la gestion au qu otidien du site se fait sous la responsabilité d’un technicien formé et expérimenté, en permanence sur site, et également présent lors de l'inspection. Il indique ne pas intervenir directem ent dans la gestion technique de la tour aéro- réfrigérante. Il indique également que, récemment arrivé et dans la mesure où son métier consiste en la gestion immobilière du site, il ne dispose pas de formation sur les tours aéro-réfrigérantes. L’inspection des installations classées demande à ce que le responsable du site soit formé conformément à la prescription ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1.8 de l’annexe I
Lors de la visite, l'exploitant présente un devis signé auprès de la société Bureau Veritas ayant pour objet la réalisation du contrôle visé par la prescription ci-dessus. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant communique la date retenue pour ce contrôle, programmé le 28 juin 2025. Il est ainsi proposé de prolonger le délai de la mise en demeure d'un mois.
Transmission des résultats à l’inspection des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3.e de l’annexe I
L'inspection des installations classées consulte GIDAF à la date de la présente inspection et constate que les rapports d'auto-surveillance sont bien transmis. Il est ainsi conclu au retour à la conformité.
Thèmes : Situation administrative · Transmission des résultats à l’inspection des installations classées
Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.c de l’annexe I
Constat issu de la précédente inspection : L’exploitant présente les procédures suivantes : - procédure d’arrêt immédiat, - procédure arrêt complet de l'installation en eau et redémarrage prévisible, - procédure suite à un arrêt de la dispersion d'eau par la ou les tours L’exploitant ne fonctionne pas de manière intermittente, ce qui est établi par le bilan annuel 2023. I l indique que l’installation ne peut fonctionner en c as d’arrêt partiel. Il indique que son installation a un fonctionnement saisonnier, et ainsi utiliser les procédures d’arrêt complet et redémarrage prévisible. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter pro cédures de gestion de l'installation pendant les arrêts et les redémarrages de l'installation. Il est demandé à l’exploitant de compléter son programme de procédures, et de prévoir les procédures de gestion de l'installation pendant les arrêts et les redémarrages de l'installation, et e n tant que de besoin, tout autre procédure nécessaire. Constat issu de la présente inspection : Dans le cadre de la présente inspection, est vérifi é le respect des prescriptions ayant donné lieu à une non-conformité lors de la précédente inspection. L'exploitant est en mesure de présenter les procédures d'arrêt et de redémarrage de l'installation. Il est ainsi conclu au retour à la conformité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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