Installation classée à Le Soler (66270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006605987 |
|---|---|
| Commune | Le Soler (66270) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 28 juin 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de ce contrôle, l'inspection n'a pas relevé de non-conformités ou écarts réglementaires par rapport aux prescriptions qu'elle a contrôlées. Toutefois, l'inspection des installations classées a émis une observation – qui ne relève pas d'une non-conformité ou d’un écart réglementaire –, dont elle recommande à l’exploitant de tenir compte pour la poursuite de l’exploitation de son établissement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 2.3.1
Le jour du contrôle, l'inspection des installations classées constate que le site est correctement entretenu. A l’intérieur du périmètre de l’établissement, les parties enherbées sont tondues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Entretien site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 2.3.2
Le jour du contrôle, l'inspection des installations classées constate que sur les parcelles limitrophes à l’installation ne sont pas placés sous le contrôle de l’exploitant. Cependant, ces parcelles sont cultivées par des agriculteurs et sont, par conséquent, débroussaillées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Entretien abords installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 7 .2.1.1
L’établissement est pourvu d’un accès permanent à l’installation assurée par le personnel d’astreinte de Perpignan Méditerranée métropole communauté de communes qui exploite la déchèterie dans laquelle l’installation de broyage de l’exploitant (SYDETOM 66) est implantée durant les campagnes de broyage de déchets verts. Lorsqu’ils ne sont pas utilisés dans le cadre de l’exploitation, les véhicules sont parqués de manière à ne pas gêner le passage des engins de lutte contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Intervention des services de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 7 .2.1.2
L'inspection des installations classées constate qu’une voie « engins » permet de circuler sur le périmètre de l’installation. Sa largeur n’est pas inférieure à 3 mètres. Aucun obstacle aérien ne gêne la circulation sur cette voie qui présente une pente nulle. Dans le périmètre de l’installation, une aire permet aux engins de lutte contre l’incendie d’effectuer des demi-tours. Enfin, cette voie est dimensionnée pour le passage des engins de chantier.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Accessibilité engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 7 .2.2
Le personnel en charge de l’exploitation dispose d’un téléphone mobile pour d'alerter les services d'incendie et de secours. Il n’y a pas de poteau incendie à proximité de l’établissement. En revanche, une cuve d’eau enterrée d’une capacité de 120 m³ est installée à proximité de l’aire de broyage des déchets verts. Une seconde cuve d’eau de même capacité est présente à l’intérieur du périmètre de la déchèterie. Son utilisation est prioritairement réservée à l’extinction d’un incendie qui surviendrait sur les installations appartenant à Perpignan Méditerranée métropole communauté de communes, mais pourrait également être mis en œuvre en cas de sinistre qui surviendrait sur l’installation de broyage de déchets verts. Ces cuves sont équipées de raccords normalisés de Ø80 mm.Ces cuves sont complétées par un réseau alimenté en eau par un forage. Ce réseau fait le tour de l’installation et il comporte des raccords normalisés de Ø50 mm. Enfin, l’installation dispose d’un réseau d’asperseur (initialement destiné à lutter contre la dispersion de poussières) qui peut également être mis en œuvre dans le cadre d’une opération de lutte contre un incendie. Les mâts de ces asperseurs sont également équipés de raccords normalisés de Ø50 mm. Un plan est affiché à l’entrée de la déchèterie dans laquelle l’activité de broyage de déchets verts est effectuée. Il s’agit du plan de Perpignan Méditerranée métropole communauté de communes, qui reprend le positionnement des stockages et des risques, et mentionne, en particulier, l’interdiction de fumer.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 7 .5.2
L’ensemble du site est ceint par une clôture et un portail fermé à clé, interdisant son accès à toute personne non autorisée, en dehors des heures d’ouvertures de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Interdiction accès au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2017 , article 7 .5.5
L'inspection des installations classées constate que l’exploitant dispose de consignes d’exploitation comportant les éléments indiqués ci-dessus et en particulier la nécessité de disposer de permis d’intervention et de permis feu pour réaliser des travaux à l’intérieur de l’établissement. L’interdiction d’apporter du feu et en particulier celle de fumer sur le site est rappelée sur le panneau fixé sur le mur du local à l’entrée de l’établissement, à l’aide de pictogrammes et textes bien visibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-II
Le jour du contrôle, l'inspection des installations classées constate que la hauteur de 3 mètres des déchets verts en attente de broyage est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Conditions d'entreposage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.