Installation classée à Tourcoing (59200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000822
Commune
Tourcoing (59200)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 14 juin 2023
SIRET
88598014400038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Le rapport des résultats des mesures réalisées lors du contrôle inopiné du /2026 montre une non-détection de légionelles (concentration en Legionella pneumophila < 100 UFC/l). Les résultats sont conformes. L'exploitant a mis en place une structure pour gérer la gestion du risque légionellose, en personnel et en outils de suivi. Cependant des améliorations relevées dans l'analyse méthodologique des risques sont demandées, et notamment : compléter le plan d’actions et l'échéancier de l’AMR pour les situations à corriger à court terme s'il en existe encore dans l'AMR révisée ; • mettre à jour les plans de surveillance et d'entretien selon les préconisations de l'AMR ;• s'assurer de la cohérence des affichages avec les fiches de données de sécurité pour les produits de traitement. •
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.a)
7/13 L’exploitant a présenté à l’Inspection la dernière AMR datée du 11/06/2024. L’exploitant indique que l’AMR sera revue le 04/06/2026 par la société CAPSIS. Le délai de révision est respecté. L’AMR contient bien les éléments demandés par la prescription : description des installations (circuit d’appoint, TAR, environnement immédiat, circuit de refroidissement, traitements situations d’exploitation à risques, formation, protection du personnel), évaluations des risques et plan d’actions . L’AMR ne présente pas de situation avec un risque résiduel (Rr) élevé (situation cotée rouge avec un Rr > 224) à corriger dans les plus brefs délais. Six situations sont établies avec un risque résiduel à corriger à court terme (situation cotée orage avec un 80 < Rr < 224). Des actions correctives sont définies dans l’AMR pour minimiser le risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au cas où il resterait des situations avec un risque résiduel compris entre 80 et 224, l’Inspection demande à l’exploitant de compléter le plan d’actions et son échéancier de l’AMR. L’AMR révisée et complétée si nécessaire est à transmettre à l’Inspection dans le délai d’un mois à compter de sa réception par l’exploitant de CAPSIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.1.b)
L’Inspection a constaté l’existence des plans de surveillance et d'entretien, de la fiche de stratégie de traitement. Le plan d’entretien (Fiche 5) décrit les opérations d’entretien à réaliser sur le circuit. L’AMR (page 29) préconise de s’assurer de la présence des opérations suivantes dans le plan d’entretien : Entretien des TAR et du circuit de refroidissement ;• Entretien du circuit d’appoint ;• Entretien des installations de traitement de l’eau ;• Entretien des équipements sur les circuits.• L’AMR (page 28) précise que le plan de surveillance et la stratégie de traitement sont incomplets. L’Inspection constate que des valeurs d’alerte ne sont pas clairement définies pour chaque paramètre suivi par le plan de surveillance. Il y a une confusion entre les valeurs cibles pour le risque légionellose et pour l’exploitation (qualité du produit fini). L’exploitant indique que l’AMR sera revue le 04/06/2026. Il convient lors de cette révision de remédier aux remarques et insuffisances relevées lors de la précédente AMR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de : - de s’assurer de la présence dans le plan d’entretien et le plan de surveillance des opérations soulignées dans l’AMR référence BE/24-0192 du 11 juin 2024; - de compléter le plan de surveillance en définissant des valeurs cibles pour chaque paramètre. Ce point a été également noté dans l’AMR; - de compléter la stratégie de traitement en y intégrant notamment les concentrations des sous- produits de décomposition des produits biocides. En cas de manquements de certaines procédures réglementaires, l’exploitant complète l’échéancier du plan d’actions figurant dans l’AMR révisée. 9/13 Il est demandé à l’exploitant la transmission de l’AMR révisée afin de justifier de la prise en compte de ces éléments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Transmission des résultats d'analyses des concentrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.3.e
10/13 Les résultats d’analyses de concentration en Légionella pneumophila sont transmis à l’Inspection via le logiciel GIDAF dans un délai de trente jours à compter de la date des prélèvements depuis 2 ans sauf pour 3 versements. Les certificats d’analyses des légionelles sont versés sous GIDAF Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant les raisons du retard du dépôt dans GIDAF des résultats d'analyses constaté ces 2 dernières années.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.II.1.a.
Une procédure de désinfection en cas de concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L a été élaborée par le traiteur d’eau ORIZON. Dans cette situation, les installations sont mises à l’arrêt immédiat. Le document précise qu’il faut transmettre le rapport d’incident à l’inspection sous 2 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant la transmission du rapport d'incident dans les plus brefs délais en cas de concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L. La procédure modifiée est à transmettre à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.5.
L’Inspection a constaté que les produits utilisés correspondent bien à la stratégie de traitement. Le stockage des produits utilisés est placé sur rétention. L’exploitant dispose bien des FDS. La gestion des stocks est assurée de manière conjointe entre le traiteur d’eau et l’exploitant. L’exploitant dispose d’un état des stocks (fichier Excel). L’Inspection a relevé une incohérence entre les pictogrammes affichés sur les contenants du BIODEX 15 et la FDS : il manque le pictogramme H330 sur l’affichage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de remédier aux incohérences entre l’affichage et les FDS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.1
Deux personnes sont nommément désignées par l’exploitant : - Référente principale : la responsable analyse et développement traitement des eaux - Référente secondaire : l’adjointe technique 5 personnes dont les personnes référentes ont été formées le 09/04/2024 par la société CAPSIS (attestations de stage à l’appui). La fréquence de renouvellement de la formation est respectée (formation en septembre 2019 puis en avril 2024). Les attestations de formation des techniciens intervenant pour l’autosurveillance interne CERECO (prélèvement pour analyse légionelles) sont vérifiées par l'exploitant.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art. 3.7.I.3.a.
GIDAF permet de retrouver les déclarations de l'exploitant. Les analyses microbiologiques sur les circuits sont effectuées tous les deux mois et la consultation de ces données sur les 2 dernières années a permis de constater aucune concentration en légionelles supérieures à 100 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I, art.3.7.I.2.c.
Une intervention pour nettoyage par moyens mécaniques et chimiques est réalisée 2 fois par an aux périodes d’arrêts annuels. La dernière intervention a été réalisée le 30/12/2025 par la société NOVALAIR et a fait l’objet d’un rapport. Les constats visuels faits lors cette intervention n’amènent pas de remarques sur l’état sanitaire, mécanique et des éléments de sécurité des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
[…] se situent sur une plate forme métallique surélevée. L’Inspection a constaté que les installations sont maintenues propres. En fonctionnement normal, le circuit de refroidissement fonctionne en continu et est mis à l’arrêt uniquement lors des interventions de nettoyage annuel soit 2 fois par an. Lors du dernier redémarrage, le rapport d’intervention de NOVALAIR indique que les installations dont le dévésiculeurs sont dans un état sanitaire satisfaisant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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