L'ensemble de la visite d'inspection s'est porté sur la nouvelle TAR du circuit presse mis en service en mai 2026. Suite à l'examen du rapport d'analyse (rapport n°H_ER26.3234.1) détaillant les résultats des échantillons prélevés le /2026 sur la nouvelle tour aéroréfrigérante du circuit presse, les résultats des analyses en légionelles mettent en évidence une concentration en Légionelle spécie inférieure à 1000 unités formant colonies par litre d'eau. Les valeurs des concentrations relevées dans le circuit Presse sont donc inférieures au seuil de concentration en Legionella pneumophila de 1000 UFC/L dans l’eau du circuit.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions générales relatives à l'entretien préventif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2007, article 8.1.3.1
Une vérification visuelle sur site a permis de constater la propreté et le bon état de surface de l’installation ainsi que le bon état et le bon positionnement du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires. Afin de limiter la prolifération des légionelles dans l'eau du circuit, l'exploitant effectue un test bactérien par semaine. L’exploitant tient à jour un plan d’entretien préventif de nettoyage et de désinfection de l’installation. Ce plan a été présenté à l’Inspection. Il comprend : - l'ensemble des dispositions à appliquer lors du traitement choc avant arrêt des circuits, - les dispositions à appliquer lors de la vidange des circuits, - les dispositions à adopter lors du nettoyage et de la désinfection des circuits
Entretien préventif de l'installation en fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2007, article 8.1.3.2
L'inspection a constaté que l’installation est maintenue propre et dans un bon état de surface. La bonne gestion hydraulique ainsi que le traitement régulier des installations sont assurés pendant toute la durée de fonctionnement. Le traitement mis en œuvre est un traitement chimique continu composé des produits suivants : - Le biocide non oxydant TECSEL 630 : Solution liquide se diluant au contact de l'eau. Biocide à base d'hypochlorite de sodium mis en œuvre en continu pour chaque circuit afin de limiter l'activité biologique, - l'antitartre et anticorrosion TECSEL 122 : Solution aqueuse anti-tartre de phosphonate mis en place 6 jours sur 7 dans les circuits. L’inspection a pu constater sur site le bon fonctionnement du dispositif de purge. L'antitartre TECSEL 122 est injecté en continu à une dose journalière de 240 g. L'inspection a constaté que cette injection était gérée par un automate et se faisait au goutte-à-goutte par une pompe doseuse. Cette injection entraîne une concentration extrêmement faible des produits dans le circuit (quelques milligrammes par litre) et permet d'éviter toute réaction dangereuse entre l'antitartre TECSEL 122 et le biocide lorsqu'il est injecté. L’inspection a pu constater sur site le bon fonctionnement du dispositif de purge. La nouvelle TAR ayant été mise en service le 21/05/2026, celle ci n'a pas encore fait l'objet d'un entretien annuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Sur le terrain, l’inspecteur s’est assuré que les produits stockés correspondent bien à la stratégie de traitement et que les stocks sont suffisants. Un relevé hebdomadaire de l’état des stocks des deux produits biocides est réalisé : quantité et date de péremption. L'exploitant a présenté à l'inspection les FDS des deux biocides utilisés pour le traitement des TAR : - le biocide oxydant ACTICIDE DB20 : date de dernière mise à jour de la FDS : le 31/10/2018 - le biocide non oxydant TECSEL 630 : date dernière mise à jour de la FDS : le 01/10/2018. Concernant les mentions de dangers H et les conseils de prudence P mentionnés dans la FDS : les mentions H290, H302, H315, H317, H318, H332, H373 et H400, 410 et 412 et les conseilsP280,301,303, 305, 312,313, 332, 338,351, 353, 361 et 390 sont bien reportés sur les récipients étanches contenant les produits. Les conditions de stockage décrites dans la FDS sont respectées,car les biocides sont stockés verticalement dans des récipients étanches à une température ambiante inférieure à 35°C. Les deux biocides sont stockés sur des bacs métalliques de rétention, bien distinct et distant l'un de l'autre afin d'éviter toute interaction entre les deux produits. L'exploitant dispose dans son hall de stockage des moyens d'extinction adéquats décrits dans la FDS (Extincteurs, pulvérisateurs d'eau adaptés et positionnés au droit de la zone de stockage).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2007, article 8.1.5
Le dernier traitement choc pour la TAR a été réalisé le 26 mai 2026. D'après le rapport d'analyse (référence H_ER26.3234.1 du 21/07/2026), les résultats ont été obtenus par la méthode de recherche NF T 90-431 et les résultats obtenus sont conformes. Les valeurs des concentrations relevées dans les circuits sont inférieures au seuil de concentration en Legionella pneumophila de 1000 UFC/L dans l’eau du circuit. Les résultats figurent dans l'annexe jointe au rapport. Les résultats sont récapitulés dans le tableau suivant : Paramètres Résultats des prélèvements sur la nouvelle TAR du circuit extrusion Température in situ 23°C PH 8 Conductivité 1105 Turbidité 74 Date et heure du prélèvement le 07/07/2026 à 10h30 Couleur - Aspect Limpide Date de la dernière désinfection choc 26/05/2026 Légionella Pneumophila < 1000 UFC/ litre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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