Installation classée à Denain (59220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités constatées sont de l'ordre de la formalis ation des documents relatifs à l'exploitation des TAR. La révision 2024 de l’AMR n’a également pas encore été réalisée.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Présence de l'analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
L’exploitant a fait le choix de rédiger 2 AMR : 1 pour les TAR 1 et 2 qui sont sur le même circuit et 1 pour la TAR 3 qui est indépendante des autres. Les versions des AMR fournies le jour de l’inspection sont du 1 er mars 2023. Chaque AMR comporte : - la description de l’installation et son schéma de principe - une cartographie des points critiques de l’installation - un recensement des défaillances et de leurs effets - un plan d’actions correctives avec un échéancier pour les travaux à engager. Le paragraphe « plan de maintenance » est complété par la mention RAS. Le paragraphe « comparaison AMR » ne comporte pas de comparaison. L’AMR n’analyse pas les bras morts : l’exploitant a indiqué qu’il n’y en avait pas. L’exploitant possède des procédures spécifiques à la gestion des TAR mais celles-ci ne figurent pas dans les AMR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
L’exploitant indique ne pas avoir mis en place de plan d’entretien ni de surveillance. Aucune formalisation n’existe pour le moment, néanmoins la surveillance et l’entretien existent bien. Il a présenté une fiche de stratégie de traitement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rédiger des plans d’entretien et de surveil lances comportant les éléments décrit dans l’article 26.I.1.b. 11/17 L’exploitant a indiqué par courriel du 19/11/2024 que la pro chaine version de l’AMR (prévue le 20 décembre 2024) comporterait bien ces plans.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L’exploitant possède un classeur de suivi des TAR qui comporte les éléments suivants : - le relevé des compteurs d’eau (forage + eau à impulsion), - les niveaux ds bacs de traitement, - les appoints en produit de traitement préventif - les AMR - les mesures et analyses. Le nettoyage des TAR a été effectué le 11/04/2024 par la société Igienair (la facture a été présentée par l’exploitant ainsi que le rapport d’intervention mais ce dernier ne figure pas dans le carnet d’entretien). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter les éléments relatifs à l’intervention sur les TAR dans le carnet.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
La visite de terrains a permis de vérifier le stockage des produits d’entretien, notamment les biocides. Les bidons sont sur rétention et les fiches de donnée de sécu rité sont affichées à proximité. Celles-ci sont des fiches simplifiées fournies par la société BWT. Les fiches de données de sécurités ne sont donc pas accessibles à proximité des installations. La liste des EPI est également affichée à proximité des TAR ou des stockages de produits. Un tableau de suivi est à disposition dans le carnet de suivi des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 16/17 L’exploitant doit demander à son fournisseur des FDS à jour comportant à minima les 16 rubriques obligatoires telles que décrites à l’annexe II du règlement européen REACH.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective à l'exploitant
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
La personne nommément désignée est le responsable de la maintenance. Il n’a pas de lettre de mission spécifique aux TAR mais, dans son contrat de travail, il est désigné comme « gestionnaire des procédures légionelle ». Cette personne a suivi une formation spécifique de la part de l’APAVE le 7 mars 2022. En plus du gestionnaire des procédures légionelle, 4 personnes ont été formées sur le sujet légionnelle en interne en décembre 2023. Le responsable qualité du site possède un outil informati que dans lequel sont répertoriées toutes les formations du personnel dont les formations légionelle. C et outil permet de mettre en évidence la nécessité de renouveler les formations (ici tous les 5 ans). L’exploitant indique qu’il y a toujours une personne formée sur le site quand il est en 8/17 fonctionnement. Les documents relatifs aux formations ont été fournis à l’inspection des installations classées. Les agents formés peuvent intervenir sur les TAR. Les seuls personnels extérieurs autorisés à intervenir sur les TAR sont les employés de l’entreprise BWT qui a un contrat de maintenance avec l’exploitant. Le contrat détaille les noms et formations des différents intervenants amenés à venir sur site au niveau des TAR.
Fréquence des analyses réglementaires des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
Les prélèvements sont réalisés par le prestataire mandaté par l’exploitant pour intervenir sur ses TAR : BWT. Les prélèvements sont ensuite analysés par la société CERECO. Le dernier rapport date du 12 septembre 2024 et a été présenté à l’inspection des installations classées. L’exploitant respecte la périodicité (mensuelle) de ses pr élèvements et renseigne régulièrement l’outil GIDAF (sauf septembre 2024). L’exploitant a indiqué ne pas avoir fait de prélèvement spé cifique autre car il n’a pas eu en particulier de dépassement au niveau de ses analyses. L’arrêt des TAR ne se fait que lors des nettoyages.
Transmission des résultats d'analyses des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
13/17 L’exploitant renseigne ses données d’autosurveillance sur l’outil GIDAF régulièrement. L’inspection des installations classées a extrait une restitu tion depuis 10/2023 jusqu’à 08/2024 et aucun dépassement n’a été observé. L’inspection des installations classées a indiqué à l’exploitant qu’il manquait la donnée relative au mois de septembre 2024. L’exploitant a expliqué que l’absence de son responsable de la maintenance justifiait cet oubli. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir les données GIDAF pour septembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c.
Le dernier nettoyage a été réalisé le 11/04/2024 par la société Igienair de Villeneuve d’Ascq. Le rapport d’intervention a été fourni à l’inspection des installations classées. Ce rapport comprend, entre autres, la méthodologie détallée et les obligations des moyens (EPI, formation du personnel, plan de prévention, état des installations...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.
L’exploitant a mis en place une procédure détaillée et complète pour gérer les dépassements, mise à disposition de l'inspection des installations classées. Il n’a jamais eu à utiliser cette procédure puisqu'aucun dépassement n'a été constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2. et
L’inspection des installations classées n’a pas vérifié ce point en raison des conditions météorologiques du jour de la visite et de l’accessibilité des TAR via une petite échelle métallique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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