Installation classée à Novion-Porcien (08270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a identifié les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'e xplosion ou d'incendie notamment de par la présence d'atmosphères explosibles ou de matières dangereuses. Il a établi des consignes de sécurité à respecter dans ces zones. Cependant, la nature des risques et les consignes à observer, dont notamment l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, ne sont pas affichées à l'entrée de ces zones. En outre, ces zones ne sont pas matérialisées sur site ni reportées sur un plan.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a identifié les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion notamment de par la présence d'atmosphères explosibles ou de matières dangereuses. Ces zones ne sont pas matérialisées sur site ni reportées sur un plan. La nature des risques et les consignes à observer sont indiquées dans les classeurs du site et sont connues du responsable de silo mais elles ne sont pas affichées à l'entrée de ces zones. Ces consignes sont incluses dans les plans de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant dispose de consignes de sécurité qui indiquent notamment l'interdiction d'a pporter du feu sous une forme quelconque. Cependant, cette interdiction ne fait pas l'objet d'af fichage rappelant cette consigne dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant dispose de consignes d'exploitation et de sécurité dans les lieux fréquentés pa r le personnel. Ces consignes sont notamment affichées dans le local de réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Quand l'exploitant a besoin de réaliser des travaux nécessitant d'apporter du feu dans une partie de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, l'exploitant établit, en amont des travaux, un document dans lequel il décrit notamment les phases d'activ ité dangereuses et les moyens de prévention spécifiques correspondants. Dans la mesure du possible, l'exploitant démonte la partie de l'installation devant faire l'objet de travaux afin de réaliser les travaux à l'écart des zones à risque. Dans le cas contraire, l'exploitant adapte la zone et met en place des protections afin de limit er les risques dont notamment des bâches ignifugées. Les permis de feu contrôlés par sondage n'ont pas nécessité la mise en place de ces pro tections particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Les contrôles réalisés par sondage (de 2022 à 2024) n'ont pas révélé de travaux effectués par une entreprise extérieure. L'exploitant a indiqué être en train de travailler sur la création d'un e-learning au niveau du groupe VIVESCIA à destination des entreprises extérieures appelées à travailler sur leurs installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Les contrôles réalisés par sondage (de 2022 à 2024) n'ont pas révélé de tr avaux effectués par une entreprise extérieure. L'exploitant a indiqué être en train de travailler à la création d'un e- learning au niveau du groupe VIVESCIA à destination des entreprises extérieures appelées à travailler sur leurs installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant fait réaliser des formations à ses personnels sur les risques des installations, l'application des consignes, la conduite à tenir en cas de sinistre et sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. Ces formations comprennent également la manœuvre de ces moyens. Cette formation est renouvelée tous les cinq ans. Les trois personnels a ffectés au silo ont effectué cette formation le 5 janvier 2023, 20 mai 2022 et 22 novembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Deux heures après la fin des travaux et avant la reprise de l'activit é, l'exploitant réalise une vérification des travaux afin de s'assurer de l'absence de risques. Cette vérification fait l'obje t d'un enregistrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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