L'inspection n'a pas relevé de non-conformité sur les points ayant fait l'objet d'un contrôle.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a)
L'analyse méthodologique des risques était disponible le jour du contrôle. Il a été relevé que cette analyse est révisée annuellement. L'exploitant a indiqué tracer dans le carnet de suivi uniquement les données relatives à la surveillance de la qualité de l'eau (paramètres: pH, conductivité..) Aucune dérive n'est constatée sur la qualité de l'eau des tours de refroidissement. Le carnet de suivi consulté lors de la visite ne trace pas d'évènement spécifique nécessitant l'adaptation de la stratégie de traitement de l'eau des tours. Toutefois les éléments présentés concernent uniquement la période qui s'étend entre janvier 2024 et juin 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b)
Le programme de contrôle des eaux des tours aéroréfrigérantes a été présenté le jour de la visite. Selon ce programme un prélèvement mensuel est réalisé. Le jour de l'inspection, l'exploitant a précisé que le traitement choc a été réalisé la semaine précédente. Le prochain prélèvement étant prévu le 5 juin, l'inspection constate que pour l'année 2024 jusqu'à ce jour, le délai entre le prélèvement et l'opération de nettoyage respecte bien un minimum de quarante-huit heures. Ces informations sont disponibles dans le carnet de suivi des tours. Cependant, l'exploitant n'a pas pu présenter à l'inspection de procédure organisationnelle permettant de s'assurer du respect de ce point dans le temps.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c)
L'exploitant dispose d'une procédure d'arrêt des installations en cas de dépassement des seuils fixés par la réglementation concernant les légionelles. Cette procédure prévoit l'arrêt total de l'installation, sa vidange ainsi que son nettoyage.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Lors du contrôle, il a été constaté que les produits biocides employés sur le site étaient stockés conformément aux éléments préconisés au point 7.2 des fiches de données de sécurité correspondant aux conditions de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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