Installation classée à Meyzieu (69330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection demande à l'exploitant de statuer sur son classement IED (3410-h) sous 3 mois. L'exploitant doit mettre à jour les consignes d'exploitation conformément à son arrêté préfectoral.
4/8 Lors de la visite, l'inspection a demandé à l'exploitant de détailler son process pour la fabrication de la colle polyuréthane sur son site. L'exploitant a indiqué mélanger du polyol avec du MDI. L'inspection a pu constater sur site que ce mélange était réalisé sous pression dans deux cuves puis une pompe permettait d'acheminer le mélange (en tant que colle) vers différents endroits du process. L'inspection a indiqué à l'exploitant que ce mélange relevait d'une transformation chimique, tel que présenté dans la note du ministère de la transition écologique de 2021 (référencée R_2021.1_3410_2660), relative au classement ICPE pour une production de polyuréthane. S'il est avéré que le site relève de cette rubrique, ce dernier devra être classé au titre de la directive IED. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant argumente sous 3 mois son classement ICPE et précise s'il relève ou non de la directive IED, notamment au titre de la rubrique 3410-h.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Article 4
L'exploitant a réalisé ses déclarations annuelles 2024 et 2025 sur GEREP. L'inspection a relevé une incohérence sur les déclarations annuelles 2025 et 2024 des émissions et de transferts de polluants et des déchets. En effet, les émissions COVNM TOTAUX sont inférieures aux émissions COVNM avec mention de danger. Les déclarations n'étant plus modifiables, l'exploitant tiendra compte de cette remarque pour la déclaration 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant identifie sous 1 mois la cause des erreurs de ses déclarations 2024 et 2025 et tient à disposition de l'inspection les justifications.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · déclaration annuelle 2025 (GEREP)
Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2015, article Article 24.4
L'exploitant a présenté les différentes procédures internes de l'entreprise permettant de satisfaire la présente prescription. L'exploitant indique que les consignes générales en cas d'incendie ou pollution sont disposées à l'entrée de chaque bâtiment. L'inspection a relevé l'absence de signalisation sur site et au sein des procédures concernant l'interdiction de brûlage à l'air libre ou d'apporter du feu à proximité d'un stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/8 Sous 1 mois, l'exploitant inclut dans ses procédures l'interdiction de brûlage à l'air libre ou d'apporter du feu sous forme quelconque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2015, article Article 28.1
L'inspection a contrôlé la zone de stockage de MDI dans le bâtiment 4 et la zone de livraisons au sein du bâtiment 9. Aucune anomalie n'a été constatée. 5/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article Article 28.1
L'exploitant a présenté son plan de gestion des solvants pour l'année 2025. L'inspection n'a pas relevé d'incohérence. L'inspection relève que le PGS présenté en visite présent indique la présence de chlorure de méthyle en faible quantité (18 kg), n'apparaissant pas dans le PGS 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2015, article Article 3
L'inspection a vérifié la conformité des installations par rapport au porter à connaissance déposé en 2023. Le transfert des lignes de filature AN69 du bâtiment 1 au bâtiment est presque finalisé. L'installation de la dernière ligne (7ème) dans le bâtiment 9 est en cours et devrait être finalisée en septembre 2026. Le site dispose de deux anciens points de rejets atmosphériques liés à la production de fibre AN 69 dans le bâtiment 1 (laveur de gaz et EX 183) actuellement à l'arrêt. Suite au transfert dans le bâtiment 9, quatre points de rejets atmosphériques liés à la production de fibre AN 69 dans le bâtiment 9 (laveur de gaz, EX9Xa, EX9Xb et EX9Xc) ont été créés, dont l’un (EX9Xc) est l’évacuation de la centrale de traitement de l’air ambiant de la zone de travail. Les effluents gazeux du nouvel atelier sont captés et traités dans une colonne de lavage unique permettant de traiter l’ensemble des rejets gazeux de l’atelier. L'exploitant a présenté le plan des émissaires atmosphériques actualisé suite à la réalisation du PAC 2023. L'exploitant a indiqué à l'exploitant que les prélèvements atmosphériques pour le recalage de l'autosurveillance devrait avoir lieu en fin d'année. 7/8 L'inspection a pu constater que : - Les cuves de solvants de glycérine et de DMF ainsi que la cuve de récupération des eaux de process (déchets) ont été déplacées au bâtiment 8. - l’aire de dépotage du bâtiment 8 est désormais utilisée pour le dépotage du DMF, en sus du dépotage du NMP. - les 3 unités groupes froids ont été ajoutées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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