Installation classée à Vauvert (30600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006605262
Commune
Vauvert (30600)
Département
Gard
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
6 depuis 13 décembre 2022
SIRET
41251122200017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
La présente inspection a porté sur deux actions nationales 2025 : "AN travaux par points chauds" relative aux risques liés aux travaux par points chauds et "AN PFAS mousse" relative à l'amélioration de la connaissance de l'utilisation des mousses anti-incendie pouvant contenir des PFAS et le contrôle de l'application des restrictions d'utilisation de certains PFAS dans ces mousses. Concernant le volet "travaux par points chauds" : la visite a montré que l'exploitant a mis en place une gestion des risques au travers de la mise en œuvre effective de plans de prévention et de permis feu. Toutefois, l'inspection relève l'absence de traçabilité des actions menées sur la formation des personnels intervenants sur le site et sur la vérification de l'absence de risques et la surveillance après travaux. Concernant le volet "PFAS mousse" : la visite a montré que l'exploitant a procédé au recensement des caractéristiques de ses mousses anti-incendie et étudie une solution de remplacement avec des mousses sans PFAS. Il a engagé une analyse du produit actuellement présent sur le site, les analyses restant en cours au jour de la visite. A réception des résultats, et sous un délai d'un mois, l'exploitant est tenu d'apporter les éléments en réponse aux constats précisés ci-après, afin de se positionner sur le respect des dispositions en vigueur.
15points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Formation du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’exploitant précise que les opérateurs et entreprises extérieures intervenants sur le site reçoivent une formation assurée par le maître de chai ou par le directeur du site, sur les risques des installations, l'application des consignes, la conduite à tenir en cas de sinistre et, sur la mise en œuvre des extincteurs en poste de travail par point chaud. Cependant aucune traçabilité n’est assurée sur ce point. Le plan de prévention pourrait être complété en ce sens. En ce qui concerne la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie ou d’intervention, seul le personnel du site est formé, habilité et et exercé dans le cadre du plan d’opération interne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’assurer la traçabilité de ses actions en termes de formation des opérateurs et entreprises extérieures effectuant des travaux dans l’établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, l’exploitant indique assurer une vérification des travaux réalisés dans l'objectif de s'assurer de l'absence de risques. Cependant cette vérification n’est tracée sur aucun document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer la traçabilité des vérifications des travaux réalisés, après la fin des travaux et avant la reprise de l’activité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant dispose sur son site de l’émulseur fluorosynthétique UNIVERSAL AR, référencé A106 A4P, remplacé en 2017 (ancienne gamme ref A 107A4P), du fournisseur "vanrullen uniser", destiné à l’extinction des feux de liquides combustibles et de liquides polaires types alcools notamment. L’exploitant dispose de la fiche fournisseur et de la fiche de données de sécurité datée de 2013. Une analyse du produit UIVERSAL AR - A106 A4P, pour savoir quel type de PFAS y est présent, est en cours au jour de la visite. L’exploitant précise qu’une solution de remplacement avec des émulseurs sans PFAS est à l’étude. Il s’agit des émulseurs UNIVERSAL F3 AR et UNIVERSAL F3 AR6/6, qui sont relevés dans la fiche fournisseur sans fluor synthétique pour feux d’hydrocarbures et liquides polaires. L’étude en cours porte une attention particulière sur le paramètre "viscosité" qui est bien plus élevée sur ces émulseurs sans PFAS et qui pourrait "empêcher" l’aspiration par dépression utilisée à la pomperie incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser : - les substances contenues dans l’émulseur en place ; - les suites données à son étude en cours sur les nouveaux émulseurs sans fluor synthétique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction du PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant dispose sur son site de l’émulseur fluorosynthétique UNIVERSAL AR, référencé A106 A4P, remplacé en 2017 (ancienne gamme ref A 107A4P), du fournisseur "vanrullen uniser", destiné à l’extinction des feux de liquides combustibles et de liquides polaires types alcools notamment. L’exploitant dispose de la fiche fournisseur et de la fiche de données de sécurité datée de 2013. Une analyse du produit UIVERSAL AR - A106 A4P, pour savoir quel type de PFAS y est présent, est en cours au jour de la visite. L’exploitant précise qu’une solution de remplacement avec des émulseurs sans PFAS est à l’étude. Il s’agit des émulseurs UNIVERSAL F3 AR et UNIVERSAL F3 AR6/6, qui sont relevés dans la fiche fournisseur sans fluor synthétique pour feux d’hydrocarbures et liquides polaires. L’étude en cours porte une attention particulière sur le paramètre "viscosité" qui est bien plus élevée sur ces émulseurs sans PFAS et qui pourrait "empêcher" l’aspiration par dépression utilisée à la pomperie incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser : - les substances contenues dans l’émulseur en place ; - les suites données à son étude en cours sur les nouveaux émulseurs sans fluor synthétique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant dispose sur son site de l’émulseur fluorosynthétique UNIVERSAL AR, référencé A106 A4P, remplacé en 2017 (ancienne gamme ref A 107A4P), du fournisseur "vanrullen uniser", destiné à l’extinction des feux de liquides combustibles et de liquides polaires types alcools notamment. L’exploitant dispose de la fiche fournisseur et de la fiche de données de sécurité datée de 2013. Une analyse du produit UIVERSAL AR - A106 A4P, pour savoir quel type de PFAS y est présent, est en cours au jour de la visite. L’exploitant précise qu’une solution de remplacement avec des émulseurs sans PFAS est à l’étude.14/17 Il s’agit des émulseurs UNIVERSAL F3 AR et UNIVERSAL F3 AR6/6, qui sont relevés dans la fiche fournisseur sans fluor synthétique pour feux d’hydrocarbures et liquides polaires. L’étude en cours porte une attention particulière sur le paramètre "viscosité" qui est bien plus élevée sur ces émulseurs sans PFAS et qui pourrait "empêcher" l’aspiration par dépression utilisée à la pomperie incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser : - les substances contenues dans l’émulseur en place ; - les suites données à son étude en cours sur les nouveaux émulseurs sans fluor synthétique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 5 du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L’exploitant dispose sur son site de l’émulseur fluorosynthétique UNIVERSAL AR, référencé A106 A4P, remplacé en 2017 (ancienne gamme ref A 107A4P), du fournisseur "vanrullen uniser", destiné à l’extinction des feux de liquides combustibles et de liquides polaires types alcools notamment. L’exploitant dispose de la fiche fournisseur et de la fiche de données de sécurité datée de 2013. Une analyse du produit UIVERSAL AR - A106 A4P, pour savoir quel type de PFAS y est présent, est en cours au jour de la visite. L’exploitant précise qu’une solution de remplacement avec des émulseurs sans PFAS est à l’étude. Il s’agit des émulseurs UNIVERSAL F3 AR et UNIVERSAL F3 AR6/6, qui sont relevés dans la fiche fournisseur sans fluor synthétique pour feux d’hydrocarbures et liquides polaires. L’étude en cours porte une attention particulière sur le paramètre "viscosité" qui est bien plus élevée sur ces émulseurs sans PFAS et qui pourrait "empêcher" l’aspiration par dépression utilisée à la pomperie incendie. 15/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser : - les substances contenues dans l’émulseur en place ; - les suites données à son étude en cours sur les nouveaux émulseurs sans fluor synthétique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 68 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
L’exploitant dispose sur son site de l’émulseur fluorosynthétique UNIVERSAL AR, référencé A106 A4P, remplacé en 2017 (ancienne gamme ref A 107A4P), du fournisseur "vanrullen uniser", destiné à l’extinction des feux de liquides combustibles et de liquides polaires types alcools notamment. L’exploitant dispose de la fiche fournisseur et de la fiche de données de sécurité datée de 2013. Une analyse du produit UIVERSAL AR - A106 A4P, pour savoir quel type de PFAS y est présent, est en cours au jour de la visite. 16/17 L’exploitant précise qu’une solution de remplacement avec des émulseurs sans PFAS est à l’étude. Il s’agit des émulseurs UNIVERSAL F3 AR et UNIVERSAL F3 AR6/6, qui sont relevés dans la fiche fournisseur sans fluor synthétique pour feux d’hydrocarbures et liquides polaires. L’étude en cours porte une attention particulière sur le paramètre "viscosité" qui est bien plus élevée sur ces émulseurs sans PFAS et qui pourrait "empêcher" l’aspiration par dépression utilisée à la pomperie incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser : - les substances contenues dans l’émulseur en place ; - les suites données à son étude en cours sur les nouveaux émulseurs sans fluor synthétique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Réglementation du PFHxA (acide perfluorohexanoïque)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 79 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
L’exploitant dispose sur son site de l’émulseur fluorosynthétique UNIVERSAL AR, référencé A106 A4P, remplacé en 2017 (ancienne gamme ref A 107A4P), du fournisseur "vanrullen uniser", destiné à l’extinction des feux de liquides combustibles et de liquides polaires types alcools notamment. L’exploitant dispose de la fiche fournisseur et de la fiche de données de sécurité datée de 2013. Une analyse du produit UIVERSAL AR - A106 A4P, pour savoir quel type de PFAS y est présent, est en cours au jour de la visite. 17/17 L’exploitant précise qu’une solution de remplacement avec des émulseurs sans PFAS est à l’étude. Il s’agit des émulseurs UNIVERSAL F3 AR et UNIVERSAL F3 AR6/6, qui sont relevés dans la fiche fournisseur sans fluor synthétique pour feux d’hydrocarbures et liquides polaires. L’étude en cours porte une attention particulière sur le paramètre "viscosité" qui est bien plus élevée sur ces émulseurs sans PFAS et qui pourrait "empêcher" l’aspiration par dépression utilisée à la pomperie incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser : - les substances contenues dans l’émulseur en place ; - les suites données à son étude en cours sur les nouveaux émulseurs sans fluor synthétique
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a identifié les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie ou d'explosion. Elles sont représentées sur un plan tenu à jour dans le plan d’opération interne (fiche 55). Sur le site, ces zones ainsi que les consignes associées sont matérialisées par des affichages lisibles à chaque entrée de zone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Le "manuel environnement et sécurité" du site, daté de mai 2012 et mis à jour en avril 2022, précise les conditions de mise en place d’un plan de prévention et d’un permis de feu lors d’interventions sur le site. Par mesure de prévention pour limiter le risque, de par l’activité du site et l’organisation en place, peu de travaux et peu de personnels différents sont concernés par une intervention au sein des zones à risques. Pour toute intervention, il est en premier lieu recherché : - la réalisation des travaux en extérieur et hors zone à risques lorsque cela est possible (par exemple, concernant les opérations de montage, il est effectué un pré-montage hors zone et un montage final sur zone) ; - dans la mesure du possible, la mise en place d’une solution autre que le travail par point chaud (par exemple par la suppression ou la limitation du nombre de soudures). Les types d’activité recensées par l’exploitant sur les zones à risque peuvent être : - des activités périodiques avec des intervenants connus et réguliers : électricité , chaudronnerie et contrôles équipements capteurs ; - des activités ponctuelles lors des chantiers relatifs à des travaux de modifications sur site tels que par exemple le remplacement de toiture, une construction nouvelle, une modification sur une cuve de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'interdiction d'apporter du feu dans les zones à risques fait l’objet de consignes de sécurité et est affichée de manière lisible en entrée de chaque zone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 637/17
Lors de la réalisation de travaux par point chaud, l’exploitant met en place un permis de feu établi entre le donneur d’ordre, le représentant de l’entreprise extérieure concernée et la ou les personnes chargées du travail. Le document précise la nature et la date des travaux à exécuter, les consignes particulières, les risques signalés, les moyens de protection, et est signé par chacune des parties. Il est joint au plan de prévention établi avec l'exploitant concernant les dits travaux. Au cours de ces travaux, l’exploitant assure une surveillance visuelle mais aucune traçabilité n’est assurée sur ce point, ni sur la surveillance post-travaux. Le permis ne précise pas non plus de durée maximale : une mention complémentaire précisant un renouvellement quotidien (durée 24h) du permis serait en adéquation avec le risque présent. L’exploitant assure un archivage papier de ces documents; une traçabilité informatique est en cours d’étude. Il est consulté en séance par sondage le permis de feu du 15/02/2017 concernant une intervention sur le remontage d’une jauge sur le bac 66. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le permis de feu pourrait tracer en complément : - les modalités de surveillance pendant les travaux ; - les modalités de surveillance post travaux avec précision d’un délai ; - la limitation du permis sur la journée uniquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
Lors de la réalisation de travaux sur le site, l’exploitant établit un plan de prévention avec la liste des entreprises extérieures concernées. A noter que chaque plan de prévention est établi pour chacune des interventions et qu'aucun plan n’est établi dans la durée pour un « type d’intervention » générique concernant une entreprise extérieure. Le contenu du document signé de chacune des parties est précisé au constat suivant. L’exploitant assure un archivage papier de ces documents; une traçabilité informatique est en cours d’étude.
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
Le plan de prévention en place précise : - les entreprises concernées, les travaux prévus, les dates des travaux ; - les types de risque dus aux installations et aux activités, leur localisation, les mesures de prévention en découlant ainsi que le responsable de leur mise en œuvre. Le document précise que l’employeur de l’entreprise intervenante est tenu de faire connaître ces éléments à l’ensemble des salariés affectés sur ces travaux ; - les dispositions en cas de travail isolé ; - les équipements nécessaires ; - les consignes et procédures remises ; - l’organisation du plan de prévention. Il est consulté en séance par sondage le plan de prévention signé le 15/02/2017 associé au permis de feu cité au constat n°4 ci-dessus relatif à une modification de jauge sur une cuve. 9/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de prévention pourrait préciser en complément : - la nécessité ou pas identifiée de la mise en place d'un permis de feu et un lien avec le permis de feu potentiellement établi ; - la vérification réalisée sur les habilitations ;* - la formation des intervenants ; - les modalités de surveillance pendant les travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Tous travaux effectués par une entreprise extérieure sur les zones à risques font l’objet d’un plan de prévention systématique et d’un permis de feu si nécessaire, précisant notamment l’organisation en place pour assurer le maintien de la sécurité (cf constats précédents). La traçabilité est aujourd’hui assurée par un archivage papier des documents. L’exploitant étudie la mise en place d’une traçabilité informatique via une plateforme en cours de test.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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