Installation classée à Naucelle (12800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’extension du bâtiment principal prévue initialement n’a pas encore été réalisée. Les travaux sont à l'arrêt depuis plusieurs années et seule une petite partie de l'extension a pour l'heure été réalisée. Il est prévu que les travaux reprennent au cours de l'année 2025. Toutefois, le mur coupe-feu prévu entre le bâtiment principal existant et l'atelier Acier existant n'a pas été installé. Ce manquement a conduit l'inspection des installations classées à proposer une mise en demeure à l'encontre de l'exploitant.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/10/2019, article 9
Sur l'extension de 5950 m² prévue dans le porter-à-connaissance de mai 2019, aujourd'hui, suite à la crise COVID puis à la conjecture économique, seuls 1300 m² ont été bâtis.13/16 La tuyauterie du rideau d'eau a été installée à l'interface entre l'ancien bâtiment et l'extension mais n'est pas encore connectée au réseau d'eau et n'est donc pas opérationnelle. Le mur existant entre le bâtiment principal et l’atelier spécifique acier n'est pas un mur coupe-feu et la porte coupe-feu n'a pas été installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant installe un mur coupe-feu ainsi qu’une porte coupe-feu entre le bâtiment principal existant et l’atelier spécifique acier existant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2018, article 7.3.2
L’exploitant a fourni les rapports de vérification électrique (Q18) réalisés par l’APAVE en date du 21/05/2024 (dernier contrôle réalisé le 26/05/2023) pour les différentes zones du site : Bâtiment Alu : Conclusion : l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion • Pôle technique : Conclusion : l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion • Mag 01 : Conclusion : l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion • Bâtiment principal : Conclusion : l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion • Le rapport pour le bâtiment principal relève 1 non-conformité : "Présences de poussières susceptibles de générer un risque d'incendie dans les armoires électriques. Amélioration proposée : Assurer une planification régulière de nettoyage de ces dernières". L'exploitant explique qu'il nettoie régulièrement la poussière des armoires électriques mais qu'il ne trace pas ces actions. Par ailleurs, l'exploitant travaille à la mise en œuvre d'une gamme de maintenance préventive sur son progiciel permettant d'administrer et d'automatiser les tâches de maintenance des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant programme régulièrement et trace le nettoyage des armoires électriques du bâtiment principal. 15/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/10/2019, article 2
L’exploitant a présenté un « bilan ICPE » où sont vérifiées les différentes rubriques de l’installation. Ainsi pour la rubrique 2940, la consommation de peinture en 2024 est de 503 kg/j soit en dessous du volume maximum autorisé et au-dessus du seuil de 200 kg/j. Désormais la rubrique 2940 n’a plus de seuil d’Autorisation, l’établissement est à Enregistrement pour cette rubrique. Pour la rubrique 2560, l’exploitant a calculé que la puissance totale installée des machines est de 153,95 kW soit en-dessous du maximum autorisé et au-dessus du seuil de Déclaration. Pour la rubrique 2575, l’unique machine concernée, la grenailleuse, n’a pas été modifiée. Le site est à déclaration. Pour la rubrique 4718, le site possède toujours une unique cuve de gaz de 32 t. Le site est à déclaration. Pour la rubrique 2910, les brûleurs des fours représentent une puissance de 2,075 MW. A noter que le brûleur complémentaire de 500 kW évoqué dans l'APC de 2019 pour le four de cuisson de la ligne Finition n'a pas été installé. Le site reste à donc à déclaration pour la rubrique 2910.
L’exploitant a présenté le rapport des mesures des rejets atmosphériques réalisées par l’APAVE en septembre 2023. La périodicité de 3 ans est donc respectée. Le rapport montre le respect des valeurs limites pour les rejets analysés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2018, article 4.3.9
Il n'y a pas de fréquence fixée pour l'analyse des eaux pluviales rejetées dans le fossé longeant la RD888. L'exploitant a présenté le rapport d'essais des prélèvements sur les 4 points de rejets d'eaux pluviales du site réalisé par l'Apave en mars 2022. Les valeurs de rejets sont respectées sur les 4 exutoires hormis un dépassement important sur le paramètre MES sur le point de rejet n°1 (644 mg/l pour une valeur limite à 100 mg/l contre 6,27 mg/l , 7,73 mg/l et 3,1 mg/l pour les autres points de rejets). Le rapport d'analyse explique cette valeur par le fait que le prélèvement a été réalisé directement dans le fossé, sur une eau stagnante, la conduite de sortie étant peu accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochaines analyses, l'exploitant veillera à faciliter l'accessibilité aux canalisations de rejets.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/10/2019, article 8
L'établissement est bordé par 3 poteaux incendie publics dont 1 installé récemment. Le débit des 2 anciens poteaux incendie ont été mesurés à 30 et 33 m3/h par le SDIS en 2011. Sur l'extension de 5950 m² prévue dans le porter-à-connaissance de mai 2019, aujourd'hui, suite à la crise COVID puis à la conjecture économique, seuls 1300 m² ont été bâtis. Ainsi, la réserve d'eau n'a pas encore été installée. Dans cette extension sont réalisées l'assemblage et le montage des kits de remorque. Les travaux de l'extension et de la réserve d'eau vont redémarrer dans les prochains mois. L’exploitant a présenté : le rapport d’intervention pour la vérification des extincteurs du site réalisée le 11/03/2025 ;• le rapport d’intervention pour la vérification des RIA du site réalisée le 11/03/2025. […] du site sont fonctionnels. • le rapport d’intervention pour la vérification de l’alarme incendie réalisée le 11/03/2025. Le rapport conclut que le système d’alarme est fonctionnel. • 12/16 Enfin, l'exploitant a fourni le rapport maintenance et de contrôle du détecteur de flamme (stuvex) de la cabine peinture réalisé en septembre 2024. Le système est opérationnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera au gestionnaire du réseau d'eau les derniers résultats des tests de débits des 3 poteaux incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2018, article 7.2.3
L’exploitant a présenté le rapport d’intervention sur les trappes de désenfumage réalisé le 28/02/2025 . Le rapport conclut que les 23 trappes de désenfumage sont fonctionnelles.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/10/2019, article 10
L'exploitant a présenté la procédure de mise en œuvre des obturateurs en cas d'extinction incendie. L'exploitant a installé, dans des coffres à proximité des rejets d'eau pluviale, des obturateurs à positionner dans le tuyau de sortie et à gonfler.14/16 L'inspection a constaté la présence de ces obturateurs à l'abri dans leur coffre. L'inspection a constaté que la partie centrale du site a été aménagée pour servir de bassin de rétention. Un muret a été installé le long de la partie Sud de la tente de stockage. Le talus à l'Est a été étanchéifié et le soutènement de la partie de l'extension déjà construite ferme la partie Ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2018, article 7.2.1
L'exploitant possède la liste des produits dangereux présents sur site ainsi que leur FDS. L'exploitant connaît l'état des stocks des produits grâce à son progiciel de gestion intégré.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2018, article 7.4.1
Les produits dangereux détenus en plus grands volumes sont les GRV et fûts d'huile. L'inspection a constaté que ces produits étaient stockés sur des rétentions dédiées et adaptées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2018, article 9.1.4
L'analyse du risque foudre (ARF) conclut que les installations extérieures et intérieures de protection foudre ne sont pas nécessaires. En complément, l'exploitant a présenté un courriel du chargé d'affaires Foudre de l'Apave en date du 01/04/25 qui rappelle que l'ARF conclut qu'il n'y a pas de nécessité de protection contre la foudre. Ainsi, l'établissement n'a pas d’installations de protection contre la foudre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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