Installation classée à Champagney (70290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Il a été constaté que le site est correctement entretenu et suivi. Il a également été constaté que le site avait fait l'objet de plusieurs modifications depuis la prise de l'arrêté d'autorisation du /2008 (notamment en ce qui concerne les rejets atmosphériques).
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Nomenclature des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 1.2.1
Un point sur le classement des activités réalisées sur le site a été réalisé. La dernière modification apportée à l’établissement a été déclarée le 27/02/2020 par le dépôt d’un porter à connaissance. Cette modification concerne l’extension d’un bâtiment de 4125 m². L’exploitant a indiqué par courrier daté du 19 décembre 2024 qu’uniquement 2244 m² de l’extension ont été réalisés. L’exploitant a indiqué que la totalité des travaux d’extension prévus dans son dossier de 2020 ne devraient pas être réalisés. Suite aux modifications du site et aux évolutions de la nomenclature des ICPE, le site relève à présent des rubriques ICPE suivantes : Rubrique Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature des installations Volume autorisé 2560.1 E Travail mécanique des métaux et Presses, ferrage La puissance maximum de l’ensemble des métaux et alliages l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant de 7 178 kW 4718-2b DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel Cuve de propane La quantité totale d’être présente étant de 25,52 tonnes Pour rappel, les fontaines de dégraissage ont été remplacées par des fontaines biologiques, le site n’est plus classé sous la rubrique 2564. La rubrique 4718 a remplacé la rubrique 1412. La rubrique 4719 a remplacé la rubrique 1418, et la quantité d’acétylène présente sur le site est de 21 kg, le site n’est plus classé sous la rubrique 4719. La rubrique 2920 a été supprimée.
Aspiration atelier ferrage et soudeuses à col de cygne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Dans son dossier de porter à connaissance du 27/02/2020, l’exploitant indique la mise en place d’un troisième de point de rejet atmosphérique lié aux ateliers de soudure au niveau de l’extension. Pour rappel, l’exploitant avait déclaré lors d’une modification précédente la mise en place d’un second point de rejet atmosphériques. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le point de rejet n°1 n’était plus relié à une activité de soudure et n’était plus utilisé. L’exploitant a indiqué que cet arrêt avait été réalisé dans le courant de l’année 2024. Il a indiqué que l’atelier de soudure lié au point de rejet n°2 avait une très faible activité et était à présent très peu utilisé. Suite à l’inspection l’exploitant a transmis un courrier daté du 3 novembre 2025 présentant ces modifications. Il précise que les machines liées au point de rejet n°2 devraient être mises à l’arrêt d’ici la fin de l’année 2026, il ne restera sur le site que le point de rejet n°3. La dernière mesure des rejets atmosphériques réalisée par la société MAPE le 25/08/2025, a uniquement été réalisée sur le point de rejet n°3. L’exploitant a indiqué que lors de la mesure les machines liées au point de rejet n°2 n’étaient pas en fonctionnement. La précédente mesure des rejets atmosphériques réalisée le 23/09/2024 avait été réalisée sur les points de rejets n°2 et 3. 9/14 L’analyse des résultats montre le respect des seuils réglementaires.
Consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 8.2.2
L’exploitant a transmis le relevé mensuel des consommations d’eau. Pour l’année 2024 la consommation d’eau était de 882 m³. L’exploitant a indiqué que le site était à présent équipé d’un compteur d’eau, permettant un relevé automatique en continu. La consommation d’eau sur le site est principalement liée aux besoins sanitaires, mais également au nettoyage du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 8.2.3.1
L’exploitant fait réaliser une analyse des rejets d’eaux pluviales en sortie du séparateur d’hydrocarbures. La dernière analyse a été réalisée le 23/09/2025 par la société MAPE. Les résultats de cette analyse n’appellent pas d’observations. Le site dispose d’une convention de rejet datée du 10/04/2024 avec la communauté de communes du Rahin et Chérimont.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 7.1.3
La dernière vérification des installations électrique (Q18) a été réalisée le 07/08/2025 par la société Dekra. Le rapport conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a également fait réaliser un contrôle par thermographie (Q19) le 03/06/2025. Le rapport de ce contrôle fait état de 2 anomalies de niveau 2. L’exploitant a transmis les éléments justifiant de la levée de ces anomalies.
L’exploitant a transmis les derniers rapports de vérification de ses moyens de lutte de contre l’incendie. La dernière vérification des extincteurs (Q4) a été réalisée par la société Protection Sécurité Incendie le 05/03/2025. Le rapport conclut que l'installation est conforme et est maintenue conformément aux exigences du référentiel APSAD R4 Le dernier contrôle du système de désenfumage naturel a été réalisé par la société Kingspan le 30/04/2025. Le rapport de ce contrôle indique que l’installation fonctionne correctement, mais il mentionne plusieurs observations. L’exploitant a transmis les éléments justifiant de la levée de ses observations. La dernière vérification de la détection incendie a été réalisée par la société Chubb Sicli le 07/07/2025. L'exploitant a indiqué que le suivi des observations émises dans le rapport est réalisé par le service Maintenance. Le site dispose d’un plant ETARE établi en lien avec le SDIS 70. 13/14 Le site dispose de 2 aires d’aspiration le long de la RD4, et de 5 poteaux incendie situés à proximité du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L’exploitant a transmis le registre de suivi des déchets. Les déchets sont évacués régulièrement. Les zones de stockage des déchets n’appellent pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 8.2.5.1
La dernière mesure de bruit a été réalisée par Dekra du 28/04 au 29/04/2025 en période nocturne et diurne. La mesure a été réalisée sur 6 points de contrôle en limite de site et 1 un point de contrôle au niveau de la ZER la plus proche. L’exploitant a indiqué que le site fonctionne en 3x8 du lundi au vendredi avec une équipe de nuit réduite. L’analyse des résultats montre le respect des seuils réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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