Installation classée à St Romain le Puy (42610), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a pris les dispositions nécessaires pour remettre à niveau ses moyens d'extinction et assurer le confinement des eaux en cas d'accident. Ces moyens doivent cependant être complétés par un maillage plus efficient de poteaux incendies sur la zone d'activité. Le site n'étant pas entièrement imperméabilisé, une note technique détaillant la gestion des eaux en cas de survenue d'un nouveau sinistre avant réalisation des travaux d'imperméabilisation prévus en 2027 est toujours attendue. S'agissant de la gestion des émissions de poussières, les opérations de broyage doivent être systématiquement réalisées sous brumisation. Des mesures de concentration de poussières dans l'air ambiant autour du site seront prescrites par arrêté préfectoral.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion des eaux d'extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 2.11.
Une analyse des eaux en sortie du débourbeur-déshuileur a été réalisée le 23/04/2026. Le prélèvement a concerné les eaux présentes dans le débourbeur. Ce débourbeur-déshuileur a été curé le 09/07/26 (BSD transmis). Comme énoncé au constat 1, un kit ballon obturateur a été commandé afin de pallier au défaut d'étanchéité de la vanne de confinement. Le site n'étant pas entièrement imperméabilisé (travaux programmés sur 2027) il avait été demandé lors de la visite précédente de transmettre une note technique sur la gestion des eaux en cas de nouveau sinistre survenant avant la réalisation des travaux de 2027 . Cette note reste à transmettre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le note technique sur la gestion des eaux en cas de nouveau sinistre survenant avant la réalisation des travaux d'imperméabilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article annexe I §6.1
L'établissement dispose de • 2 broyeurs mobiles : ◦ 1 broyeur lent, ◦ 1 broyeur rapide ; • et de 2 cribleurs : 1 fixe et 1 mobile. Les broyeurs sont équipés de dispositifs d'aspersion, mais ceux-ci ne sont pas "branchés". 1 brumisateur externe est présent sur le site. Ce brumisateur fonctionne à une pression de 7 bars, ce qui, selon l’exploitant, ne permet pas de faire fonctionner les dispositifs d'aspersion des broyeurs simultanément (plus assez de pression pour le brumisateur). Le brumisateur n'est pas utilisé lors des opérations de criblage, car cela colmate les grilles. Lors de la visite, aucun de ces équipements n'était en fonctionnement. Il n'a pas été possible de visualiser l'efficacité de la brumisation. Lors de la réunion du 22/06/2026, les exploitants riverains de l'établissement ont fait part des nuisances subies lors des opérations de broyage, relatant d'importants dépôts de poussières de bois et des irritations de la gorge et des yeux causées par des poussières très fines dans l'air. Deux photographies illustrant des dépôts de poussières sur les véhicules garés sur le parking de la casse auto MELI ont été envoyées à l'inspection : une datée du 03/07/26 et l’autre datée du 22/07/26. La consultation du carnet de broyage de l'établissement montre que l'établissement a procédé aux opérations suivantes : • le 03/07/26 : crible de déchets verts, et broyage de fagots ; • le 22/07/26 : crible de déchets verts. Le broyage des fagots est réalisé par un prestataire extérieur avec un broyeur spécifique (broyeur à couteaux) pour réaliser des plaquettes. Il apparaît que ce broyeur n'est pas équipé d'un dispositif d'aspersion et que le brumisateur de l'établissement ne soit pas utilisé à cette occasion. L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble des opérations de broyage, y compris celle effectuée par le prestataire extérieur sur son site, soit réalisée avec l'utilisation du brumisateur. Si nécessaire des brumisateurs supplémentaires doivent être prévus. L'exploitant devra pouvoir justifier de leur utilisation systématique. En outre, la qualité de l'air ambiant vis-à-vis des poussières fines devra être contrôlée. Un arrêté préfectoral sera proposé en ce sens. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir une procédure pour l'utilisation de brumisateur lors des opérations de broyage (y compris pour les prestataires extérieurs) et justifier de sa mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/07/2020, article R512-69
Le rapport d'accident a été transmis via la téléprocédure le 20/05/2026. Dans ce rapport, l'exploitant indique prendre les dispositions suivantes : • Des caméras de détection incendie sont prévues d’être installées en juin 2026 (décision opérationnelle validée en amont de l’incendie) ; 4/8• Remise en étanchéité de la vanne d’isolement du site ; • Réalimentation de la réserve incendie de 120 m3 (non remplie au maximum de sa capacité au moment de l’incendie) dès que l’opération de maintenance sera clôturée ; • Garantir un meilleur îlotage des tas de déchets pour limiter les effets des rayonnements thermiques ; • Stationnement des engins à distance des stockages. Les caméras de détection incendie ont été installées sur le site, elles couvrent l'ensemble des zones de stockage. Elles ne sont cependant pas reliées à la télésurveillance. L'exploitant a commandé une box internet pour permettre les transmissions à la société de télésurveillance. Le plan d'implantation des caméras a été fourni lors de la visite. Des caméras de détection des intrusions ont également été installées. Afin de garantir une meilleure obturation du réseau en cas de nouvel accident nécessitant de confiner des eaux ou des effluents, un kit ballon obturateur a été commandé (bon de commande passé au 03/085/2026). La réserve incendie de 120 m3 est réalimentée. Elle n'est cependant pas équipée de dispositif permettant de visualiser son niveau de remplissage. L'exploitant a déclaré avoir procédé à son remplissage dès la reprise d'activité après l'incendie. L'exploitant a précisé que ce n'était pas cet équipement qui n'était pas fonctionnel, mais une berce de 5000 litres équipée d'une motopompe dont le moteur était en maintenance. La réserve de 120 m 3 n'était pas remplie au maximum de sa capacité mais aurait pu être utilisée par les pompiers. L’îlotage n'est pas clairement délimité sur le site, la séparation physique des différents stockages n'est pas entièrement réalisée. Certains stockages de bois sont entreposés en limite de propriété. Une distance d’au moins 5 m est à maintenir entre les stockages et les limites de l’établissement. Le stationnement des engins n'a pas été vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à une meilleure séparation physique des stockages et maintenir une distance d’au moins 5 mètres entre les stockages de bois et les limites de l’établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/11/2011, article 4.2.
La zone de Chézieux dispose de 2 poteaux incendie, mais ils ne sont pas utilisables simultanément. Une réunion spécifique sur le sujet a eu lieu en mairie de St Romain le Puy le 22/06/26 en vue de définir les compléments à réaliser en matière de DECI. L'exploitant a déclaré avoir remis à niveau la réserve de 120 m 3 . Une berce mobile de 5000 litres équipée d'une motopompe est également présente ainsi qu'un RIA à l'angle du bâtiment afin de pouvoir intervenir rapidement sur un départ d'incendie en heures ouvrées. Des extincteurs sont également répartis sur le site. L'exploitant n'a pas pour l'heure actualisé son besoin en matière de moyens d'extinction. Il ressort de l'incendie que des moyens très importants sont nécessaires compte-tenu du pouvoir calorifique du bois (lors de l’incendie d’avril, le SDIS a indiqué avoir pompé 75h dans le canal du Forez avec une motopompe de 120 m 3 /h). De tels volumes ne peuvent pas être en réserve sur le site. Il est nécessaire de compléter la DECI de la zone de Chézieux ainsi que cela a été vu en réunion le 22/06/26.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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