Compte tenu des réponses apportées par l'exploitant suite à la visite du /2018 et des observations faites par l'Inspection lors de la présentes visite, l'ensemble des non-conformités relevés lors de la précédente visite est résolu. L'Inspection n'a pas relevé de nouvelles non- conformités majeures durant la présente visite, à l'exception du non-respect du seuil du volume d'eau consommé pour le process fixé à 300 L/h dans son AP du /2002.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2012, article 3
L'Inspection a constaté l'absence d'évolutions sur le site engendrant une modification de classement de l’installation au sein des rubriques de la nomenclature des installations classées pour l'environnement. L'exploitant a informé l'Inspection deux 2 changements : Substitution produit d'un primaire à base de zinc par un primaire sans zinc.• Substitution du gaz naturel (utilisé pour le fonctionnement des fours) par du gaz liquéfié (propane), stocké dans une cuve aérienne de 11,5 m3. Après la visite, l'exploitant a transmis à la demande de l'Inspection le calcul de la capacité de la cuve réalisé par Primagaz (5 tonnes). Cette installation n'est donc pas soumise à la réglementation ICPE au titre de la rubrique 4718 (Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel) ; le seuil des 6 tonnes relatif au régime de la déclaration avec contrôle n'étant pas atteint. La présence de cette citerne a été constaté à l'entrée du site par l'Inspection durant la visite. •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2002, article 3, point 7.5.2 et Annexe 3
L'exploitant a réalisé le suivi des rejets air sur les années 2021, 2022 et 2023. A ce tire, il a transmis à l’Inspection les rapports SOCOTEC des mesures de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques réalisées le 16/06/2021 (année 2021), le 17/11/2022 (année 2022), et le 22/11/2023 (année 2023). Les installations contrôlées concernent le TTS, le four de polymérisation, les cabines de zinc 1 et 2.8/17 Les rapports des 3 années ne relèvent aucune non-conformité ; la cabine de zinc 2 n'ayant pu être contrôlée en 2022 car en panne au moment de l'intervention. L'Inspection a néanmoins noté, dans les rapports 2022 et 2023, des remarques de SOCOTEC portant sur la section de mesurage et sur les méthodes de mesurage, mais qui précisent "sans que cela ne remette en cause la déclaration de conformité". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection a demandé à l'exploitant de se faire clarifier auprès de SOCOTEC la signification des remarques portant sur la section de mesurage et sur les méthodes de mesurage.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/01/2002, article 2, point 3.1
L'étude d'impact relative à la demande d'autorisation d'exploiter présentée le 13 mars 2001 par l'Exploitant mentionne que les chauffages représentent des sources de pollution atmosphériques possibles et précise que les "brûleurs feront l’objet d’une procédure de maintenance par une société de service afin de vérifier leur bon réglage et la qualité de la combustion". L'entretien des brûleurs est réalisé tous les 6 mois par la société THERMIDEPANNAGE, dans le cadre d'un contrat de maintenance intégrant le contrôle et la réparation. Durant la visite, l'exploitant a présenté à l'Inspection la dernière facture d'intervention de THERMIDEPANNAGE, en date du 02/05/2024. Elle ne fait état d'aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2002, article 8.2
Le système de captation des poudres s'appuie sur des filtres à manche, et est équipé d'un système d'interruption automatique qui se déclenche lorsque l’aspiration diminue. Il y a mise en sécurité des machines dès lors que le filtre est encrassé.La maintenance des cyclofiltres est réalisée 2 fois par an, par GEMA SERVICE NET qui intervient en deux temps si besoin de changement de pièces : une première fois pour établir la liste des pièces à changer et une seconde fois pour réaliser les opérations de rechange et de réparation. Les précédents contrôles des 2 cyclones d'extraction ont été réalisés les 03/04/2023, 12/10/2023, et 04/04/2024. L'Exploitant a présenté à l'Inspection durant la visite les factures de GEMA SERVICE NET. L'Inspection a constaté que : Seules ces factures font office de justificatifs de contrôle et de maintenance des cyclofiltres. • Ces justificatifs restent néanmoins très succints et ne décrivent pas les vérifications ni les interventions réalisées par le prestataire. • Un décolmatage automatique par vibrations est pré-programmé et se déclenche selon les valeurs indiquées par le manomètre. Le changement des filtres est opéré par GEMA SERVI NET, lorsque les filtres sont trop chargés et qu'un décolmatage ne suffit plus ; le signal est fournit également par le manomètre. Les filtres ainsi changés sont stockés dans les cartons d'origine, au niveau de la zone déchets sous le haut-vent à l'entrée du bâtiment de production, en attente de récupération. Ils sont considérés comme déchets dangereux et sont éliminés via une filière adéquate. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'Exploitant de se rapprocher de son prestataire GEMA SERVICE NET pour qu'il détaille à l'avenir ses interventions dans les fiches de contrôle en mentionnant les pièces changées, les vérifications opérées et les réparations réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2002, article 2, point 4.2 + APC du 20/06/2012, Art. 2, point 7.4.5
Consommation en eauLes consommations d'eau de process sont relevés mensuellement par l'opérateur et consignées dans un fichier de suivi "consommation eau process.xls". Ce fichier a été fourni par l'exploitant à l’Inspection en amont de la visite. Il intègre les relevés mensuels du compteur d'eau, le calcul de la consommation d'eau par heure ainsi que le total annuel, et ce de 2021 à 2024. L'Inspection constate une hausse de la consommation annuelle d'eau depuis 2020, ainsi que le dépassement en 2023 (et potentiellement en 2024) de la limite des 300 l/h fixée dans l'AP du 09/01/2002 : 2020 : 403 m3 consommés, avec une moyenne à 194,9 L/h• 2021 : 431 m3 consommés, avec une moyenne à 200,9 L/h• 2022 : 554 m3 consommés, avec une moyenne à 291,1 L/h• 2023 : 634 m3 consommés, avec une moyenne à 352 L/h• 2024 : 747 m3 consommés à fin octobre 2024, avec une moyenne provisoire à 447,5 l/h• Cette hausse de la consommation est liée à une hausse de l'activité, à laquelle se rajoutent en 2024 la mise en service de l'osmoseur (cf. ci-après) et le nettoyage anticipé du TTS au mois d'octobre (réalisé habituellement en janvier). L'exploitant a engagé une réflexion pour réduire la consommation d'eau ; l'Inspection a constaté durant la présente visite que des mesures de réduction ont été mises en place en 2024 : Récupération des eaux de process et réinjection dans les bains dégraissants de lavage, via un système de pompe disposé dans chacune des 2 rétentions. • Passage en eau osmosée, pour éviter le recours à des bombonnes de filtration par charbon actif, et récupération de l'eau pour la réinjecter dans les bains. Toutefois, la mise en service de l'osmoseur a généré en 2024 de la perte d'eau, liée aux phases de tests et de réglages. • Selon l'exploitant, ces mesures devraient permettre de ne pas dépasser la limite de 300 L/h. Toutefois, s'il y a baisse, cela ne pourra être constaté qu'à partir de 2025. Consommation spécifique Durant la visite, l'exploitant a fourni à l'Inspection une version corrigée du fichier de suivi des consommations. Cette correction intègre une modification du calcul de la surface traitée pour calculer la consommation spécifique. Le critère de calcul de la surface traitée s'appuyait auparavant sur la quantité de poudres utilisée ; il a été revu pour être plus représentatif de l'activité, car un recyclage des poudres est opéré sur le primaire de production, ce qui a entrainé une division par 3 de la consommation de poudres, sans que cela soit associé à
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2012, article 2, point 7.4.1
Le site possède une seule arrivée d'eau potable. Le disconnecteur est positionné à l'entrée de l'usine, dans la zone de stockage avant de la peinture. Sa vérification et sa maintenance sont réalisées annuellement par THERMI DEPANNAGE. Le dernier contrôle a été réalisé fin novembre 2024. L'Inspection a constaté durant la visite sur site la présence et le bon état visuel du disconnecteur.
Vannes d'arrêt de l’alimentation en eau du procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2012, article Art. 2, point 7.4.1
L'Inspection a constaté durant la visite que plusieurs vannes sont disposées le long du réseau d'alimentation en eau du procédé, notamment : Une au niveau de l'arrivée d'eau dans le bâtiment, sous le haut-vent ,• Deux autres au niveau du disconnecteur.• Une au niveau du compteur positionné le long du TTS• La fermeture des vannes se fait manuellement. Durant la visite, l'accès au disconnecteur et aux deux vannes à proximité était entravé ; toutefois le problème a été immédiatement résolu par l'exploitant.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2012, article 2, points 7.2.6 et 7.4.2
Le site n'a pas de rejets d'effluents aqueux, vu que les eaux de process sont recyclées dans les bains de traitement. L'exploitant a présenté durant la visite un schéma des eaux de process, mais ce schéma ne correspond pas au plan des réseaux de collecte des effluents. L'exploitant a transmis a posteriori à l’Inspection (email du 3/12/2024) un plan à jour des réseaux d'eau à l'intérieur du bâtiment. L'Inspection constate a posteriori que les éléments suivants du plan sont cohérents avec leur emplacement sur site : "caniveau" (ou fosse de rétention), disconnecteur, compteur d'eau, les 2 cuves de stockage des eaux de process.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2012, article 2, point 7.2.5
Lors de la précédente visite du 11/10/2018, l'Inspection avait constaté que : Constat n°2: l'étanchéité des rétentions n'était pas spécifiquement contrôlée ni tracée sur un registre à cet effet. Il n’existe pas de système gravitaire des rétentions (principalement des produits en bidons et 2 cuves de stockage des eaux usées). • ==> Demande n°2 :L’Exploitant doit régulièrement s’assurer du bon état et de l’étanchéité des rétentions utilisées (et de tracer cette information). Constat n°3 : la rétention semblait en bon état (béton). Mais aucun joint ne semble exister entre la dalle béton au sol et le bord métallique aménagé. • ==> Demande n°3 : L’Exploitant doit confirmer que le volume de rétention est suffisant au regard de l’ensemble des matières potentiellement polluantes stockées (produits, bains…). ==> Demande n°4 : L'exploitant doit justifier qu’en cas de perte de confinement, les écoulements ne peuvent sortir de la rétention (étanchéité notamment entre la dalle et les bords). ==> Demande n°5 : L'exploitant doit s’assurer que les niveaux des 2 cuves de stockage des effluents sont en état de fonctionnement pour vérifier aisément leur taux de remplissage. Durant la présente visite, l’Inspection a constaté qu'au niveau du TTS sont disposées 2 cuves de stockage temporaire des eaux issues des bains de rinçage ; ces eaux étant ensuite réinjectées dans le process : Cuve n°1 pour la partie nettoyage (dégraissage) du bac 1.• Cuve n°2 pour les bacs 2 à 4.• L'Inspection a constaté que chacune des cuves est associée à une rétention composée d'une dalle béton et d'une cornière métallique, ainsi que d'un caniveau de récupération des eaux de process qui sont réinjectées dans la cuve par une pompe immergée dans le caniveau. Il y a une séparation entre les 2 caniveaux de rétention pour éviter le mélange des eaux de process. Il n'y a pas de pente gravitaire redirigeant les effluents vers les caniveaux. Toutefois, les cornières permettent de retenir les liquides en cas de débordement de la cuve. L'Inspection a constaté par sondage visuel qu'il n'y a pas de regard entre la dalle et la cornière, ainsi que l'absence au sein de l'usine de réseau d'évacuation des eaux usées (pas de tout à l'égout ou de réseau de récupération des eaux de process autre que les fosses de rétention). L'Inspection a également constaté durant la présente visite que le niveau de remplissage des cuves est vérifié à l'aide d'une sonde. Quand elles sont pleines, le contenu est pompé par une société ([…]
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2012, article 2. point 7.3.1 et 7.3.2
Lors de la précédente visite du 11/10/2018, l'Inspection avait constaté que les principaux produits étaient listés mais que cette liste n'était a priori pas connue des opérateurs ; toutefois le responsable du site était absent durant la visite (constat n°1 de 2018) ==> Demande n°1 (2018) : l'exploitant doit s’assurer que la liste des produits dangereux avec un plan des stockage est toujours disponible sur site et connue des opérateurs présents sur site (en cas de sinistre). Dans sa réponse transmise à l'Inspection par courrier du 22 novembre 2018, l'exploitant indique que "la liste des produits dangereux avec leur plan de stockage existe et est située dans le bureau NJP". Il indique aussi "qu'un double sera mis en place à l'accueil et sera ainsi toujours disponible. Une information sera faite aux opérateurs". L'inventaire des produits chimiques est réalisé mensuellement par l'exploitant (en fin de mois). Ce dernier a transmis à l'Inspection un état des stocks des produits dangereux (fichier "Stocks produits chimiques.xls"), par nature de produit et avec la quantité relevée en fin de mois. Ce fichier, les FDS correspondantes ainsi que le plan de stockage sont sauvegardés sur 3 serveurs différents (un sur site, un à Paris et un chez SMC, société appartenant au même groupe). Seul un informaticien (localisé à Nantes) et un prestataire informatique ont accès à ces documents dans le cas où un incendie affecterait le serveur NJP sur site. L'Inspection a donc préconisé à l'exploitant d’installer à l'entrée du site une boite aux lettres destinée aux pompiers contenant le plan des stocks de produits dangereux ainsi que l'inventaire mensuel.Durant la présente visite, l'Inspection a constaté que les produits chimiques sont stockés le long du process, notamment du TTS, afin que la fosse de rétention puisse recueillir les produits en cas de fuite. L'Inspection a également contrôlé par échantillonnage les FDS de 3 produits ainsi que la concordance avec leurs étiquettes :- GARDOBOND A 4933 - GARDOBOND ADDITIVE H 7197 - GARDACID P 4368 Aucune non conformité n'a été relevé sur ce dernier point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2002, article 2, point 5.4
L'exploitant a transmis à l'Inspection son registre de déchets sur la période du 01/01/2024 au 21/11/2024, qui est une extraction de TrackDéchets. L'Inspection constate que 7 BSD ont été émis sur cette période, dont 6 pour des déchets dangereux. Un contrôle de cohérence par échantillonnage a été réalisé sur 2 BSD par l'Inspection et ne relève aucune non conformité : BSD-20240603-B84HHAW7T (résines échangeuses d'ions saturée / code 11 01 16* / 0,2 tonnes récupérés le 25/07/24 par PERRENOT SYNERGIES) • BSD-20240212-S43W8NMG3 (Bain dégraissant phosphatant (+boues) / code 11 01 08* / 10 tonnes récupérés le 12/02/24 par LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT) • L'exploitant informe qu'il a opéré un changement de produit en cours d'année pour permettre le recyclage des poudres primaires et donc réduire sa consommation par 3 : utilisation d'un primaire sans zinc à la place d'un primaire à base de zinc. Les résidus de poudres peinture à base de zinc étaient récupérés jusqu'à présent par SERFIM RECYCLAGE, et tracés dans Trackdéchet sous le code 08 02 01. Désormais, depuis la substitution de produit, les seuls résidus de peinture correspondent aux résidus de finition donc sans zinc et seront récupérés 4 fois par an, en big-bag, par le transporteur JUNET SAS pour être recyclés par le fournisseur de primaire AXALTA COATINGS SYSTEMS, localisé à Savigneux (42). Ces déchets sont classés comme non dangereux et ne font pas l'objet d'un suivi TrackDéchet. L'exploitant a transmis l'AP d'autorisation de la société AXALTA du 11/03/2022 qui vaut agrément pour le recyclage de déchets de produits de revêtement en poudre (code 08 02 01) issus des fines de peintures non utilisées par les clients.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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