Installation classée à Marchaux-Chaudefontaine (25640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005901560 |
|---|---|
| Commune | Marchaux-Chaudefontaine (25640) |
| Département | Doubs |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 48286513600113 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a montré que l'exploitation de la carrière était satisfaisante. En particulier, l'exploitant assure un bon suivi des déchets inertes admis. L'exploitation est en retard par rapport au phasage initialement prévu. L'exploitant doit être vigilant sur la conformité des largeurs de banquettes pour les gradins supérieurs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 4
L'exploitant a déclaré ses niveaux de production pour l'année 2023 dans l'application GEREP. Pour 2024, la déclaration n'a pas encore été effectuée (échéance au 31 mars), mais l'exploitant a présenté les chiffres de ventes de granulats. La production pour ces deux années est inférieure à la production moyenne autorisée.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 19
L'examen du plan topographique de la carrière montre que la cote minimale de la carrière est de 321 m NGF. La cote minimale est donc respectée. Les fronts de taille respectent la hauteur maximale de 15 mètres. Par contre, l'exploitant doit être vigilant sur le respect des largeurs de banquettes pour les 3 gradins supérieurs.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 10, 26.2 et 26.3
L'exploitant dispose d'une aire étanche extérieure associée à un décanteur-déshuileur. L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas eu de vidange du dispositif en 2024. L'exploitant dispose également d'un atelier couvert où peuvent être stationnés 2 engins. L'entretien et le ravitaillement sont faits dans cet atelier.6/12 L'exploitant a présenté les résultats de la surveillance des eaux en sortie du décanteur-déshuileur. La concentration en hydrocarbure mesurée en 2024 est de 1,6 mg/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire effectuer une vidange du décanteur-deshuileur en 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 20
L'exploitation de la carrière est en retard par rapport au phasage prévisionnel. L'exploitation devrait se situer au début de la phase 4 alors qu'elle est plutôt en fin de phase 2/début de phase 3.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 23 et 24
L'exploitant a transmis à l'inspection le plan de la carrière daté du 2 octobre 2024.7/12 Le plan comporte l'ensemble des informations requises.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 29
L'exploitant a présenté la liste des tirs de mines réalisés en 2024 et les résultats des mesures de vibrations associées. Des plans de tirs ont été consultés par sondage. Le niveau maximal de vibration mesuré au niveau des premières habitations en 2024 est de 2,08 mm/s (tir du 24/01/2024). La charge unitaire maximale constatée sur les plans de tirs est de 84 kg, pour une valeur maximale autorisée de 92 kg.
Thèmes : Risques chroniques · Vibration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5., 19.6 et 19.7
L'exploitant fait réaliser une surveillance des retombées de poussières. Deux campagnes de surveillance ont été réalisées en 2024, en février et en juillet. La plan de surveillance comporte une jauge témoin (typa a), 2 jauges au niveau des premières habitations (type b), et 3 jauges en limite de site (type c). Sur les jauges de type b), les résultats de la surveillance sont, en moyenne pour 2024, inférieurs à 60 mg/m2/jour. Le jour de l'inspection, des jauges étaient installées pour la réalisation de la surveillance.
Thèmes : Risques chroniques · Air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 25.2
Une visite de l'atelier de la carrière a été effectuée. Les produits dangereux (huiles par exemple) sont stockés sur rétention, à l'intérieur de l'atelier. L'exploitant dispose également d'une cuve double enveloppe de GNR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ne dispose pas d'un indicateur de niveau de remplissage de la cuve de GNR. Un tel dispositif pourrait être installé afin de s'assurer du volume restant avant réalisation d'un dépotage.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2015, article 1.2
Le registre des déchets admis sur le carrière pour l'année 2024 a été examiné. Le volume reçu est inférieur au volume maximal autorisé.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2015, article 1.5
Un contrôle des modalités d'accueil des matériaux inertes a été effectué. L'exploitant dispose d'un recueil des déclarations d'acceptation préalable effectuée par les producteurs de déchets. Un examen par sondage a été effectué. […] pour les déchets de type boues de béton ont en particulier été contrôlés pour l'année 2024 : celles-ci comportent des analyses des composés mentionnés à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 12/12/2014 ; les résultats des analyses sont conformes. Un examen par sondage du registre des déchets a été effectué. Le registre comporte les informations requises. La visite du site a porté également sur la zone de stockage des déchets inertes. Les producteurs de déchets déposent leur chargement sur une zone tampon identifiée. Les déchets sont ensuite poussés définitivement par l'exploitant. Une benne situé à proximité permet de trier les éventuels déchets indésirables présents. L'exploitant a indiqué qu'il procédait également à des contrôles inopinés sur des chargements de déchets, afin de faire des analyses sur les déchets. Le régalage des stériles et leur végétalisation n'ont pas débuté.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2008, article 22
Actuellement, le trafic routier est de l'ordre de 60 rotations par jour.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2015, article 1.6
Les travaux de végétalisation des remblais n'ont pas commencé, ceux-ci n'étant pas encore en position définitive. L'exploitant a signé une convention avec la commune et le Conservatoire des Espaces Naturels pour le développement et l'entretien de zones de pelouses sèches autour de la carrière. L'exploitant a présenté le rapport des actions menées en 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.