Installation classée à Firminy (42700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le nouveau process est en phase de mise en service industriel. Le site fait l'objet d'un suivi rigoureux. Les dispositions constructives prescrites en vue de limiter les effets d'un incendie sont respectées ; de même que l'organisation des stockages. L'autosurveillance des rejets aqueux est à reprendre à la fréquence annuelle. -4)
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Autosurveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/06/2018, article 20
La dernière analyse au niveau du rejet des eaux pluviales a été effectuée en 2021. Aucun autocontrôle n'a été réalisé pendant la période de travaux de modernisation du centre de tri. Ces travaux ont par ailleurs conduit à des modifications importantes du réseau de collecte des eaux pluviales. L'exploitant a relancé les devis pour le contrôle des 2 points de rejet des eaux pluviales. Les paramètres pris en considération sont ceux des articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018. Une autorisation de déversement est également en cours avec les services de Saint-Étienne Métropole. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la surveillance des rejets d'eaux pluviales à la fréquence annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/06/2018, article 13 II
Bien que l'installation soit autorisée à trier des déchets des activités économiques, seuls les déchets de la collecte sélective des ménages sont actuellement traités selon un contrat liant l'exploitant et le groupement d'autorité concédante (6 EPCI : SEM, SYMPTTOM, LFA, les communautés de communes de Forez-Est, des Monts du Lyonnais, du Pilat Rhodanien). Le site trie également des déchets provenant des départements de l'Isère (arrondissement de Vienne) et de l'Ardèche (Secteur d'Aubenas) par attribution de marché public. Dans ce cadre, des caractérisations de déchets sont effectuées par collectivité sur une moyenne glissante de 18 prélèvements annuels. L'information préalable n'est pas formalisée sous cette forme, cependant compte-tenu des consignes de tri, pour la collecte sélective, identiques sur le territoire, les caractéristiques des déchets admis sont connues. La caractérisation par collectivité permet ensuite de répartir au pro- rata les matières triées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/06/2018, article 13 III
Chaque arrivage de déchets fait l'objet d'un contrôle de radioactivité et d'une pesée. L'ensemble des informations relatives à la traçabilité des déchets est renseigné dans le logiciel métier CLEAR, relié au pont bascule. Un contrôle visuel au vidage est effectuée. Le bon de pesée fait office d'accusé de réception écrit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/06/2018, article 13 IV
Le suivi de la quantité de déchets présente sur le site est effectuée de la façon suivante : • pour les déchets entrants : ceux-ci sont déversés directement dans les pré-fosses et fosses. Le volume total est de 5 000 m³ ; • pour les déchets triés : ils sont conditionnés en balles au fur et à mesure du tri. Le nombre de balles produites et expédiées par catégorie de matière triée est suivi quotidiennement sur un tableur. Par différence, le nombre de balles présentes sur le site est connue. La conversion nombre de balles/volume en m³ est à effectuer.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2023, article 5.1.1
Le mur séparant le bâtiment de réception des déchets du bâtiment process et du bâtiment de stockage des déchets triés est constitué de béton sur une épaisseur de 60 cm jusqu’à 10 mètres de haut, puis sur une épaisseur de 30 cm sur 5 mètres au-dessus. Ces caractéristiques permettent de répondre à la prescription coupe-feu 2 h (REI 120). Elles figurent dans le cahier des charges du bâtiment, les plans ont été validés par un bureau de contrôle. Des ouvertures vitrées sont réalisées dans ce mur (entre le bâtiment de réception et le bâtiment process) : celles-ci ont fait l'objet d'un PV de réception par la société Efectis comme étant REI 120. Les traversées (convoyeurs de déchets entre les bâtiments) sont protégés par des rideaux d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/06/2018, article 10-1
Le plan de défense contre l'incendie est réalisé. Il a été mis à jour le 20/11/2024. Il comprend les informations requises. 6/8Ce plan de défense devra être transmis au SDIS et sera mis à disposition à l'entrée du site. l'exploitant a prévu d'installer 2 boîtiers pompiers aux 2 entrées du site (entrée PL et entrée VL).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2023, article 5.1.2
Les déchets triés sont entreposés en balles : • à l'intérieur pour les déchets de papier/carton ; • à l'extérieur pour les plastiques et les métaux (aluminium, acier). La zone d'entreposage extérieure est bien délimitée. L'aluminium est entreposé au plus proche du bâtiment, comme prévu par l'étude de danger. Les balles sont entreposées sur 4 niveaux, ce qui correspond à environ 4 m, comme prévu par l'étude de danger. L'exploitant a prévu de matérialiser par un marquage au sol les zones d’entreposage. Les refus de tri sont compactés et stockés en caissons fermés en extérieur. Les déchets dangereux extraits lors du tri sont remisés dans le bâtiment de stockage dans une zone dédiée (il s'agit principalement de batteries, entreposées en caisse-palette, de piles, chiffons souillés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la matérialisation au sol des zones de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2023, article 2.2
Une analyse du rejet en sortie du dispositif de traitement des poussières a été réalisée le 25/10/2024. La concentration de poussières est inférieure à la valeur limite fixée de 5 mg/Nm ³.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.