Installation classée à Le Mans (72100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats de la visite de février 2026 concernant les installations électriques, les dispositifs de protection contre la foudre et la détection sont réitérés. Le bilan annuel de l'installation devra être corrigé avec les éléments attendus et retransmis à l'inspection. Des éléments justificatifs sont attendus sur le respect des émissions atmosphériques.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesure périodique des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/02/2025, article 3.3
5/15 Pour rappel, lors de la visite du 4 mai 2023, les constats suivants avaient été réalisés par l'inspection : La baie d'analyses des chaudières a été vue au cours de la visite du site. Une mesure en continue des paramètres NOx, CO, O2, température, pression et débit est effectuée. Des mesures sur les rejets atmosphériques ont été réalisées par un bureau d'études accrédité COFRAC : en 2023, sur les chaudières 1 et 2 (rapport n°215555-001-1 du 08/03/2023) : température, débit, O2, NOx et CO ; • en 2021, sur les trois chaudières (rapport n°21291800-1 version 1 du 18/06/2021) : température, débit, O2, poussières, SO2, NOx, CO, COVNM et HAP. • Il est à noter que la pression, prescrite par l'article susvisé, n'est pas analysée. Selon le tableau relatif aux heures de fonctionnement des chaudières (transmis par l'exploitant), celles-ci ont fonctionné en 2022 : 572 heures pour la chaudière 1• 982 heures pour la chaudière 2• 255 heures pour la chaudière 3• L'installation de combustion ayant été exploitée plus de 500 heures en 2022 (1809 heures) , une analyse des paramètres poussières, COVNM, HAP et SO2, pour les 3 chaudières, aurait due être effectuée. Depuis le début de l'année 2023, l'installation de combustion a été exploitée 1158 heures. Concernant l'installation de cogénération, aucun rapport de mesures sur les rejets atmosphériques n'a pu être consulté. Il est demandé à l'exploitant de : → respecter la fréquence de surveillance des rejets atmosphériques. → effectuer une mesure de l'ensemble des paramètres prescrits par l'article sus-visé, pour les 3 chaudières, en 2023. → fournir à l'inspection les derniers rapports de mesures des rejets atmosphériques pour l'installation de cogénération ainsi que le relevé des heures de fonctionnement de celle-ci. En amont de la visite du 5 mai 2026, l'exploitant a transmis le bilan annuel de l'installation pour l'année 2025 (cf. constat "suivi, interprétation et diffusion des résultats"). Celui-ci présente la campagne de mesure réalisée par le bureau d'études APAVE sur la période du 11 au 18 mai 2025, sur les 3 chaudières de BDH1 et les 2 de BDH2 (qui remplacent l'installation de cogénération). Les rapports des essais n'ont pas été transmis en annexe du bilan mais ont pu être consultées en salle. Les mesures ont été réalisées sur l'ensemble des paramètres attendus (y compris COVNM, poussières, HAP et SO2). Il est à noter que les essais ont été uniquement réalisés avec une alimentation au gaz, bien que BDH1 puisse être ali
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2025, article 3.2
Les valeurs limites de concentration des rejets atmosphériques utilisées pour la comparaison avec les résultats des essais annuels (cf. constat "mesure périodique des émissions atmosphériques") et du suivi continu par les baies d'analyse sont celles inscrites dans l'arrêté préfectoral du site. Elles sont respectées pour les 5 chaudières. En revanche, le tableau présentant les VLE comporte également un flux maximal annuel pour les composés suivants : NOx : 11t/an• CO : 0.5t/an• COVNm : 0.1t/an• HAP : 0.2 t/an•7/15 Les flux n'ont pas été présentés dans le bilan annuel. L'exploitant suit les NOx et le CO en continu et peut donc être en mesure de fournir le flux total de la chaufferie à partir des données récoltées sur l'année 2025. Les données sont présentes dans l'extraction du logiciel fourni en annexe du bilan annuel, mais uniquement par chaudière. Pour les autres composés, ils ne sont pas suivis en continus et devront être estimés à partir des résultats des essais annuels (en extrapolant à partir des heures de fonctionnement ou du volume d'émissions). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra indiquer les flux totaux de l'établissement des 4 composés pour l'année 2025. Ces informations devront être à l'avenir incluses dans le bilan annuel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de la visite du 5 mai 2026, les cahiers de chaufferie ont été consultés afin de déterminer si le groupe électrogène, fonctionnant moins de 500 heures par an, avait fait l'objet de mesures périodiques au cours des 5 dernières années. L'installation n'a fait l'objet d'aucune mesure périodique et n'a pas été utilisée depuis plus de 5 ans.8/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une campagne de mesures périodiques sur le groupe électrogène (par exemple lors du prochain test de bon fonctionnement prévu pour cet appareil)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 9.3.1
Pour rappel, lors de la visite de mai 2023, il avait été constaté que les rapports mensuels de synthèse, relatifs aux résultats des mesures et analyses, n’étaient pas établis. Aucun rapport de synthèse annuel n’est transmis à l’inspection des installations classées. Le dernier bilan annuel de surveillance dont dispose l’inspection est celui de 2017 (transmis suite à une remarque émise suite à la visite d’inspection du 7 juin 2018). Lors de la visite du 19 février 2026, l’inspection avait constaté que les rapports mensuels de synthèse ne sont pas réalisés. L’exploitant a la capacité de sortir facilement les données brutes depuis l’ordinateur de supervision, le logiciel permettant l’export sur une période et avec des paramètres donnés, mais n’inclut pas l’interprétation des résultats, les modifications et les actions correctives. De même, aucun bilan annuel n’a été établi ou transmis depuis la dernière visite. Il était demandé à l'exploitant de transmettre le bilan annuel de l'année 2025 et les bilans mensuels de décembre 2025, janvier et février 2026. Le bilan annuel devait faire l'objet d'une mise en demeure mais a été transmis avant signature de l'arrêté. Par courrier du 2 avril 2026, l'exploitant a transmis le bilan annuel de l'installation pour l'année 2025. Lors de la visite du 5 mai 2026, l'inspection a informé l'exploitant de plusieurs éléments manquants ou à corriger dans le document : identifier les chaudières par leur numéro dans la partie 2.2 ;• détailler les heures de fonctionnement par chaudière dans la partie 2.3, et pas seulement les périodes de fonctionnement de la chaufferie (cf. constat "mesure périodique des rejets atmosphériques") ; • indiquer le flux massique annuel par type de polluant (cf. constat "valeurs limites d'émission") ; • annexer les rapports d'essais réalisés par l'APAVE en 2025 sur les 5 chaudières ;• pour l'alimentation en eau (partie 4.2), indiquer la consommation réalisée pour les 2 compteurs ("petit débit" nécessaire au fonctionnement de l'installation et "grand débit" qui concerne l'agrandissement et l'appoint du réseau de chaleur) • rajouter le tonnage par type de déchets, manquant dans la partie 5.1 ;• rajouter une partie sur le contrôle des installations électriques et foudre.• Par ailleurs, les bilans mensuels demandés à la dernière visite n'ont pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre à l'inspection une version du bilan annuel prenant en compte tout
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des installations électriques – Suite constat VI 05/06/2020
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 7.3.2
Pour rappel, les constats suivants ont été réalisés par l'inspection lors des dernières visites : Suite à la visite d’inspection du 5 juin 2020, il était demandé à l’exploitant de conserver une trace écrite des mesures correctives prises suite aux vérifications périodiques des installations électriques. Par courrier du 22 juillet 2020, l’exploitant avait indiqué avoir mis en place sur site, un classeur permettant de suivre toute(s) observation(s) ou non-conformité(s) émanant d’un bureau de contrôle, une identification et un traçage des actions correctives étant prévus. Lors de la visite d’inspection du 4 mai 2023, l’exploitant avait indiqué que la consignation des actions correctives n’était pas encore faite et qu’il prévoyait la mise en place d’un tableau de suivi. Les rapports de vérification des installations électriques avaient été consultés : 2021 (n°R1388153-003-1) : 3 observations, dont 2 récurrentes• 2022 (n°1388153-004-1) : aucune non conformité identifiée.• Les actions correctives effectuées suite à la vérification de 2021 n’avaient pas été tracées (en l’absence du tableau de suivi). • L’attestation Q18, émise suite à la vérification de 2022, indiquait que l’installation électrique ne présentait pas de risque d’incendie et d’explosion. Cependant, il était précisé que la vérification n’avait été que partielle (pour des raisons d’exploitation et de non accessibilité). Le bureau d’études a indiqué que les compléments nécessaires étaient à réaliser. Lors de la visite d’inspection du 19 février 2026, l’inspection a constaté la mise en place d'un tableau de suivi. Celui-ci comporte tous les suivis réglementaires (notamment installations électriques). En revanche, le suivi des actions correctives demandé en 2020 et 2023 n’a pas été mis en place. Les actions effectuées lors de ces dernières années n’ont pas non plus été retrouvées dans les trois cahiers de chaufferie qui ont été consultés. Les rapports de vérifications ont été présentés lors de la visite et sont récapitulés ci-dessous : BDH 1 BDH2 (anciennement local cogénération) 11/15 2023 4 observations Pas de contrôle 2024 5 nouvelles observations (celles de 2023 ont été levées) Q18 indiquant que les installations électriques peuvent entraîner des risques d'incendies ou d'explosion 1 observation 2025 Pas de contrôle Q18 sans risques mais partiel Par arrêté préfectoral n°DCPPAT 2026-0084 du 16 avril 2026, l'exploitant a été mis en demeure : de mettre en place un suivi des mesures correctives réalisées
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositifs de protection contre la foudre – Suite constat VI 05/06/2020
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 7.3.3.1 et 7.3.3.2
Pour rappel, suite à la visite d’inspection du 5 juin 2020, il était demandé à l’exploitant de fournir les justificatifs (facture…) attestant que les travaux relatifs à la foudre avaient été réalisés conformément à l’étude technique de 2016. Par ailleurs, il lui avait été rappelé que l’installation des protections devait faire l’objet d’une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l’installeur, au plus tard six mois après leur installation. Par courrier du 22 juillet 2020, l’exploitant avait indiqué que l’installation foudre de la chaufferie était opérationnelle et fonctionnelle (l’attestation d’installation en conformité, du 9 août 2018, relative à la présence de prises de terre paratonnerres sur la cheminée de la chaufferie, ayant été transmise). Il précisait que le paratonnerre de la cogénération était en attente de mise en place de la nouvelle cheminée et que la vérification initiale de conformité serait réalisée une fois les travaux terminés. Lors de la visite d’inspection du 4 mai 2023, les éléments justifiant de la réalisation de l’ensemble des travaux relatifs à la foudre n’étaient pas disponibles, ni le rapport de vérification initiale faisant suite aux travaux. Le rapport de vérification complète "Foudre" de 2022 a été consulté : trois observations ont été notifiées dont notamment une portant sur l’absence de parafoudres de type 2 sur l’alimentation de la centrale incendie et de la centrale de détection gaz (dispositifs indiqués par l’ARF et l’étude technique de 2016). Suite à la visite d’inspection, l’exploitant avait transmis le rapport relatif à la première vérification complète "Foudre", effectuée le 10 novembre 2020. Il a précisé que les factures relatives aux travaux pour les dispositifs de protection contre la foudre étaient en cours de récupération. Dans son porter à connaissance de 2024, l’exploitant indiquait que l’analyse du risque foudre et de l’étude technique associée seraient mis à jour avec la transformation de BDH2. Lors de la visite du 19 février 2026, l’exploitant a présenté à l’inspection la nouvelle version de l’analyse risque foudre. Celle-ci indique que l’installation d’un paratonnerre sur BDH2 n’est pas nécessaire. Le dernier rapport de vérification date de 2024 et est sans observations (les trois observations du rapport de 2022 ayant été levées). Il n’a pas été précisé si une vérification visuelle a été effectuée en 2025. Le 3 mars 2026, l’exploitant a fourni par mail le devis et le bon de commande ét
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositifs de détection – Suivi constat VI 05/06/2020
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 7.3.5
Pour rappel, suite à la visite d’inspection du 5 juin 2020, il était demandé à l’exploitant de réaliser un plan des emplacements des détecteurs. Par courrier du 22 juillet 2020, l’exploitant avait transmis les plans d’implantation, au niveau de la chaufferie, des détecteurs gaz et détecteurs incendie. Les deux locaux, abritant les chaudières, sont équipés de détecteurs gaz. Les zones à risques du bâtiment "chaufferie" (identifiées lors de la visite 2020 : local BT, local HT, local pompe et locaux des chaudières) sont équipés de détecteurs incendie. Aucun plan relatif à l’emplacement des détecteurs dans le bâtiment cogénération n’avait pu être consulté au cours de la visite de 2023. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué ne pas disposer de plan à jour des dispositifs de détection pour le bâtiment cogénération. Lors de la visite d’inspection du 19 février 2026, l’exploitant a présenté le plan des détecteurs gaz du bâtiment BDH2 (ancien local cogénération). Le plan des détecteurs incendie n’a pas pu être retrouvé. Lors de la visite du 5 mai 2026, l'exploitant a présenté à l'inspection le plan des détecteurs en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La demande de la dernière visite est réitérée. L'exploitant devra transmettre le plan de tous les détecteurs (gaz et incendie) de la nouvelle chaufferie BDH2 dès finalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Ventilation des locaux, évents et parois soufflables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/02/2025, article 5.2
Pour rappel, la surface d’évents, qui comprend les murs fusibles creux, les surfaces de ventilation et les trappes de désenfumage a été calculée : pour BDH1, dans le dossier de réexamen déposé en 2019 ;• pour BDH2, dans le porter à connaissance déposé en 2024.• L’inspection a constaté la présence des murs fusibles lors de la visite du 19 février 2026, qui se distinguent des parois coupe feu par leur aspect (parpaings au lieu de béton) et le son creux produit. Leur surface a été estimée et semble cohérente avec les dossiers déposés par l’exploitant. Il était demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection les photographies des évents (parois soufflables, grilles de ventilation et trappes de désenfumage) de BDH1 et BDH2 et mesurer leurs dimensions. Lors de la visite du 5 mai 2026, la présence et la dimension de l'ensemble des évents du bâtiment BDH2 a été vérifiée en présence de l'exploitant et est cohérente avec le dossier de porter à connaissance de 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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