Installation classée à La Roche-sur-Yon (85000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Tous les écarts ayant justifié l’arrêté de mise en demeure du 11juillet2022 sont désormais levés. Page 22-4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Asservissement post-combustion / fonctionnement du four
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/1991, article3.3.2
Depuis la prise de l’arrêté de mise en demeure, les disposi tifs de suivi du fonctionnement de l’installation, les alarmes et les asservissements ont ét é revus. Une nouvelle armoire de pilotage a été installée. L’exploitant a présenté un document, signé par la société ayant réalisé ces travaux de modernisation, attestant que le fonctionnement des brûleurs du four est asservi au fonctionnement du brûleur de la post-combustion, et qu’en cas de dysfonctionnement de ce dernier, les brûleurs du four cessent de fonctionner. L’exploitant a donc levé l’écart ayant justifié l’article 3 de l’arrêté de mise en demeure du 11juillet2022.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 3
Suivi des paramètres de process du four de décapage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/1991, article3.5.3
L’exploitant a présenté la liste des paramètres de suivi du fonctionnement de ses installations de décapage thermique. Sont notamment suivies la température du four et celle de la post- combustion. Ces températures sont affichées sur l’armoire de pilotage des installations. Tous les paramètres suivis sont associés à des plages d’acceptabilité et à des actions automatiques ou manuelles en cas de valeur inacceptable. En particuli er, en cas d’élévation anormale de la température dans le foyer, les brûleurs sont automatiquem ent coupés et un dispositif de brumisation se déclenche. Ce dispositif est utilisé en fonction nement normal, afin de réguler la température du four. L’armoire de pilotage est munie de voy ants, s’allumant en cas de mise en œuvre de tels dispositifs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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