Installation classée à Deux-Grosnes (69430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056900762 |
|---|---|
| Commune | Deux-Grosnes (69430) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 2 depuis 20 avril 2023 |
| SIRET | 31573284200630 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est correctement entretenu et exploité. Les non conformités relevées lors de l'inspection précédente ont été levées. La mise en place d'une boite à clef sécurisée à l'entrée du site est à prévoir pour permettre un accès pompier plus rapide en cas d'incendie la nuit.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2022, article 2
En 2024, 26 991 tonnes d'intrants compostables ont été enregistrées soit une moyenne de 73.94 t/j (20 644 tonnes de boues de STEP, 6 012 tonnes de déchets verts, le restant étant constitué de biodéchets) Les boues proviennent pour près de la moitié, des STEP du département du Rhône.
Thèmes : Autre · Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.1.4
Présence d'une clôture d'au moins 2 m de hauteur interdisant l'entrée au site.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.1.18
L'exploitant tient à jour un registre de traçabilité des sorties.
Thèmes : Risques chroniques · Devenir des matières traitées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.1.19
Aucune plainte pour nuisance olfactive n'a été enregistrée par l'établissement. La dernière étude odeur date de 2017 et n'a rien révélé de significatif. Pour limiter les nuisances liées aux effluves des camions qui se rendent sur le site, le circuit d'acheminement a été modifié pour ne plus passer dans le bourg de Monsols. La première habitation se trouve à 700 m du site.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des nuisances et des risques d’accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.1.29
Aucune utilisation d'eau prélevée directement dans le milieu naturel. L'installation d'arrivée d'eau est équipée d'un compteur et d'un clapet anti retour.
Thèmes : Situation administrative · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.2.1.2
Les bâtiments abritant les installations présentent les caractéristiques mentionnées à l’article 2.2.1.2. Aucun changement depuis la dernière inspection de 2023 qui n'avait pas relevé d'anomalie sur cet aspect.6/8
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.2.1.3
Les prescriptions sont respectées, aucun changement depuis la dernière inspection de 2023 qui n'avait pas relevé d'anomalie sur cet aspect.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2014, article 2.2.1.5
L'installation se trouve en bordure d'une voie de communication et se trouve donc complétement accessible. Un exercice avec le SDIS a eu lieu sur le site en mai 2024 La nuit, l'installation est fermée par un portail et une barrière. Il existe néanmoins un système d'astreinte qui permettrait l'ouverture rapide de l'accès au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en place d'une boite à clef sécurisée à l'entrée du site pourrait permettre un accès pompier plus rapide en cas d'incendie la nuit.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2014, article 2.2.1.10
Les installations électriques sont régulièrement contrôlées. Le dernière attestation Q18 du 12 mars 2024 a été rédigée par l'APAVE et ne mentionne pas de non conformité.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.2.2.2
2 réserves d'eau, pour une quantité totale de 240 m3, sont présentes sur le site. Une moto pompe, régulièrement testée, et des extincteurs complètes la défense contre l'incendie. Dernière vérification des extincteurs réalisée le 8/10/2024.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 2.2.3.3.
- Un programme de surveillance des composts produits a été mis en place par l'exploitant pour répondre notamment aux critères de la norme NFU 044 095. Vu la dernière analyse réalisée par l'entreprise SADEF du 17 fév. 2025 avec une conformité sur les critères physico-chimiques et micro biologiques. - La dernière étude odeur date de 2017 et n'a rien révélé de significatif. Pour limiter les nuisances liées aux effluves des camions qui se rendent sur le site, le circuit d'acheminement a été modifié pour ne plus passer dans le bourg de Monsols. 8/8 - Absence de signalement auprès de la DDPP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de signalement pour nuisance olfactive, la surveillance des émissions devra être mise en place sans délai.
Thèmes : Risques chroniques · Air · odeur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.