Installation classée à Bessines-sur-Gartempe (87250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003105146
Commune
Bessines-sur-Gartempe (87250)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 31 mai 2023
SIRET
50149360500049
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1735Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
Les travaux d'aménagement du Hangar 1200, situé à proximité immédiate de l'USL, qui ont entraîné l'excavation de 390 m3 de résidus miniers ont conduit à 2 types de constats : • les résidus miniers excavés lors de ces travaux ont été stockés, sans autorisation et dans une simple bâche, sur l'emprise foncière de l'USL. Lors d’une réunion du 26 septembre 2023, l’exploitant a proposé une solution pour gérer cette situation. Celle-ci doit être confirmée auprès de l’administration. • l'emprise du stockage de Lavaugrasse apparaît être supérieure à celle autorisée. Il est donc probable que le stockage de résidus continue sous le Hangar 1200, et que les parcelles sur lesquelles se trouve le stockage de résidus soient également plus étendues que les parcelles autorisées. Lors d’une réunion du 26 septembre 2023, l’exploitant a indiqué prévoir un plan de sondage afin de déterminer l’étendue des résidus miniers. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer l'étanchéité de l'USL, ce qui empêche toute modification de l’arrêté préfectoral de l’USL ayant pour but de modifier les critères d’acceptation des résidus. Etant donné l’interconnexion des réseaux d’eaux pluviales et de drainage autour de l’USL, les eaux issues du « bassin eaux pluviales » sont marquées radiologiquement. L’exploitant a proposé une modification de l’installation pour l’acheminement pérenne des eaux issues du bassin vers la station de traitement du SIB ou du CIME.
16points de contrôle
9avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Nature des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2019, article 3
Fin 2021, l’activité détenue sur l’Unité de Stockage de Lavaugrasse (USL) était de 0,27 TBq selon l’ANDRA. Un volume de 250 m³ de boues a été ajouté dans l’USL fin 2022. L’exploitant doit effectuer le calcul de l’activité globale présente dans l’USL. Par courrier du 15 juin 2023 (référence BES-CD-016594-AMF-ENV), l'exploitant a transmis un calcul du coefficient Q de l'installation, qui est égal à 3,92.107 pour un seuil à 9,72.107 . De plus, à côté de l’USL, se trouve le stockage des résidus excavés lors de l’aménagement du Hangar 1200 et du creusement des bassins de rétention des eaux pluviales et d’incendie (photo en annexe). Lors de la réunion du 13 mars 2023, l’exploitant a indiqué à l’inspection que les analyses réalisées sur les résidus montraient des valeurs en éléments chimiques supérieures aux valeurs autorisées par arrêté préfectoral pour être stockés dans l'USL. Il existe donc un entreposage aérien de résidus miniers relevant de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE, non autorisé par l’arrêté du 28 janvier 2019. Seul l'entreposage de résidus miniers dans l'USL est autorisé. 6/21Dans son courrier du 09 août 2023, adressé à Mme la Préfète de Haute-Vienne (référence BES-CD- 016629-DIR-DIR), l’exploitant indique que l’Unité de Stockage de Lavaugrasse (USL) devait stocker ces résidus, mais que cela n’a pas été possible dû à une teneur en molybdène supérieure aux critères d’acceptation. Une solution temporaire serait à l’étude qui consiste à stocker ces résidus au sein de l’installation d’entreposage d’oxyde d’uranium appauvri (U3O8), moyennant des ajustements réglementaires à l’arrêté préfectoral de l’U3O8. Lors d’une réunion le 28 septembre 2023, l’exploitant a indiqué prévoir une autre solution temporaire à proximité de l’USL, accompagnée d’une demande de modification de l’arrêté préfectoral de l’USL afin de régulariser ce stockage. De façon pérenne, l’exploitant stockera ces résidus dans l’USL, ce qui nécessite une modification des critères d’acceptation des déchets dans l’USL, qui passera par une deuxième demande de modification de l’arrêté préfectoral de l’USL.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale,
L’exploitant informe l’inspection qu’il existe une convention avec le CIME pour traiter les déchets solides (TFA), mais qu’il n’y a pas de plan de gestion pour les effluents liquides car ceux-ci ne sont pas envoyés au CIME. Il existe toutefois un mode opératoire pour l’envoi de ces effluents vers la station de traitement du SIB. Une convention doit être signée avec les autres installations du SIB afin de permettre le traitement des déchets ou effluents de l’USL, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), par les ICPE voisines, à savoir le CIME (déchets solides) et la station de traitement de Brugeaud-Lavaugrasse (effluents liquides). L’exploitant informe également l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD-016594-AMF-ENV). Il comprend les documents suivants : • une « Procédure opérationnelle n°2 - Gestion des déchets conventionnels », qui ne peut pas être considérée comme une convention avec le CIME pour le traitement des déchets TFA ; 10/21• le document « BES-USL-DPBUM-NT-0011 » traitant des consignes d’exploitation de l’USL, qui comporte presque tout ce qui est demandé dans l’article 2.3.1 concernant le plan de gestion des effluents liquides. Celui-ci doit être complété par un plan des réseaux et l’emplacement des points de mesure.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant informe l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD- 016594-AMF-ENV). Ce courrier indique que « Les eaux des drains de l’USL proviennent des circulations de subsurface au sein de la couverture en stériles miniers du stockage de résidus de Lavaugrasse, et localement orientées du Sud-Ouest vers le Nord-Est (selon la topographie). Le marquage en radioéléments dans les eaux des drains provient du lessivage de ces stériles de la couverture du stockage, ce qui entraîne des teneurs en uranium soluble et des activités en radium 226 soluble plus importantes que pour des eaux pluviales. […] Par ailleurs, si les marquages des eaux des drains « Digue » et « Drain sous casier » étaient confirmés dans le temps indépendamment de l’étanchéité, l’exploitant considère réorienter ces eaux vers la bâche de rétention de récupération des eaux de lixiviation pour traitement à la station du Brugeaud. La modification de l’installation pour l’acheminement pérenne des eaux sera proposée à l’inspection pour avis d’ici octobre 2023. » Le schéma des réseaux est donné en annexe. Par courriel du 24 juillet 2023, l'exploitant indique que de nouvelles analyses complètes sur les lixiviats vont être effectuées, afin de prouver l'étanchéité de l'USL. Toutes les eaux des drains et de lixiviat vont être envoyées vers la station du Brugeaud pour traitement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant informe l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD- 016594-AMF-ENV). Il existe une « Convention de site sur la Surveillance environnementale », qui correspond à une répartition des rôles et à une synthèse très complète de l’auto-surveillance du site, mais elle ne précise pas la responsabilité des différentes ICPE en cas de dépassement des valeurs seuils dans un des rejets.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Il existe une « Convention de site sur la Surveillance environnementale », qui correspond à une répartition des rôles et à une synthèse très complète de l’auto-surveillance du Site Industriel de Bessines (SIB). Les différents points de prélèvements du SIB y sont géoréférencés. Par ailleurs, l’exploitant a mis en place une méthodologie afin de planifier les prélèvements, les analyses et leur transmission à l’inspection, et de suivre les anomalies dans les résultats (dérive par rapport aux résultats précédents). Il n’existe toutefois pas de contrôle vis-à-vis de la conformité des valeurs. 14/21Les prélèvements sont réalisés en interne, dans le respect d’une procédure interne sur le prélèvement. Les analyses sont réalisées par le laboratoire du CIME. Les résultats d'analyses ne sont pas transmis à l'inspection avec indication des seuils de détection, des incertitudes et des méthodes d'analyses. Seuls les résultats bruts sont transmis. La transmission du bilan aux communes concernées n’a pas été contrôlé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Les lixiviats sont analysés en sortie de l’USL, dans le regard en amont de la pompe qui alimente la bâche à lixiviats, dans un premier puisard. Les eaux du drain périphérique, du drain sous la barrière passive et du système de récupération des eaux ruisselant sur la couverture provisoire sont collectées dans la même canalisation et se 15/21retrouvent en fond du deuxième puisard, dans lequel se jettent aussi les eaux du drain de la tranchée drainante côté digue sud (cf. Schéma en annexe). L’ensemble de ces eaux est ensuite pompé vers le bassin des eaux pluviales.r En 2020 et 2021, les résultats d’analyses des eaux pluviales montrent : • des dépassements constants de la valeur-seuil pour le radium, avec un pic égal à dix fois la valeur-seuil en mars 2021 (0,59 Bq/l au lieu de 0,05 Bq/l) • des dépassements réguliers de la valeur-seuil pour l’uranium Les résultats s’améliorent légèrement en 2022, avec moins de dépassements sur les 2 paramètres.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Le dosimètre 68 est présent à proximité de l’USL. Le dosimètre 70, situé sur la digue de Lavaugrasse, n’a pas été contrôlé. Le point 68 comporte un dosimètre alpha, un dosimètre thermoluminescent et des capteurs de poussières. Dans les bilans des années 2021 et 2022, les résultats des analyses ne sont pas comparés à ceux des années antérieures.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Afin de s’assurer de la bonne étanchéité de l’USL, un système de drain a été mis en place sous la barrière passive de fond de stockage. Le suivi des eaux présentes dans ce drain devait permettre de vérifier l’étanchéité de l’USL. Toutefois, la conception des réseaux mise en place lors des travaux de construction de l’USL, fait que deux types d’eaux se mélangent : les eaux issues des drains sous casier (qui drainent également des circulations d’eau non identifiées initialement) et les eaux pluviales issues du ruissellement sur la géomembrane extérieure du casier. Vu l’emplacement du point de mesure, il est de ce fait impossible de déterminer par ce moyen, comme prévu initialement, si la bâche est étanche. De plus, l’exploitant indique à l'inspection ne pas pouvoir confirmer la conformité des soudures, et donc de l’étanchéité, de la bâche de fond de stockage. Afin de résoudre cette situation, l’exploitant envisage 2 options : • soit continuer les travaux et les analyses prévus afin de prouver l’étanchéité du bassin. Ceux-ci peuvent comprendre une séparation des réseaux, mais ne sont pas encore complètement définis par l’exploitant. Dans son courrier de réponse du 15 juin 2023 (référence BES-CD-016594-AMF-ENV), l’exploitant nous indique que des prélèvements ont été réalisés les 12/06/2023 et 13/06/2023 pour analyse comparative, avec l’analyse de plusieurs éléments, dont le Baryum, qui sera un des marqueurs pour les boues stockées dans le casier de l’USL. Les eaux du drain « Digue » doivent être comparées aux eaux « Drain sous casier » et aux eaux de lixiviation. Des eaux similaires entre la digue et le drain sous casier confirmeraient la bonne étanchéité du casier. Lors de la réunion du 26 septembre 2023, cette analyse comparative n’a pas pu nous être présentée. • Soit commencer dès à présent les études et les travaux pour l’USL2, en modifiant au besoin, après étude technique, la barrière passive de fond de stockage. L’arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 prévoit ce deuxième casier, toutefois des modifications seront peut-être nécessaires car : ◦ l’article 1.1.3 prévoit que « La mise en exploitation du second casier est conditionnée par la mise en place de la couche de matériaux inertes de la couverture définitive du premier casier telle que décrite à l’article 8.1.1. » 17/21◦ l’article 2.2.4 renvoie à un schéma spécifique de barrière passive De plus, comme indiqué précédemment, l’exploitant envisage une modification de son arrêté préfectoral d’autorisation,
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Périmètre de l’établissement du SIB - AP du site industriel de Bessines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/02/2019, article Annexe 1 - 1.1.3.
A côté de l’USL proprement dit, se trouve le stockage des terres excavées lors de l’aménagement du Hangar 1200 et du creusement des bassins de rétention des eaux pluviales et d’incendie. Un rapport d’incident d’Orano Mining datant du 21 décembre 2022 signale que les décaissements ont généré 390 m³ de résidus miniers, analysés à plus de 1000 coups/seconde. Cependant, selon l’arrêté préfectoral du site de Brugeaud-Lavaugrasse, il ne devrait pas y avoir de résidus miniers à cet endroit. Le stockage réaménagé du bassin de Lavaugrasse se situe cependant à proximité immédiate du Hangar 1200 et des bassins de rétention (même parcelle cadastrale). Il apparaît donc que le périmètre du stockage de Lavaugrasse n’est pas correctement défini, et de ce fait, les parcelles et la surface de l’installation concernées sont plus étendues que celles autorisées. Les travaux réalisés lors du réaménagement du Hangar 1200 ayant généré 265 m3 de résidus pour niveler les abords du bâtiment, il est envisageable que le stockage de résidus se prolonge sous le Hangar 1200, ce qui pourrait potentiellement déboucher sur des émissions de radon dans le bâtiment. De plus, l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 instaurant des SUP sur le stockage de Lavaugrasse interdit les constructions lourdes et celles de fondations supérieures à 1 mètre, voire toutes les constructions en fonction de la zone concernée du stockage de Lavaugrasse. Dans son courrier du 09 août 2023, adressé à Mme la Préfète de Haute-Vienne (référence BES-CD- 016629-DIR-DIR), l’exploitant indique qu’une vérification complémentaire en radioprotection, via plusieurs analyses, confirme que les doses efficaces calculées, aussi bien pour le hangar 1200 que pour la base vie sont inférieures à 80 Sv/mois, qui est la valeur limite pour une zone non μ délimitée. Ces résultats confirment qu’il n’y a pas d’impact radiologique sur le personnel travaillant sur ces lieux (Hangar 1200 et base vie). Une dalle béton de 28 cm d’épaisseur a été coulée à l’intérieur du Hangar 1200. Celle-ci remplit pleinement son rôle de protection par atténuation du risque radon à l’intérieur du bâtiment au regard des valeurs mesurées de débits d’équivalent de doses ou de l’activité volumique. Lors de la réunion du 26 septembre 2023, l’exploitant a indiqué prévoir un plan de sondage afin de déterminer l’étendue des résidus miniers.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Limitation des conséquences de perte de confinement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
L'inspection constate que la cuvette de rétention dans laquelle se trouve la bâche contenant les lixiviats est à moitié remplie d'eau pluviale, ce qui l'empêche de remplir correctement sa fonction. Les marques sur les parois montrent que cette situation s'est produite à plusieurs reprises, avec des hauteurs d'eau de remplissage supérieures (photo en annexe).
Plan non remis L’exploitant indique à l'inspection que ce plan sera transmis avant fin juillet 2023. 7/21Par courrier du 24 juillet 2023 (référence BES-CD-016616-AMF-GSF), l'exploitant a transmis ce plan.
L’exploitant informe l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD- 016594-AMF-ENV). Il comprend en annexe le plan de gestion des terres excavées du chantier de construction de l’USL mis à jour le 5 octobre 2020 à la fin des travaux, ainsi que le plan compteur après réalisation des derniers apports de terre : zones Ouest et Sud inférieures à 300 c/s, zone Est entre 300 et 600 c/s, quelques points à plus de 600 c/s. Un plan projeté en séance indique que les terres ont été déposées à l’ouest du stockage U3O8.
Selon l’exploitant, le calcul pour l’activité totale pour les critères d’admissibilité a été fait en tenant compte uniquement de l’activité gamma de l’uranium et le radium, alors que l’activité totale de l’ANDRA prend en compte l’activité gamma de l’ensemble des descendants de l’uranium. Le premier calcul a été fait car l'exploitant a considéré que comme l’article 2.1.6 de l’arrêté du 28/01/2019 ne fait mention que de ces 2 radionucléides, il ne devait prendre en compte que l'activité de l’uranium et du radium. L’exploitant informe l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD- 016594-AMF-ENV). Il indique que "la différence de valeur d’activité entre les deux documents provient des données utilisées pour faire les calculs. En effet, le calcul de l’activité réalisé dans le cadre du dossier d’acceptation des boues du Brugeaud (avant mise en place dans le casier de l’USL) a été réalisé uniquement avec les activités gamma du lot (1295 tMS x 107 , 13 Bq/g = 0, 14 Tbq), alors que le calcul de l’activité de l’USL pour faire la déclaration ANDRA a pris en compte l’ensemble des éléments de la chaine (alpha, béta et gamma) (1295 tMS x 209,89 Bq/g = 0,27 Tbq). La valeur la plus représentative de l’ensemble des activités est donc la valeur de 0,27 TBq pour le lot des boues comme déclaré à l’ANDRA". Par ailleurs, l'exploitant a transmis un calcul du coefficient Q de l'installation, qui est égal à 3,92.107 pour un seuil à 9,72.107 .
L’exploitant informe l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD- 016594-AMF-ENV). Il comprend les photos demandées.
L’exploitant informe l’inspection avoir préparé un courrier de réponse à l’ensemble des demandes fin 2020, mais ne pas l’avoir envoyé. Celui-ci a été transmis le 15 juin 2023 (référence BES-CD- 016594-AMF-ENV). Il comporte le rapport de fin de travaux du 21 octobre 2020. Lors de l’inspection, il a été relevé que les tuyauteries ne sont pas identifiées. Depuis, l’exploitant informe l’inspection qu’un nouvel affichage a été mis en place. Le courrier de réponse pré-cité comporte des photos de ces nouveaux repérages.
Le bilan 2019 a été transmis à l’inspection le 28 septembre 2020, le bilan 2020 le 09 juillet 2021, le bilan 2021 le 07 octobre 2022 et le bilan 2022 le 07 juin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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