Installation classée à Druelle Balsac (12510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006803119
Commune
Druelle Balsac (12510)
Département
Aveyron
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 1er juillet 2025
SIRET
35221897800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'installation inspectée est correctement entretenue. L'inspection n'a pas décelé de non-conformités majeures mais attire l'attention de l'exploitant sur le respect de la périodicité des analyses des composés organiques volatils (COV) annexe III et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 8.5.2
Les eaux susceptibles d'être polluées sont acheminées dans un bassin étanche d'un volume de 520m3 en entrée de site. Le bassin est équipé d'un portail et clôturé sur son pourtour. Une vanne manuelle est présente en aval du bassin et en amont du séparateur d'hydrocarbures afin de retenir les eaux d'extinction incendie. Une autre vanne est également présente en amont du bassin et équipée d'une buse tampon d'1m3. L'exploitant indique que cette vanne peut avoir une utilisation dans le cadre d'une pollution limitée afin de ne pas "contaminer" le bassin et pomper la pollution dans la buse tampon. La vanne n'est pas signalée par une pancarte. Une procédure relative au confinement des eaux et en cas d'incendie est présente sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de signaler les vannes par des pancartes indiquant leur utilité chacune.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 10.2.1
L'analyse des COV annexe III et des HAP a été réalisée pour la dernière fois en 2022 (contrôle inopiné en 2024 pour lequel ces paramètres n'ont pas été analysés). L'exploitant indique que ces paramètres seront analysés sur la campagne estivale 2025. Les autres paramètres font l'objet d'une vérification annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller à respecter la périodicité de 2 ans sur les paramètres HAP et COV annexe III. L'exploitant transmettra à l'inspection les résultats d'analyses de la campagne 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 1.1.7
Le parc à liants est composé : - d'une cuve de bitume de 80m3 et de 2 cuves de 60m3 (non compartimentée); - d'une cuve d'émulsion de 40m3. Les rétentions pour les cuves de bitume et d'émulsion sont distinctes. La rétention pour les cuves de bitume mesurée lors de l'inspection est d'environ 135m3. La rétention associée à la cuve d'émulsion est de 49m3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 1.1.7
Une cuve de gazole non routier (GNR) double enveloppe d'une capacité de 2m3 est située à plus de 35 mètres du parc à liants. L'installation est dotée d'une bâche souple incendie de 120 m3 , d'un bassin étanche de 520m3 (selon plan d'exécution des travaux) situé à l'entrée du site et d'un bassin de décantation situé à proximité des aires de stockage des granulats. Seul le bassin étanche est équipé d'un séparateur d'hydrocarbures car recueillant les eaux issus de la plateforme imperméabilisée. Les eaux du bassin de décantation s'infiltrent naturellement dans le sol. Il recueille les eaux pluviales issues de la plateforme stabilisée accueillant les stockages de granulats. 5/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 3.2.3
En 2024, l'installation a fait l'objet d'un contrôle inopiné sur ses rejets atmosphériques. Les résultats d'analyses du 22 juillet 2024 consultés en inspection sont conformes aux valeurs prescrites. Les résultats pour les années 2023 et 2022 sont également conformes. L'ensemble des HAP listés dans l'arrêté préfectoral et les COV annexe III de l'arrêté ministériel du 02/02/1998 ont été analysés en 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 4.2.8
Les eaux susceptibles d'être polluées sont les eaux ruisselant sur la plateforme imperméabilisée de l'installation. Ces eaux sont recueillies dans un bassin étanche en entrée de site. Le séparateur d'hydrocarbures est situé en aval de ce bassin. L'inspection a pu consulter les bordereaux de suivi de déchets des années 2024 et 2023 correspondant à la vidange de celui-ci.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 4.2.9
Il existe 3 points de rejets sur le site : - 1 correspondant au rejet des eaux pluviales susceptibles d'être polluées. Ces eaux sont dirigées vers un bassin de décantation étanche avant d'être acheminées dans un bassin d'infiltration en bordure de site. - 1 correspondant au rejet des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. Ces eaux sont celles ruisselant sur la plateforme de stockage des matériaux. Elles sont dirigées gravitairement dans un bassin de décantation où celles-ci s'infiltrent. Il n'existe pas de rejet dans un fossé. - 1 correspondant pour les eaux domestiques traitées par une micro-station située à proximité du poste de pilotage. Le volume des bassins est conforme (selon le plan d'exécution des travaux).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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