Installation classée à HIERGES (08320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005702938
Commune
HIERGES (08320)
Département
Ardennes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 27 septembre 2023
SIRET
83886494000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Il ressort de la visite d'inspection que l'exploitant a mis en place des actions pour se mettre en conformité mais des éléments sont attendus dans les prochains mois afin de pouvoir lever l'ensemble des points de l'arrêté de mise en demeure. Concernant l'arrêté rendant l'exploitant redevable d'une astreinte journalière, en date du /2025 : le retour à la conformité n'ayant toujours pas été constaté, il est proposé à M. le Préfet de liquider partiellement l'astreinte.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/12/2023, article 1 - point 2
A l'issue de la visite d'inspection du 10 septembre 2024, l'exploitant n'étant pas en conformité avec la prescription, un arrêté préfectoral rendant l'e xploitant redevable d'une amende administrative a été signé le 27/02/2025, pour un montant de 2 400 €. Désormais, les mesures sont réalisées de manière trimestrielle. Par courriel du 21/10/2025, l'exploitant a transmis une proposition de modification des emplacements des plaquettes. Il est prévu qu'elles soient localisées hors des limites de propriété, dans les vents dominants (hors point témoin), et il a transmis une justification de la pertinence de la localisation de chaque point. Cependant, aucune mesure n'a encore été réalisée au niveau des nouveaux emplacements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les résultats de la prochaine campagne de mesures, réalisée au niveau des nouveaux emplacements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/12/2023, article 1 - point 3
Certains conduits disposent, au niveau de leur débouché, d'obstacles à la bonne ascension d es effluents rejetés. L'exploitant a indiqué qu'il n'était pas possible de laisser à l'air libre, sans protection contre la pluie, les débouchés des conduits qui disposent actuellement de chapeaux chinois. Par courriel du 21/10/2025, l'exploitant a transmis le bon de commande pour la conception et la pose de 2 "chapeaux" de cheminées permettant de remplacer les chapeaux chinois présents. Il a 5 transmis un schéma de principe et a précisé que les sorties des conduits ne seraient p as obstruées à plus de 10% (bon de commande passé auprès de Teruel Dominique le 21/10/2025, n°20251010382). La livraison est prévue le 21/11/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que tous les conduits d’évacuation à l’atmosphère du site permettent de favoriser au maximum l’ascension des effluents rejetés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/12/2023, article 1 - point 4
L'exploitant ne dispose pas de ressources en eau suffisantes en cas d'incendie. Par courriel du 21/10/2025, complété le 24/10/2025, l'exploitant a transmis son document D9 actualisé avec les justifications des hypothèses retenues. Il ressort un besoin en eau nécessaire de 240 m 3/h, soit 480 m 3 pour 2 heures. Il a prévu de mettre en place une réserve d'eau associée à 4 poteaux incendie. La demande de budget a été validée en interne pour l'installation de ces équipements et il s' est engagé à passer commande avant le 15 novembre prochain. 6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer de ressources en eau suffisantes afin d'éteindre un éventuel incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/12/2023, article 1 - point 6
Par courriel du 21/10/2025, l'exploitant a transmis la liste des cuves souterraines présent es, les volumes associés et le contenu de chacune. Il dispose actuellement de 3 cuves souterraines : - une cuve de 9 000 L contenant un agent de démoulage pour les presses ; - une cuve de 9 000 L contenant des huiles usagées ; Ces deux cuves correspondent à "une cuve" disposant d'une paroi centrale séparative. - une cuve de 5 000 L de GNR. L'exploitant a choisi de remplacer ces cuves souterraines par de nouvelles cuves aériennes, à savoir : - une cuve de GNR double paroi de 5 000 L. Il s'est engagé à la commander avant le 31/10/2025 pour une mise en place avant le 15/11/2025 ; - une cuve de 10 000 L avec rétention pour stocker l' agent de démoulage. Il s'est engagé à la commander avant le 31/10/2025 pour une mise en place avant le 15/12/2025. Pour les huiles usagées, il a décidé de les stocker dans des fûts de 1 000 L sur rétention, jusqu'à 3 000 L maximum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les cuves souterraines sont inertées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/12/2023, article 1 - point 8
Lors de la visite d'inspection du 10/09/2024, il avait été constaté que l'installation électrique pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explos ion (13 anomalies au total, rapport Q18 du 30/07/2024). L'exploitant a par la suite réalisé des actions correctives et a fait interven ir une société pour la réalisation d'un nouveau rapport Q18 (Bureau Veritas, 21/02/2025). Il ressort de ce contrôle que : - une partie de l'installation n'a pas fait l'objet de la vérification. En effet, le Hall Fabrication (installation d'un robot dépileur, mis en service en février 2023) n'ayant pas fait l'objet d'une vérification initiale, il n'a pas fait l'objet du contrôle en question ; - le rapport conclut que l'installation peut entraîner des risques d'incendie et d'explosi on (une nouvelle anomalie : absence des moyens de protection des transformateurs). L es précédentes anomalies ont cependant été levées. Afin de lever cette anomalie, l'exploitant s'est engagé à remplacer le poste de livraison HT, dont le transformateur, d'ici le mois d'août 2025. Lors de la visite d'inspection du 30/09/2025, il a été constaté que le poste de livraison a bien été remplacé et l'exploitant a transmis les justificatifs de destruction de l'ancien transformateur. Par courriel du 22/10/2025, l'exploitant a transmis le document Q18 (Bureau Veritas , réalisé le 17/10/2025) associé à la vérification des cellules HT et du nouveau transformat eur (vér ification partielle de l'installation), concluant que l'installation contrôlée ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion. Concernant la zone du robot dépilage, elle a fait l'objet d'une vérification initiale (Bur eau Veritas, rapport du 29 /05/2025) mais n'a pas fait l'objet d'un rapport Q18. Il ressort 3 ano malies de cette visite (identification de départs et bon calibrage du disjoncteur). Par courriel du 21/10/2025, l'exploitant a transmis des éléments afin de justifier que des actions cor rectives correspondant à ces anomalies ont été mises en place. Elles semblent permettre de lever les anomalies en question. Il a indiqué que pour une vérification complète de l'installation électrique (avec r apport Q18), une intervention n'est possible qu'en février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter des éléments permettant de justifier que l'ensemble de l'installation électrique ne présente pas de risques d'incendie et d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/12/2023, article 1 - point 9
Lors de la visite d'inspection du 10/09/2024, il a été constaté que l'exploitan t ne respectait pas la prescription : certains éléments ont été transmis mais ils demeuraient incomplets et ne permettaient pas de caractériser les modifications. Un arrêté préfectoral renda nt l'exploitant redevable d'une astreinte journalière a donc été pris à l'encontre de l'exploitant le 2 7/02/2025 (133 € par jour). Afin de compléter son dossier, l'exploitant a transmis à la préfecture un dossier de por ter à connaissance en date du 24/12/2024, reçu à la DREAL le 31/01/2025, to ujours incomplet (plan de localisation des conduits des rejets at mosphériques incomplet, absence d'éléments concernant les conduits associés aux presses, absence d'éléments sur les flux de polluants ém is et éléments insuffisants concernant le fonctionnement du pré-four et ses interactions avec le four, notamment concernant les échanges gazeux). Concernant les échanges gazeux entre le four et le pré-four, il est indiqué dans le document que "le conduit du pré-four récupère à l'aide d'un ventilateur l'air chaud 9 du four pour sécher les briques du pré-four" et un croquis, manquant de clar té et ne permettant pas de comprendre les échanges entre les 2 entités, a également été fourni. Lors de la visite d'inspection du 30/09/2025, l'exploitant a dessiné un croquis cla ir portant sur les échanges gazeux entre le four et le pré-four et démontrant que chaque équipement dispose d'un conduit de rejets atmosphériques distinct. Après la visite, l'exploitant a transmis un document de travail à l'inspection, par courriel du 13/10/2025. Le plan de localisation des conduits atmosphériques semble complet. En reva nche, il n'a pas transmis les éléments suivants concernant les presses (soumises à la rubrique 2523) : débit, polluants émis, flux émis et hauteur des différents points de rejet . D'autre part, les explications fournies au cours de la visite concernant les échanges gazeux entre le pré-four et le four n'apparaissent pas dans le document. De plus, après échanges avec l'exploitant, il semblerait que les caractéristiques du pré-four présentées dans le document transmis le 13/10/2025 ne concernent pas le conduit de rejets atmosphériques associé mais le conduit localisé entre le pré-four et le four. Enfin, l'exploitant a indiqué dans le document que le produit utilisé au niveau d es presses dispose d'une mention de danger H304, sans préciser le nom du produit et sans tra nsmettre la fiche de données de sécurité
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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