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Installation classée à Issy-les-Moulineaux (92130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007410335
CommuneIssy-les-Moulineaux (92130)
DépartementHauts-de-Seine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées3 depuis 19 septembre 2022
SIRET64201616601834

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées a relevé plusieurs non-conformités sur la thématique suivante : prévention de la pollution atmosphérique. L'exploitant ne réalise pas de mesures de ses émissions de poussières canalisées. -4)

8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Rejets de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 48

L'exploitant ne réalise pas de mesures de ses émissions de poussières canalisées. Il devra dans les plus brefs délais programmer une campagne de mesures de ses émissions canalisées . Le rapport de mesures, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que les actions correctives mises en œuvre, devra être transmis à l'inspection des installations classées. Concernant les émissions diffuses, l'exploitant organise annuellement une campagne de mesures des retombées de poussières, à l'aide d'un réseau de plaquettes installés en périphérie de l'installation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Air

Émission dans l’air

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 60

Comme indiqué au constat n°6, l'exploitant ne mesure pas ses émissions de poussières canalisées. L'exploitant devra communiquer à l'inspection le flux total de l'ensemble de ses rejets canalisés et mesurer les émissions de poussières canalisées afin de vérifier le respect des valeurs limites d'émission. L'exploitant a transmis par courriel du 02/02/2026 le dernier rapport de mesures des retombées de poussières en limite du site. Le rapport, daté du mois d’août 2025 a été réalisé par le bureau d'études EMT environnement. La méthode utilisée est celle des plaquettes de dépôt. Les résultats de cette campagne montrent pour les quatre points de mesure un niveau d'empoussièrement inférieur au seuil défini dans l'ancienne version de la norme AFNOR NF X 43-007 (1 g/m²/jour soit 30 g/m²/mois) permettant de distinguer une "zone faiblement polluée" d’une "zone fortement polluée".

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Air

Dispositions de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 16

L'inspection a constaté la présence d’un accès permettant l'intervention des services d'incendie et de secours. Les camions toupie ainsi que les véhicules du personnel stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des services de secours.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 18

L'exploitant a transmis par courriel du 02/02/2026 le rapport de vérification périodique de ses installations électriques, daté du 20/10/2025 et réalisé par la société DEKRA. Ce rapport présente deux observations concernant le fonctionnement défectueux de l'éclairage de trois blocs de sécurité et la présence de dégradations mécaniques sur le coffret électrique de circuits terminaux PC. L'exploitant a transmis la facture des travaux de remise en conformité, daté du 07/01/2026 et réalisé par la société P .P .ELEC. L'inspection a constaté que les convoyeurs sont maintenus en bon état d'entretien, des appareils d'extinction sont disposés à proximité de ces derniers.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité

Détection incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 19

Le site ne dispose pas de détecteurs incendie. Les prescriptions qui lui sont applicables ne les imposent que si les écrans de cantonnement sont écrans mobiles. Ils doivent alors être asservis à la détection incendie. L'inspection des installations classées n'a pas d'observations.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 20

L'inspection a constaté : - la présence de plans des locaux indiquant l'emplacement des extincteurs et le sens d'évacuation ; - la présence d'un poteau incendie DN100 à environ 80 mètres du site capable de fournir un débit minimal de 60 m³ par heure pendant au moins deux heures ; - la présence d'une signalétique à l'entrée de chaque local pouvant présenter des risques et indiquant les consignes à respecter (port des EPI, interdiction au feu, etc.). Enfin, l'exploitant a transmis par courriel du 02/02/2026 le procès verbal de la vérification annuelle du parc d'extincteur du site. La vérification a été réalisée par la société EUROFEU SOLUTIONS qui est intervenu sur site le 05/06/2025.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité

Vérification périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 24

En complément des constats précédents, l'exploitant a transmis par courriel du 02/02/2026 le procès verbal de la vérification annuelle des blocs sécurité du site. La vérification a été réalisée par la société EUROFEU SOLUTIONS qui est intervenue sur site le 05/06/2025.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité

Prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 12

L'exploitant a transmis les fiches de données de sécurité des produits dangereux et des adjuvants présents sur site. Les récipients portent en caractère lisible le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de dangers conformément à la réglementation. L'exploitant a indiqué mettre en place prochainement un système de Qrcode à l'entrée des locaux stockant des produits chimiques afin de retrouver facilement les fiches de données de sécurité.

Thèmes : Risques accidentels · Généralités

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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