Installation classée à Vitrolles (05110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006401165 |
|---|---|
| Commune | Vitrolles (05110) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 avril 2025 |
| SIRET | 32390049800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection portait principalement sur le respect du régime de déclaration (volume en transit entreposé sur site) et le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 06 juin 2018 relatif au transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes. Plus particulièrement, les points contrôlés portaient sur les enjeux que représentent cette installation temporaire (durée d'exploitation de 3 mois), à savoir les risques de lixiviation des matériaux et d'infiltration des eaux souillées pouvant entraîner une pollution du sol et des eaux souterraines, ainsi que le risque d'envols. Pour l'ensemble des points contrôlés, l'établissement est conforme aux dispositions réglementaires. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.511-9
L'Inspection constate que les déchets reçus en transit sur le site sont entreposés dans un seul box de stockage couvert identifié à cet effet. La capacité de stockage de ce box est inférieure à 1 000m3 . Le régime de la déclaration pour la rubrique 2716 est bien respecté.
Thèmes : Situation administrative · Rubrique 2716 _ Régime de la déclaration (DC)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1, 3.5
L'Inspection constate que les déchets sulfatés reçus en transit sur le site sont entreposés dans un seul box de stockage couvert, dédié et identifié à cet effet. La surface au sol du box est connue et la hauteur constatée de stockage utilisée est d'environ 3 mètres. Le volume stocké est facilement estimable au vu de ces éléments.
Thèmes : Situation administrative · Rubrique 2716 _ Régime de la déclaration (DC)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1, 3.1
L'Inspection constate que le site est entièrement clôturé et qu'une signalétique est présente pour indiquer l'interdiction d'entrer aux personnes non autorisées.
Thèmes : Autre · Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1, 2.7
L'Inspection constate que les déchets sulfatés sont déchargés devant le box (impossibilité de décharger directement à l'intérieur) avant d'être rapidement déplacés à l'intérieur du box par une chargeuse (moins de 5 minutes). Le box dans lequel sont stockés les matériaux est constitué d'une 7/8dalle béton étanche et d'une couverture en bon état. Le nettoyage du local après utilisation est prévu par méthode sèche (aspiration).
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1, 3.5
L'Inspection constate que les déchets sulfatés sont entreposés dans un box couvert. Une marge de recul de 3 mètres a été matérialisée par de la peinture à l'avant et par de la peinture et des blocs béton à l'arrière, côtés ouverts du box. Lors de la visite, les reculs sont respectés. La couverture et les reculs permettent que les matériaux stockés soient hors d'atteinte par la pluie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une attention particulière doit être portée lors du déchargement des camions par jour de pluie afin que les matériaux déchargés à l'entrée du box soient immédiatement déplacés par la chargeuse à l'abri dans le box afin d'éviter tout phénomène de lixiviation.
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1, 6.1
L'Inspection constate que les camions assurant le transport des matériaux sont bâchés. Le box de stockage est situé juste à côté de l'entrée du site, il n'y a pas d'amas de matériaux ou de poussières hors du box abrité.
Thèmes : Risques chroniques · Air
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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