Installation classée à Chemaudin et Vaux (25320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a montré que la carrière est globalement bien exploitée, et que les prescriptions issues de la nouvelle autorisation sont respectées, ou en cours de mise en oeuvre. La vigilance de l'exploitant est toutefois attirée sur les 2 points suivants : le respect de la cote minimale d'extraction, et le renseignement des documents d'acceptation préalable pour l'accueil de déchets inertes. Les mesures d'évitement et de réduction pour la protection de la biodiversité sont à ce jour respectées. Le suivi de l'efficacité de ces mesures doit se poursuivre, en particulier sur la fonctionnalité du stock de sable constitué cet hiver pour la nidification de l'hirondelle des rivages.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Épaisseur d'extraction et fronts d'abattage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 2.1.3
L’exploitant a transmis le plan topographique de la carrière, daté du 01/10/2025. L’examen de ce plan ne fait pas apparaître de non-conformités sur l’épaisseur d’extraction et la hauteur des gradins. La visite sur site l'a confirmé. En revanche, l’examen du plan montre qu’une petite zone du carreau de quelques mètres carrés se situe en dessous de la cote minimale autorisée, avec un point bas à 244,31 m NGF. L’exploitant a indiqué que les 3 derniers mètres du carreau font l’objet d’une exploitation spécifique compte tenu de la qualité du gisement à ce niveau. Ainsi cette couche est exploitée soit à la pelle mécanique, soit par tirs de mines, ce qui peut engendrer localement une sur-profondeur. L’inspection appelle la vigilance de l’exploitant sur le respect de la cote minimale pour l’exploitation du reste du gisement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer du respect de la cote minimale pour l’exploitation du carreau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 2.1.2
L’exploitant déclare sa production annuelle sur la plateforme GEREP. La production déclarée est inférieure à la production autorisée. L’exploitant a précisé les données utilisées pour comptabiliser cette production. Plusieurs modalités sont utilisées : - les données issues des plans faits par les géomètres, qui donnent les volumes extraits entre 2 relevés (pour Chemaudin, les relevés sont faits en octobre). - le suivi des volumes abattus lors des tirs de mines. - le suivi des données de production journalière issues de la comptabilisation du nombre de rotations de camions vers les installations de traitement, des pesées au niveau des installations de traitement, et du suivi des stocks. L’exploitant a présenté un exemple de rapport journalier des données de production.5/13 Ce sont les données de production qui sont utilisées pour faire la déclaration GEREP, les suivis de volume servant à vérifier la cohérence des données.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 2.1.5
Des prescriptions archéologiques ont été édictées. L’exploitant a indiqué que des vestiges avaient été découverts au niveau de la première zone ayant été défrichée. L’exploitant est en attente d’un arrêté de libération des terrains pour effectuer le décapage d’une partie de la zone défrichée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 2.2.1
L’exploitant a notifié le 03/3/2026 la cessation d’activité pour la plateforme Ouest du site qui est restituée à la commune en vue d’un projet photovoltaïque. Cette notification est accompagnée des ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE, et ATTES-TRAVAUX. Ces documents n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection. Il a été constaté lors de la visite la présence d’un merlon permettant de délimiter la zone restituée à la commune du reste de la carrière. En application de l’article R.512-39-3 du Code de l’environnement, la cessation d'activité de la zone Ouest est réputée achevée dans le délai de deux mois suivant la réception de l’ATTES- TRAVAUX.
Dispositions concernant le remblayage de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 2.2.2
L’exploitant déclare la quantité de déchets inertes admis annuellement sur le site sur la plateforme GEREP. Selon la déclaration de l’année 2025, la quantité admise est inférieure à la quantité annuelle autorisée.7/13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 6.1.4
L’exploitant a présenté sa procédure d’acceptation des déchets inertes. Pour les apports de grande ampleur, les documents d’acceptation préalables (DAP) sont réalisés principalement par les commerciaux en amont du chantier. Pour les petits apports, les DAP sont faits par la personne en charge de la bascule de la carrière au moment de l’arrivée du premier apport. Des exemples de DAP ont été consultés pour les années 2025 et 2026. Pour 2025, il est constaté que beaucoup de DAP faits au niveau de la bascule sont génériques et ne spécifient pas vraiment le type de déchets admis (ils permettent l’accueil de terres, bétons, tuiles briques et enrobés,8/13 avec un tonnage maximal de 150 t par type de déchets). Pour 2026, l’inspection note une amélioration dans les DAP, qui spécifient maintenant le ou les types de déchets qui seront admis. L’exploitant a indiqué que les déchets admis sont contrôlés visuellement une première fois au niveau de la bascule. Ils sont ensuite déchargés, soit au dessus de la zone de remblaiement, soit au niveau de la zone réservée aux déchets à recycler. Il a été constaté lors de la visite, que les déchets servant au remblaiement ne sont pas déversés directement, mais sont déposés en tas avant d’être à nouveau contrôlés puis poussés définitivement, et que les déchets à recycler sont séparés en tas distincts selon leur typologie. Il a été constaté également lors de la visite, que l’exploitant avait dédié une partie de la zone à remblayer à l’accueil des déchets inertes dits « facteur 3 ». Cette zone est à une cote surélevée afin de stocker ces déchets au-dessus de la cote des plus hautes eaux. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas encore admis des déchets inertes "facteur 3". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit être vigilant quant au renseignement des DAP qui doivent permettre d'identifier et de valider précisément les types de déchets qui seront admis sur site.
. Surveillance des retombées de poussières dans l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 3.3.1
L’exploitant a transmis le bilan 2025 de la surveillance des retombées de poussières ainsi que le rapport de surveillance pour le 1er semestre 2026. Les résultats des mesures sont inférieurs à la valeur limite de 500 mg/m2/jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 5.1.2 et 5.1.3
La prochaine mesure des niveaux sonores est programmée au mois de juin 2026. L’exploitant a indiqué qu’il est en relation avec les riverains pour identifier les activités générant des nuisances (a priori utilisation de la foreuse, mais cela reste à confirmer). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le rapport de mesures des niveaux sonores à sa réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 5.1.2 et 5.2.2
La dernière mesure des vibrations a eu lieu lors du tir réalisé le 24/04/2025. Le niveau maximum mesuré est de 0,28 mm/s, donc inférieur à la valeur limite de 5 mm/s. 7 tirs ont été réalisés depuis la nouvelle autorisation, sans réalisation de mesures de vibrations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’effectuer une mesure de vibrations au niveau des premières habitations au nord du site lors du prochain tir sur chacun des paliers.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 7.2.110/13
L’exploitant a fait faire une mesure de débit sur le réseau d’eau qui alimente le site. Il est de 80 m3/h,ce qui permet l’installation d’un poteau incendie. Des devis sont en cours pour sa mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informera l’inspection lorsque le poteau incendie sera opérationnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 8.1.1.
Une visite d’un écologue a été faite au mois d’avril. D’autres visites sont prévues en mai et juin. 2 individus ont été contactés et un nid a été trouvé. Celui-ci se trouve sur la zone de la carrière restituée à la commune sur laquelle un projet de parc photovoltaïque est à l’étude. Le nid a été balisé. Post inspection, l’exploitant a transmis le rapport de l’écologue concernant le suivi du petit gravelot.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 8.1.2
Barrière semi-perméable : Un filet empêchant le retour des batraciens sur la zone défrichée en automne 2025 a été installé en septembre avant le défrichement. Il est toujours en place du fait que le décapage n’a pas eu lieu. Un écologue réalise des visites périodiques afin de vérifier qu’il est toujours opérationnel. L’exploitant envisage de défricher la seconde zone forestière à l’automne 2026. Il doit se rapprocher de son écologue pour mettre en place la barrière anti-retour sur cette nouvelle zone à la meilleure période. Passage inférieur à faune : La clôture actuelle est faite de fils barbelés, permettant donc le passage de la petite faune. L’exploitant envisage d'installer le même type de clôture sur la zone en extension, ce qui répond à la prescription. Gîte artificiel pour l’hirondelle de rivage : L’exploitant a mis en place à l’hiver 2025/2026 un nouveau stock de sable, qui ne sera pas exploité, dans la zone Sud de la carrière. Ce stock fait l’objet d’une signalétique. Le stock de sable qui était utilisé en 2025 par l’hirondelle de rivage a quant à lui été taluté pour pouvoir être exploité et vendu. Le nouveau stock apparaît encore un peu « frais », et il n’a pas été constaté de nids d’hirondelle de rivage lors de la visite. L’exploitant devra assurer le suivi de la présence de cette espèce sur le site, et de la fonctionnalité du nouveau stock de sable. Au regard des résultats du suivi (à réaliser selon les modalités prévues dans l’article 8.1.3 de l’arrêté), notamment en cas de non occupation du nouveau tas de sable, un ajustement de la mesure devra être proposé par l’exploitant avec l’appui du bureau d’études afin d’offrir sur le site un habitat favorable et fonctionnel pour cette espèce protégée. Ces éléments seront transmis à la DREAL avant le 31 décembre de l’année de réalisation du suivi. Travaux de coupe d’arbres : Une visite par un écologue a eu lieu avant la coupe des arbres en automne 2025. Une douzaine d’arbres gîtes potentiels ont été identifiés, mais sans présence avérée de chiroptères. Ces arbres ont l’objet d’une coupe selon le protocole prévu. Travaux de décapage : Les travaux de décapage n’ont pas pu être réalisés dans la continuité des coupes d’arbres du fait de la présence de vestiges archéologiques. Ils seront réalisés après libération des terrains. Selon le dossier le décapage devra être réalisé entre août et octobre. Nidification sur les fronts de taille :13/13 La visite de l’écologue n’a pas encore eu lieu, mais une bénévole
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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