Installation classée à Haut-Lieu (59440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats effectués, montrant notamment des rejets non-conformes en COVt et SO 2 au niveau des rejets dans l'air du four n° 1, l’inspection propose à Monsieur le préfet de mettre en demeure l’exploitant de respecter les prescri ptions de l’article 38.1.3.2 de l’arrêté préfectoral du 1 er octobre 2021 dans un délai d’un mois. L’inspection propose à Monsieur le préfet de mettre en demeure l’exploitant de transmettre à l'inspection un état récapitulatif des résultats des mes ures et analyses imposées aux articles 38.1.3.3.2 et 38.2.2 au plus tard dans le mois qu i suit la réception des résultats. Ces résultats seront accompagnés des éléments d’analyse et des actions engagées le cas échéant, conformément à l’article 38.3 de l’arrêté préfe ctoral du 1 er octobre 2021, dans un délai d’un mois. Suite à la visite du 8 décembre 2022, l'inspection émet plusieurs observations concernant le respect des prescriptions de l'article 40.8 de l'arrêté pré fectoral complémentaire du 1 er octobre 2022 (voir la fiche correspondante dans le rapport de visite). De plus, l'inspection constate que le contrôle annuel des lances d'admission, des débimètres et des vannes n'est pas effectué conformément à l'arti cle 40.8 de l'arrêté préfectoral du 1 er octobre 2021. L'inspection propose donc à Monsieur le préfet de me ttre en demeure l'exploitant d'effectuer ces contrôles annuels des lances d'admission, des débimètres et des 6vannes des fours à chaux, conformément à l'article 40.8 de l'arrêté du 1er octobre 2021, dans un délai de 1 mois.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Valeurs limites des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/10/2021, article 38.1.3.2
L’exploitant transmet par courriel du 28 novembre 2022 les rapports de contrôle trimestriels des rejets dans l’air des fours à chaux. Ces rapports sont établis par SOCOTEC. Ils sont datés ainsi: - Rapport du 1er trimestre du 16/02/2022 - Rapport du 2nd trimestre du 25/05/2022 - Rapport du 3eme trimestre du 15/11/2022 (contrôle du 27/09/2022) - Rapport du 4eme trimestre du 21/11/2022 (contrôle du 7/11/2022) Le point de rejet 1D11 correspond au four 1, et 2D12 au four 2. Synthèse des résultats des contrôles : Rejets en COVT, point de rejet 1D11 : → non-conformité au trimestre 1 sur la concentration en COVT, 32,21 mg/Nm 3, → non-conformité au trimestre 4 sur la concentration en COVT, 62,47 mg/Nm 3 (soit plus de 2 fois la VLE) La VLE de ce paramètre est 30 mg/Nm 3 L’inspection demande à l’exploitant s’il a connaissance d’asp ects techniques susceptibles d’expliquer cette non-conformité, et s’il a entrepris des actions correctives. L’exploitant indique que les fours sont mis à l’arrêt et entretenus tous les 2 ans. L’entretien du four 1 a été effectué entre les 23/11/2021 et 16/12/2021. L’exploitant prévoit de remplacer une des soufflantes du four 1 au mois de janvier 2023. La nouvelle soufflante devrait augmenter le débit d’air du four 1 pour atteindre le même niveau que le four 2. Cette modification est susceptible de diminuer la concentration des polluants du rejet du four 1. Rejets en CO, point de rejet 1D11 : →Non-conformité au trimestre 3 sur le flux de CO qui est de 6654 g/h (soit plus de 2 fois la VLE). La VLE étant de 3125 g/h. L’exploitant indique que : - ce résultat est dû à un défaut sur une vanne gaz qui ne fermait pas correctement et a un problème de l'automate qui n'a pas repéré l'absence de f ermeture complète.. Cette information n’était pas relayée sur le poste de contrôle. - SOCOTEC a alerté l’exploitant le jour même du contrôle de l’existence de cette non-conformité. - ce défaut a été réparé le 18/11/2022 par un intervenant de la société BOCAHUT. L'inspection vérifie que cette information est consignée dans le registre de suivi des filtres tenu par l’exploitant. Le défaut n’est plus reporté au contrôle du trimestre 4. Le contrôle étant effectué le 27/09/2022, l’inspection estime que le délai d’intervention n’est pas acceptable étant donné les dépassements observés. Observation : Il est demandé à l’exploitant de transmettre dès leur réception des rapports de contrôle trimestriel des rejets des fours à chaux. 8Rejets en SO2, point de rejet 1D11
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/10/2021, article 38.2.2, article 38.3
Au jour de l’inspection, l’exploitant indique avoir procédé a u contrôle des dépoussiéreurs D9 et D10, du 2/05/2022 au 6/05/2022. Le rapport établit par SOCOTEC est transmis à l’exploitant le 9/05/2022. Toutefois, les rapports de contrôles des dépoussiéreurs ne sont pas transmis à l’inspection dans un délai d’un mois comme le demande l’article 38.3 de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2021 . Ces constats font suite à l'observation émise dans le rapport d'inspection du 16 mai 2022. Il était alors demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection, comme demandé à l'article 38.3 de l'arrêté préfectoral du 1/10/2021, un récapitulatif des rés ultats des mesures et analyses imposées aux articles 38.1.3.3.2 et 38.2.2 au plus tard dans le mois qui suit la réception des résultats. Constatant que la demande n'a pas été suivie d'effet et que les prescriptions de l'article 38.3 ne sont pas respectées, l’inspection propose à Monsieur le préfet de mettre en demeure l’exploitant de transmettre un état récapitulatif des résultats des mesures et analyses imposées aux articles 38.1.3.3.2 et 38.2.2 au plus tard dans le mois qui suit la réception des résultats. Ces résultats seront accompagnés des éléments d’analyse et des actions engagées le cas échéant, conformément à l’article 38.3 de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2022, dans un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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