L'ensemble des points de contrôle analysés lors de cette inspection sont conformes. L'exploitant effectue le suivi de ses rejets aqueux et atmosphériques et transmet à l'inspection les documents exigés dans son arrêté préfectoral d'autorisation.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Panneau d'information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2015, article 8.1.1
Le jour du contrôle, le panneau d'affichage était bien installé à l'entrée du site. Ce panneau reprend les informations prévues. Toutefois, concernant l'adresse de la mairie où le plan de remise en état peut-être consulté, seule la mairie de Remmenecourt est indiquée. L'exploitant a précisé qu'il devait ajouter la mairie de Rancourt-sur-Ornain.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2015, article 8.2.5
Le jour du contrôle, l'inspection a constaté que l'exploitation est bien réalisée conformément à cette prescription. Le plan topographique de 2024 montre une cote minimale d'extraction de 124,92 pour le bassin situé le long de la RD27 et de 124 pour le bassin au sud du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2015, article 8.2.7
Les eaux de procédé sont bien dirigées vers le bassin de décantation au sud du site. Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté la consommation d'eau pour l'année 2024 : s'élevant à 169 236 m3. Les installations ont fonctionné environ 200 jours à raison de 8 heures par jour, le débit moyen de pompage est d'environ 106 m3/h, soit inférieur à la capacité maximale autorisée (200 m³/h). Le forage a été déplacé à proximité des installations de traitement, conformément aux prescriptions applicable à la phase 2 d'exploitation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2015, article 8.4.2
L'exploitant transmet chaque année le plan topographique de l'exploitation au mois d'octobre. Ce plan a également été présenté sur place le jour du contrôle pour vérifier certaines prescriptions du point de contrôle n°2.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2015, article 8.5.3
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté les résultats des analyses des eaux de rejets effectuées sur les prélèvements du 28 octobre 2024 et du 16 avril 2025. Les résultats respectaient les valeurs limites d'émission. A noter tout de même que pour l'analyse du 28 octobre 2024, la température n'était pas renseignée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2015, article 8.5.6
Le jour du contrôle aucune trace de brûlage à l'air libre n'a été constatée. Les véhicules font l'objet d'entretiens réguliers. Le contrôle s'est déroulé un jour chaud et sec, les pistes étaient arrosées pour éviter l'envol de poussières. Le site n'a pas d'émissions captées. Le contrôle des émissions de poussières à proximité du site défini par l'article 19 de l'arrêté ministériel du 22/09/1994 relatif à l'exploitation de carrière, réalisé en 2024 montre une retombée maximale de 0,8g/m²/mois, soit 26mg/m²/jour pour un seuil à ne pas dépasser de 500 mg/m²/jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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