Inspections ICPE

SA CHARLES ET MOUYSSET

Installation classée à Rodez (12000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006803552
CommuneRodez (12000)
DépartementAveyron
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 11 avril 2025
SIRET42668005400027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'installation n'est toujours pas équipée d'une installation de détection incendie telle que demandée par la mise en demeure du /2025. L'exploitant qui sollicite une prolongation du délai de la mise en demeure jusqu'au /2026 s'emploie à trouver la solution de détection la plus adaptée à ses locaux et activités. Ainsi, l'inspection propose à Madame la Préfète d'octroyer ce délai supplémentaire. Les autres points de la mise en demeure peuvent être levés. Sur les mesures des émissions atmosphériques en sortie de chaudière, un dépassement sur les COVNM a été constaté. Par ailleurs, des anomalies ont été détectées sur les éléments de protection contre la foudre. Des mesures correctives sont demandées.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Détection incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/04/2021, article 9

L'exploitant est actuellement en discussion avec la société Eiffage pour mettre en œuvre une détection incendie globale des ateliers et avec la société CATINAIR pour installer une détection incendie au sein des gaines d'aspiration des machines de travail du bois. L'exploitant est en attente des solutions techniques et commerciales de ces sociétés. L'exploitant est conscient du retard de la mise en œuvre d'une détection incendie et sollicite une prorogation du délai jusqu'au 31/12/2026. L'inspection comprend la difficulté technique et les travaux nécessaires à l'installation de cette détection générale et propose à Madame la Préfète de prolonger le délai de la mise en demeure jusqu'au 31/12/2026.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 1

L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations de protection foudre, réalisé par Bureau Veritas le 25/07/2025. Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités ou anomalies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant lève les défectuosités relevées lors de la vérification des installations de protection foudre.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Foudre

Rejets atmosphériques des machines de travail du bois

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 1

L'exploitant a présenté le rapport des mesures des émissions atmosphériques réalisées par Bureau Veritas le 02/12/2025. Pour les rejets de la chaudière, les teneurs en Dioxine et Furane sont inférieurs à la limite de quantification. Mais il y a un dépassement de la chaudière sur les COVNM (valeur à 115 mg/Nm3 pour une limite à 50 mg/Nm3). En ce qui concerne le dépoussiéreur, les teneurs en poussières sont en-dessous des valeurs limites : Flux : 0,00381 kg/h• Concentration : 0,41 mg/Nm3 (VLE : 100 mg/Nm3)• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'investiguer sur la cause du dépassement en COVNM de la chaudière et d'y remédier.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Air

Contrôle des moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/04/2021, article 9

L'exploitant précise qu'il n'y a pas de porte coupe-feu au sein de la zone de production. En ce qui concerne les trappes de désenfumage, la vérification des 18 installations de désenfumage a été réalisée le 28/04/2026.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 1

L'inspection a constaté la présence de 3 poteaux incendie autour de l'établissement et situés à moins de 200 m des ateliers de production. L'exploitant s'est rapproché du gestionnaire du réseau d'eau qui a confirmé un débit de 60 m3/h sur chacun des poteaux.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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