Installation classée à Guyans-Vennes (25390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection, il n'y avait pas d'activité sur la carrière. L'examen documentaire et la visite sur site ont montré que l'exploitant respecte globalement les nouvelles dispositions figurant dans l'arrêté préfectoral du 5 juin 2025. Toutefois, l'exploitant doit encore s'approprier ce nouvel arrêté préfectoral et les actions correctives suivantes devront être mises en œuvre : - la mise à jour annuelle du plan d'exploitation afin de tenir compte des nouvelles zones extraites, et des zones remblayées et remises en état ; - la réalisation d'une campagne de surveillance des retombées de poussières lors des activités de concassage de matériaux.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Plan de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le dernier plan d’exploitation date de juin 2024. Il n’y a pas eu de mise à jour du plan en 2025 alors que des matériaux ont été extraits. Il a été rappelé à l’exploitant que le plan doit être mis à jour chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour le plan d’exploitation de la carrière en 2026, après la période d’extraction prévue. Une copie de ce plan sera transmise à l’inspection pour la fin d’année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des retombées de poussières dans l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 3.3.1
Il n’y a pas eu de surveillance des retombées de poussières en 2025. L’exploitant a indiqué que celle-ci devait se faire à l’été 2025 pendant la période de concassage, mais qu’un incident technique sur le scalpeur avait interrompu celle-ci. Pour 2026, il n’y a pas encore eu de concassage, la pièce défectueuse étant encore en réparation. L’exploitant a fait faire des devis pour une surveillance en 2026. Celle-ci sera organisée lorsque le concassage reprendra. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire réaliser une campagne de surveillance des retombées de poussières en 2026 pendant la campagne de concassage. Le rapport de surveillance sera transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 1.2.1 et 1.2.2
L’exploitant a présenté une attestation de garanties financières d’un montant de 122 702 € valable du 18/09/2025 au 18/09/2030. Une copie de cette attestation a été transmise à l’inspection lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 2.1.2
L’exploitant a présenté lors de la visite les volumes de matériaux extraits en 2025. La moitié de ces matériaux ont été concassés pour produire du granulat. Les quantités produites sont bien inférieures à la quantité autorisée. L’exploitant a également présenté les volumes vendus. L’ensemble de ces informations ont permis de renseigner la déclaration GEREP de l’exploitant lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 2.1.36/9
L’exploitation du palier inférieur à la cote 733 m NGF n’a pas encore commencé. La cote minimale de la carrière est située à environ 750 m NGF selon le plan de 2024 (cette zone n’a pas fait l’objet de tirs de mines depuis et était en eau lors de la visite). La hauteur des gradins respecte la limite de 15 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 2.2.2 et 6.4.1
L’exploitant n’a pas encore reçu de déchets inertes, ni pour le remblayage, ni pour le recyclage. Un rappel des règles concernant l’acceptation des déchets inertes a été fait lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 5.2.1 et 5.2.2
Les fiches des tirs de mines réalisés en 2025 ont été examinées. Il n’y pas encore eu de tir en 2026. Les mesures de vibration montrent une vitesse maximale de 1,9 mm/s pour le tir du 16/07/2025 (charge unitaire de 22,82 kg) et une vitesse maximale de 4,61 mm/s pour le tir du 31/07/20258/9 (charge unitaire de 72,6 kg). Pour le tir du 31/07/2025, la valeur maximale mesurée est proche de la valeur limite autorisée, la mesure ayant été réalisée au niveau des bâtiments de l’exploitant. Celui-ci doit être vigilant pour les prochains tirs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 7.2.1
Lors de la visite sur site, la présence d’une réserve d’eau de 60 m³ équipée d’une prise de raccordement a été constatée. L’exploitant a indiqué que le SDIS était venu reconnaître la réserve incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 7.3.1
Lors de la visite du site, aucune activité n’était en cours. L’exploitant doit s’assurer lors de la reprise d’activité que des kits d’intervention seront présents sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2025, article 8.1.1
Lors de la visite, le point bas de la carrière était en eau, et la piste d'accès est bloquée par des rochers. Il n’est pas prévu d’exploiter cette zone en 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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