Installation classée à La Chapelle-sous-dun (71800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La non-conformité relevée concerne les dispositions à prendre pour contenir les matières répandues accidentellement, en ce qui concerne les cuves de stockage de GNR (gasoil non routier), notamment en cas d'accident de dépotage (fiche n°8). D'autre part, des justificatifs doivent être transmis concernant : - la hauteur de la cheminée (17 m minimum requis), - le volume de la capacité de rétention pour les cuves aériennes de GNR (volumes respectifs de 2 m3 et 5 m3).
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Point de rejets atmosphériques canalisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2025, article 4
Selon le rapport d'analyse des rejets atmosphériques effectué (intervention le 23 avril 2025), la vitesse d'éjection des gaz est de 25,3 m/s. Selon l'exploitant, la hauteur de la cheminée est de 17m, néanmoins aucun justificatif n'a été fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Confirmer et fournir le justificatif de la hauteur de la cheminée (17 m minimum requis).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9 (I)
L'installation utilise 2 cuves de gasoil non routier (GNR, capacités respectives de 2 m3 et 5 m3) : ces cuves aériennes sont situées chacune dans une enveloppe en acier, formant rétention. La capacité de rétention de ces dispositifs n'a pas été fournie par l'exploitant le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif du volume de la capacité de rétention des 2 cuves de GNR de capacités respectives de 2 m3 et 5 m3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9 (IV)
NON-CONFORME : la zone de dépotage des 2 cuves GNR (gasoil non routier, contenances respectives de 2 m3 et 5 m3) n'est pas équipée de façon à pouvoir recueillir les matières répandues accidentellement, notamment en cas d'accident de dépotage. 14/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Équiper la zone de dépotage des 2 cuves GNR de façon à pouvoir recueillir les matières répandues accidentellement, notamment en cas d'accident de dépotage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.1
L'exploitation du site se fait sous la surveillance du chef d'usine d'enrobage rencontré lors de l'inspection. Une attestation de cette désignation, signée par le responsable d'entité au sein de la société CHARRIER TP Sud (groupe ROGER MARTIN) le 10 avril 2025, a été présentée le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2025, article 3
Une première campagne de production d'enrobés a été réalisée du 14 avril 2025 au 31 mai 2025. Deux autres campagnes sont prévues à partir de fin 2025 et en 2026. A ce jour, la durée totale maximale de 22 mois n'est pas dépassée et devrait être respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de nous transmettre la date de fin d'exploitation de cette installation temporaire. A cette date, les dispositions de remise en état de l'emprise de cette installation, fixées à l'article 7 de l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 11 avril 2025 devront être engagées.
Limite de l'emprise de l'installation (centrale d'enrobage temporaire)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2025, article 3
La centrale temporaire est située au sein du périmètre de la carrière. Elle est située conformément aux données du dossier déposé, dans le secteur nord du site.6/14 Le périmètre des limites de l’installation temporaire est matérialisé par un merlon efficace. L’interdiction d’accès à toutes personnes non autorisées est signalée par un panneau à l'entrée de l’installation temporaire.
Thèmes : Risques accidentels · Limite de l'emprise de l'installation (centrale d'enrobage temporaire)
Valeurs limites d’émissions de la centrale d’enrobage temporaire à chaud
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2025, article 5
Rapport de contrôle des rejets atmosphériques du site remis par l'exploitant le 6 novembre 2025 (rapport Chauvin Arnoux, Manumesure, date d'intervention le 23 avril 2025) : - Poussières totales : 3,1 mg/Nm3 (0,55 kg/h) - Monoxyde de carbone (CO) : 259 mg/Nm3 (45,9 kg/h) - Oxyde de soufre (SO2) : 3,7 mg/Nm3 (0,64 kg/h) - Oxyde d'azote (NOx) : 14,2 mg/Nm3 (2,5 kg/h) - Composés organiques volatils Cas général : 18,3 mg/Nm3 (3,2 kg/h) - Composés organiques volatils spécifiques (annexe III) : 0,74 mg/Nm3 (0,13 kg/h) - Composés organiques volatils (CMR) : 0 - Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés : flux horaire total : 0,3 g/h, 0,0018 mg/Nm3 (Cd), 0 (Hg) et 0 (Tl)9/14 - Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés : flux horaire total : 0,005 g/h, 0,00003 mg/Nm3 (As, Se et Te) - Rejets de plomb et de ses composés : flux horaire total : 0,28 g/h, 0,0016 mg/Nm3 - Rejets d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc, et de leurs composés :flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium, zinc et de leurs composés : 9 g/h et 0,05 mg/Nm3 - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (benzo (a) pyrène et naphtalène : 0,28 g/h, 0,0016 mg/Nm3 Les valeurs limites d'émission sont respectées pour l'ensemble des paramètres.
Surveillance des émissions atmosphériques (centrale temporaire)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2025, article 6
Rapport de contrôle des rejets atmosphériques du site remis par l'exploitant le 6 novembre 2025 (rapport Chauvin Arnoux, Manumesure, date d'intervention le 23 avril 2025) : - Poussières totales : 3,1 mg/Nm3 (0,55 kg/h). Flux horaire inférieur à 5 kg/h : mesure annuelle respectée. - Monoxyde de carbone (CO) : 259 mg/Nm3 (45,9 kg/h). Flux horaire inférieur ou égal à 50 kg/h : mesure annuelle respectée. - Oxyde de soufre (SO2) : 3,7 mg/Nm3 (0,64 kg/h). Flux horaire inférieur ou égal à 150 kg/h : mesure annuelle respectée. - Oxyde d'azote (NOx) : 14,2 mg/Nm3 (2,5 kg/h). Flux horaire inférieur ou égal à 150 kg/h : mesure annuelle respectée. - Composés organiques volatils Cas général : 18,3 mg/Nm3 (3,2 kg/h). Flux horaire maximal de COV (à l'exclusion du méthane exprimé en carbone total) inférieur ou égal à 15 kg/h : mesure annuelle respectée. - Composés organiques volatils spécifiques (CMR) : 0 mg/Nm3 (0 g/h). flux horaire maximal inférieur ou égal à 2 kg/h : pas de nécessité de surveillance en permanence (ensemble des COV, à l'exclusion du méthane), ni de mesures périodiques de chacun des COV (corrélation entre la mesure de l'ensemble des COV non méthaniques et les espèces effectivement présentes). - Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés : flux horaire total : 0,3 g/h,12/14 0,0018 mg/Nm3 (Cd), 0 (Hg) et 0 (Tl). Flux horaire inférieur ou égale à 10 g/h : mesure annuelle respectée. Pas de nécessité de mesure journalière sur un prélèvement représentatif à effectuer en continu. - Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés : flux horaire total : 0,005 g/h, 0,00003 mg/Nm3 (As, Se et Te). Flux horaire inférieur ou égal à 50 g/h. Mesure annuelle respectée. Pas de nécessité de mesure journalière sur un prélèvement représentatif effectué en continu ; - Rejets de plomb et de ses composés : flux horaire total : 0,28 g/h, 0,001 mg/Nm3: Flux horaire inférieur ou égal à 100 g/h. Mesure annuelle respectée. Pas de nécessité de mesure journalière sur un prélèvement représentatif à effectuer en continu - Rejets d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc, et de leurs composés :flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium, zinc et de leurs composés : 9 g/h et 0,05 mg/Nm3. Mesure annuelle respectée. Flux horaire inférieur ou égal à 500 g/h : pas de nécessité de mesure journalière sur un prélèvement représentatif à effectuer en continu. - Hydrocarbures Aromatiqu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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