La carrière d’Anteuil est très faiblement exploitée. Le phasage d’exploitation est très en retard par rapport au phasage initialement prévu (phase 1 toujours en cours alors que l’exploitation devrait être à la phase 4) Lors de la prochaine campagne d’exploitation de la carrière l'exploitant devra assurer un suivi des mesures des retombées de poussières et une mesure des émissions sonores. L’exploitant doit également remettre en état la clôture.
9points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
8sans suite
Borne, clôture, pancarte
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 10
Il a été constaté la présence d’une aire étanche, celle-ci est reliée à un décanteur - déshuileur. Il a également été constaté que la clôture située sur le merlon au Nord Est le long de la piste de contournement était détérioré. Cette zone est toutefois difficile d’accès et uniquement pour les personnes utilisant la piste de contournement. Remarque : La clôture doit être remise en état et l’exploitant doit entretenir régulièrement cette clôture. Il est également demandé à l’exploitant d’ajouter un panneau au niveau de la piste de contournement signalant la présence de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 4
La carrière d’Anteuil est très faiblement exploitée, le dernier tir de mine a eu lieu sur la carrière en 2020. L’exploitant déclare sa production annuelle de granulats sur le site GEREP , la production (très faible) est conforme aux quantités autorisées par l’arrêté. Il a par ailleurs été rappelé à l’exploitant les dispositions de l’article R.512-74 du code de l’environnement qui prévoit que : « II.-Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives. » Ainsi, pour maintenir l’autorisation d’extraction, un tir de mine doit être réalisé en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 19
L’exploitation est très en retard par rapport au plan de phasage initialement prévu et se trouve toujours à la phase 1. D’après le plan d’exploitation, la cote minimale de 415 m NGF est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · épaisseur d’extraction et géométrie des fronts
Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 24 et 25
Un plan de la carrière a été établi, sa dernière mise à jour date d’octobre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6 et 19.7
La dernière mesure de suivi des retombées de poussières a été réalisée pendant la dernière campagne d’exploitation de la carrière en février 2020 par la société ITGA. Le rapport d’analyse montre que les niveaux de retombées de poussières étaient très faible et inférieurs au seuil de 500 mg/m2/jour. Ce suivi a été réalisé en utilisant la méthode des plaquettes de dépôt. Lors de la prochaine campagne d’exploitation de la carrière, un suivi des retombées de poussières devra être réalisée en utilisant le méthode des jauges de retombées. Bien que l’arrêté d’autorisation prévoit une production annuelle de 250 000 tonnes par an en moyenne, la production de matériaux est actuellement très faible (dernier tir de mine en février 2020). Dans le cas où l’exploitation de la carrière devait être à nouveau régulière, l’exploitant devra respecter la fréquence de mesure prévue par l’arrêté ministériel du 29/09/1994 pour le suivi des retombées de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 30.2
L’exploitant nous a présenté les résultats de la dernière campagne de mesure des émissions sonores, celle-ci a été réalisée lors de la dernière campagne d’exploitation en février 2020. Cette mesure a été réalisée par le bureau d’étude Sciences Environnement sur 3 points de mesure, un point en limite de propriété et deux points à proximité des habitations les plus proches à 750 m et 1200 m de la carrière. Les résultats sont conformes avec les seuils réglementaires Lors de la prochaine compagne de concassage sur la carrière, une mesure des émissions sonores devra être réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 31
Le dernier tir de mine a été réalisé le 17/02/2020. Une mesure des niveaux de vibration a été réalisée au niveau de l’entreprise Delfingen et l’habitation la plus proche. Les niveaux de vibration lors de ce tir était très faible, inférieur à 1 mm/s. L’exploitant a indiqué qu’une mesure des niveaux de vibration était réalisée de manière systématique pour chaque tir de mine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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