Installation classée à Larnaud (39140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005902001
Commune
Larnaud (39140)
Département
Jura
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 30 novembre 2023
SIRET
42435053600019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Globalement, il est constaté que le site est propre et bien tenu. Des actions correctives et des justificatifs sont attendus sur les points suivants : mesures des rejets atmosphériques, comprenant l'ensemble des paramètres prévus par la réglementation ; • registre des déchets (entrants et sortants) comportant l'ensemble des informations prévues par l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 ; • suivi écologique du site à transmettre au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL BFC. •
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Air : surveillance des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/12/2024, article 2.2.3
Une campagne de mesure des rejets atmosphériques de la centrale a été réalisée par la société SOCOTEC le 10 décembre 2025. Les paramètres mesurés sont les suivants : poussières totales, monoxyde de carbone, oxydes de soufre et oxydes d'azote. Pour ces paramètres, les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites d'émission fixées par l'article 6.7 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 (concentration mesurée correspondant au maximum à 10 % de la valeur limite d'émission). D'autre part, compte tenu des flux des polluants, la fréquence de mesure est annuelle. NON-CONFORME : les paramètres suivants n'ont pas été mesurés : composés organiques volatils, métaux, métalloïdes et composés divers, hydrocarbures aromatiques polycycliques (cf. article 9.2 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019). Nota : par courriel du 29 mai 2026, l'exploitant a transmis le bon de commande validé avec l'APAVE qui va réaliser la mesure des rejets atmosphériques avec l'ensemble des paramètres réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats d'analyse des rejets atmosphériques de la centrale comprenant les paramètres suivants : composés organiques volatils, métaux, métalloïdes et composés divers, hydrocarbures aromatiques polycycliques (cf. article 9.2 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019), accompagnés de tous les commentaires nécessaires et pertinents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Concernant les apports de déchets bitumineux (recyclage au sein de l'installation), l'exploitant a présenté les documents suivants "relevé des livraisons" et "DAP Document d'acceptation préalable". Globalement, les informations exigées dans le registre des déchets entrants sont présentes en tenant compte des informations indiquées sur ces 2 documents, cependant les libellés ne correspondent pas exactement aux libellés de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021.8/12 D'autre part, l'unité de la quantité de déchets entrants n'est pas précisée. NON-CONFORME : le registre des déchets entrants ne contient pas l'ensemble des informations réglementaires, avec les libellés de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le registre des déchets entrants conforme depuis janvier 2026, avec toutes les informations réglementaires, en reprenant les libellés exacts de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
NON-CONFORME : l'exploitant a mis en place un registre des déchets sortants comprenant l'ensemble des informations réglementaires, néanmoins celui-ci reprend uniquement les déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le registre de l'ensemble des déchets sortants conforme, depuis janvier 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/12/2024, article 2.6.3
Le suivi écologique n'a pas été effectué au printemps 2025, du fait de la réalisation des travaux de la plateforme de transit de matériaux (zone en extension faisant l'objet notamment du dossier de porter à connaissance). L'exploitant a fait appel au bureau d'étude SCIENCES ENVIRONNEMENT pour ce suivi (devis présenté par l'exploitant). Les travaux sont notamment les suivants : un premier passage de cette société a été réalisé en avril 2026 pour l'avifaune et les reptiles ; • pour les chiroptères, un détecteur automatique dans la haie doit être posé en juillet prochain ; • pour les reptiles, une recherche active doit être effectuée en septembre prochain.• NON-CONFORME : le suivi écologique, par un écologue sur l’ensemble des espèces d’avifaune présentes dans l’emprise générale du site, n'a pas été réalisé l'année N+1 (N étant l’année de notification du présent arrêté, soit 2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :12/12 Pour ce premier suivi écologique (année n+1), il est demandé de transmettre les comptes-rendus au service "biodiversité, eau, patrimoine" de la DREAL (copie également à l'inspection des installations classées). Chaque compte-rendu doit comprendre les informations indiquées ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Prévention de la pollution des eaux : plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/12/2024, article 2.1.
L'exploitant a présenté un plan à jour du site, comprenant l'ensemble des éléments réglementaires, notamment les réseaux d'eau, les dispositifs de traitement et les points de rejet des eaux, ainsi que les points de prélèvement. Ce plan est daté du 6 novembre 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/12/2024, article 2.1.3
L'exploitant effectue la surveillance demandée sur les 3 points de prélèvement ci-dessus (EP1, EP2 et EP3). Depuis l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 décembre 2024, 2 mesures ont été effectuées (30 septembre 2025 et 19 mars 2026). Les valeurs limites réglementaires sont respectées.6/12
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/12/2024, article 2.6
Les mesures d'évitement ME1 et ME2 ont été réalisées par l'exploitant. Les mesures de défrichement et de décapage des sols ont eu lieu en février 2025.
Protection espèces protégées : mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/12/2024, article 2.6
Les mesures de réduction MR1 (installation de passage de petite faune en sous terrain au niveau des ouvertures, au niveau de la haie) et MR2 (merlon de 2 m de haut, haie et arbres tous les 50 m sur un périmètre d'environ 400 m au niveau de la zone de transit de matériaux) ont été réalisées par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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