Installation classée à Charleville-Mézières (08000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
La situation du site a évolué, certaines modifications n'ont pas été portées à la connaiss ance du préfet, en particulier sur les points de rejets atmosphériques. Certains résultats d'autosurveillance 4 sur l'air et l'eau ne sont pas conformes ou manquants. Il en est de même pour un équipement sous pression.
12points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 1.5.1
L'exploitant a transmis plusieurs dossiers de porter à connaissance depuis 2014. Le dernier date du 22 mai 2026. L'augmentation de capacité ou de puissance pour les rubriques 2560 et 2565, dépasse les seuils de l'enregistrement. L'augmentation de capacité pour les installations relevant d e la rubrique 2566 dép asse le seuil de l'autorisation. Ces augmentations doivent faire l'objet d'une demande de cas par cas afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessa ire. L'exploitant a transmis une liste des rejets canalisés mise à jour. Lors de la visit e, l'inspection constate que de nombreux rejets atmosphériques canalisés ne sont pas déclarés. L'exploitant a mis en place une installation de production d'azote sans en informer le préfet. L'exploitant a proposé le classement des fours SECO et ELINO sous la rubrique 2910. Lors de la visite, l'inspection constate un laveur de gaz pour le four Elino. L'exploitant doit justifie r que les rejets des conduits CH1-7, CH2-3 et CH2- 4 sont liés aux gaz de combustion ou proposer des VLE correspondant aux polluants rejetés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 3.2.2
Par courrier du 22 mai 2026, l'exploitant a transmis une liste des conduits réactualisée. Lors de la visite, l'inspection constate que de nombreux conduits ne sont pas listés (voir planche photographique). Par exemple, sur les fours Seco, l'exploitant a indiqué 1 seul conduit alors que chaque installation en compte 6.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 9.2.1.1.1
L'exploitant a transmis les rapports de la société IRH n° A_GES2604660-2026-531_R0 - 12 juin 2026 et n°CARP250110-25-131-R0 - 15 janvier 2026. Les conduits 1, 2, 4 et 5 ont fait l'objet de contrôle semestriel sur l'ensemble des paramètres de l'arrêté préfectoral. Les conduits 3 et 8 n'ont pas fait l'objet de contrôle. Les conduits 6, 13, 14, 15 et 16 n'existent plus, comme indiqué dans le dossier de porter à connaissance transmis le 22/05/2026. L'exploitant a réalisé les contrôles sur les conduits CH1-17, 19, 20, 21, 22, 23, CH2- 1, 2, 3, 4 et 5 sur les composés de son arrêté préfectoral et non des arrêtés ministériels en vigueur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 3.2.4
Selon les rapports de la société IRH n°CARP250110-25-131-R0 - 15 janvier 2026 et n°A_GES2604660- 2026-531_R0 - 12 juin 2026, les valeurs de l'arrêté préfectoral sont respectées à l'exception de : 8 - conduit 2 : Flux en NOx (297 g/h pour 120 g/h autorisé), concentration et flux en COVT (5,6 mg/Nm 3 en COVT en 2026 et 42 mg/Nm 3 en 2025 pour 1 mg/Nm 3 autorisé).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 4.2.2
L'exploitant a transmis le plan des réseaux. Ce plan indique un rejet des e aux sanitaires dans la Meuse sans traitement adapté au niveau du rejet n°2. L'exploitant indique qu'il s'agirait d'une erreur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 4.3.9
L'exploitant a transmis les résultats d'autosurveillance de mai 2026. Les résultats sont conformes à l'exception de : Fluorures : 22 mg/l pour une VLE à 13 mg/l ; Sulfates : 82 mg/l pour une VLE à 30 mg/l ; AOx : 170 mg/l pour une VLE de 1 mg/l ; DCO : 145 pour une VLE de 100 mg/l. L'exploitant a transmis les résultats d'autosurveillance d'avril 2026. La DCO est en moyenne à 470 mg/l avec un maxi à 512 mg/l. […] sont à 0,054 mg/l. Il convient de s'interroger sur les variations de ce paramètre. L'exploitant a transmis une demande de modification de la VLE en DCO en cours d'instruc tion.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'exploitant a transmis l'autosurveillance d'avril et mai 2026. Le tributylphosphate et l'arsenic ne sont pas analysés en avril et en mai alors que la fréquence de surveillance est hebdomadaire pour l'arsenic et mensuelle pour le tributylphosphate.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Equipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3
Suite à la visite, l'exploitant a transmis la liste des équipements sous pression avec le ty pe, les d ates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la proch aine requalification périodique. Le séparateur d'huile compresseur 75029 dont le n° de réservoir est CMGGC 0120338 n'a pas été vérifié depuis 2011 alors qu’un contrôle triennal est requis. Il n’a pas été requalifié en 2020.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 9.2.4.1
L'exploitant a transmis les rapports de la société Antea Group n°A140617/version A - 22 janvier 2026 et n°A146037/version A - 5 mai 2026. L'exploite suit les préconisations de la société Antea Group suite à la dépollution par venting réalisée jusqu'en 2021. L'exploitant a mis en place 9 piézomètres et 2 piéz-air et analyse : - tous les 3 mois les eaux souterraines pour les composés suivants : COHV, trichlo, HCT, Chlorure de vinyle, cis 1,2 dichloroéthène, trans 1,2 dichloroéthylène, CH 4, Chlorures, Sulfates, nitrites et nitrates ; - tous les 6 mois l’air ambiant, les sédiments et les eaux de surface pour les paramètres suivants : TCE et chlorure de vinyle. Il convient de mettre à jour les prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 7.7.3
L'exploitant a transmis la dernière vérification des extincteurs en date du 05/12/2025 réalisée par la société Ardennes Incendie et des 12 poteaux incendie en date du 12/12/2025. L'exploitant a transmis les rapports d'intervention SPP du 11/06/2026 sur les 3 moto- pompes GMP D B3 CATERPILLAR 3306 N 64707910, Engine Iveco 821I002 N 184581, et sur Engine Iveco 821 I002 N 184595 indiquant pour chacune 454 m 3/h sous 10,5 bars. Lors de la visite, l'inspection constate par sondage que les essais des moto- pompes sont réalisés toutes les semaines, la plateforme d'aspiration est opérationnelle, les deux réservoirs de 150 0 m 3 sont présents. L'exploitant ne dispose plus de véhicules avec ARI. L'exploitant a mis à jour le calcul D9 qui indique un besoin en eau de 720 m 3/h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2008, article 7.7.7.2
L'exploitant a mis à jour le calcul du besoin en confinement (2 519 m 3). L'inspection constate par sondage que les portes des bâtiments sont équipées de barrières anti- écoulement. L'exploitant indique que ces barrières permettent 7 327 m 3 de confinement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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