Installation classée à Bonneuil-sur-Marne (94380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, l'inspection a relevé une problématique liée aux poussières sur site produite en particulier par un appareil de dépoussiérage sous-dimensionné induisant une accumulation importante de poussière et une forte consommation d'eau pour piéger les poussières. De plus, il est attendu de l'exploitant qu'il mette en conformité son installation avec les prescriptions de son arrêté préfectoral en ce qui concerne les prélèvements d'eau et les rejets aqueux.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/03/2022, article 5
L'exploitant a réalisé une étude hydraulique transmise le 11/04/2023 qui a déjà fait l'objet d'un rapport. Cette étude envisageait 2 solutions. Ces solutions n'ont pas été jugées suffisantes pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation en matière de limitations des rejets aqueux. Par courrier préfectoral du 13/06/2024, la préfète du Val-de-Marne a signalé à l'exploitant : que la réutilisation des petites pluies à des fins domestiques est insuffisante pour permettre le «zéro rejet» et doit être renforcée par la mise en place d’un dispositif d’infiltration idoine ; • que le volume du bassin d’infiltration proposé n’est pas suffisant et doit prendre en compte la totalité des eaux des petites pluies soit 288 m3; • qu’il dispose d’un délai d’un mois, à compter de la date du courrier préfectoral, pour faire connaître la solution retenue ; • qu’il dispose d’un délai de deux mois, à compter de la date du courrier préfectoral, pour transmettre le porter à connaissance de la modification de l’installation. • Une réunion par la suite a été réalisée informant l'inspection des complexités auxquelles l'exploitant faisait face pour la réalisation des solutions décrites ci-dessus et que d'autres dispositions seront envisagées. A ce jour, aucun nouveau document n'a été transmis par l'exploitant et aucune nouvelle action n'a été mise en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre en compte les demandes de compléments de la préfecture sur son étude hydraulique, la mettre à jour, se positionner sur la solution retenue et mettre en œuvre les dispositions appropriées afin de limiter ces rejets aqueux en Darse dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2017, article 4.1.1
L'exploitant prélève plus d'eau potable que ce qui est autorisé par l'article ci-dessus. Entre 2021 et 2024, le volume d'eau prélevé est passé d'environ 7500 à 5000 m3, ce qui montre une amélioration mais dépasse toujours la limite autorisée. Afin de limiter la consommation d'eau potable l'exploitant a mis plusieurs dispositifs comme un brumisateur au lieu d'un canon à eau pour limiter l'envol des poussières et l'utilisation des eaux pluviales pour les espaces verts et les voiries. Cependant, ces dispositifs ne sont pas suffisants pour respecter les dispositions de l'article 4.1.1 de l'arrêté préfectoral du 26/07/2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se conformer à l'article 4.1.1 de l'arrêté préfectoral du 26/07/2017 et respecter une consommation maximale d'eau portable de 1870 m3/an, dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2017, article 8.1.3
Lors de l'inspection, qui a commencé à 9h, il a été observé une forte accumulation de poussières dans différentes zones du site et en particulier au niveau d'une zone comprenant un compresseur. Le 09/09/2025, l'exploitant a transmis une photographie de la zone comprenant le compresseur montrant le nettoyage de la zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se mettre en conformité avec l'article 8.1.3. de l'arrêté préfectoral du 26/07/2017 dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2017, article 3.2.2
Il apparait dans la dossier d'information au public de l'année 2020 que l'installation de dépoussiérage a une capacité de 56 000 m3/h, soit environ 4 fois inférieure à ce qui était défini dans le dossier d'autorisation. 7/7 L'exploitant n'a pas informé la préfecture de cette modification qui engendre une accumulation de poussières plus importante au niveau de l'installation, pouvant augmenter les risques de départ de feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une installation de dépoussiérage conforme à son dossier de demande d'autorisation et à l'article 3.2.2. de l'arrêté préfectoral du 26/07/2017, c'est à dire d'un débit de 200 000 m3/h, dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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