Deux non-conformités relevées sur cinq points de co ntrôle, de gravité et enjeux modérés nécessitant toutefois une action corrective dans un délai déterminé.
Le déchargement des déchets ne s'effectue pas exclu sivement sur les quais de déchargement à l'intérieur du bâtiment de tri : les "DIB" sont déc hargés à l'extérieur du bâtiment, sur une dalle béton récemment aménagée, qui sera munie prochainem ent d'un auvent (1 147 m 2 ). Les déchets (non dangereux, en mélange) seront de nouveau réceptionnés à l'abri. Dossier de Porter à connaissance (régularisation) e n cours de finalisation (dépôt prévu le 15 mai 2024). Malgré la présence de deux brumisateurs fixes, il e st noté l'émission notable de poussières par la chaîne de tri.
Traçabilité des déchets - registre des déchets entrants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Déchets admis : - code 17 09 04 : déchets non dangereux de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 (déchets dangereux) ; - code 19 12 12 : autres déchets non dangereux (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 (déchets dangereux) ; - code 20 01 01 : papier et carton.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 - Arrê té Préfectoral du 27/10/2006, articles 7.3.2 et 7.7.4
Le site dispose de : - 4 poteaux incendie ; - 8 robinets d'incendie armés (RIA) ; - Une caméra thermique pour la dalle DIB extérieure et sous le bâtiment. Renvoi d'appel avec télésurveillance 24h/24. Présence d'un gardien sur le site en dehors des heures d’ouverture. RIA vérifiés par EUROFEU le 15/11/2023 et les extincteurs (locaux et véhicules) le 12/03/24. Poteaux incendie vérifiés le 15/11/23 (Eurofeu), et l'éclairage de sécurité le 29/03/24. Les caméras thermiques sont testées chaque mois en interne avec un système de radiant pour faire déclencher l’alarme. Cette vérification est ensuite enregistrée chaque mois dans la GMAO de l’agence et renvoyée au siège pour contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > IV.
Aires distinctes et repérées, en fonction du type de déchet, avec plusieurs alvéoles : 1 : DEA (déchets d'éléments d'ameublement) 2 : verre 3 : bois A 4 : bois B 5 et 6 : carton et plastique 8 : plâtre/placo. 9 : plâtre/placo. avec PSE (polystyrène expansé) 10 : déchets verts
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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