Installation classée à Bailleul-sur-Thérain (60930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005105101
Commune
Bailleul-sur-Thérain (60930)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 30 mars 2023
SIRET
32933888304429
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant respecte l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023. Il est donc proposé à Madame la préfète d'abroger cet arrêté. Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de fournir la mise à jour de l'analyse du risque foudre et l'échéancier de réalisation des travaux si cette dernière conclut à la nécessité de la mise en place d'une protection.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2018, article 7.4.3
Dans le cadre du remplacement de la centrale d'enrobage, l'exploitant indique avoir pris contact avec la société BCM Foudre afin de réaliser une mise à jour de l'analyse du risque foudre et, si nécessaire, une étude technique. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le devis réalisé par la société BCM Foudre. Il indique que la commande doit être passée dans les prochains jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : Il est demandé à l'exploitant de fournir l'analyse du risque foudre actualisée dès réception. Si cette dernière conclut à la nécessité de la mise en place d'une protection, l'exploitant fournira l'étude technique et l'échéancier prévu pour réaliser les travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 40 et 50
Lors de l'inspection du 30/03/2023, il avait été constaté que les dernières mesures de retombées de poussières avaient été réalisées en 2018. La fréquence de suivi n'étant pas respectée, la société COLAS a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 01/06/2023 de mettre en place une surveillance et de transmettre les résultats à l'inspection. Par courrier du 23/02/2024, l'exploitant a transmis les résultats issus du suivi des retombées de poussières effectué du 09/08/2013 au 15/09/2023 par la société Kali'Air. L'arrêté ministériel du 10/12/2013 ne fixe pas de valeurs limites. L'exploitant a donc comparé les résultats obtenus aux valeurs seuils de l'arrêté du 22/09/1994 relatif aux carrières qui fixe une valeur de 500 mg/m²/j. Les résultats sur les 4 points de mesures sont inférieurs à la valeur de 500 mg/m²/j (maximum de 246 mg/m²/j mesuré à l'entrée du site). Par ailleurs, l'exploitant indique que le concassage est réalisé sur une ou deux campagnes par an et ne dépasse pas 6 mois en cumulé sur l'année (la campagne principale a lieu en période sèche pendant le mois d'août). L'exploitant sollicite donc une modification de la fréquence de contrôle pour réaliser une seule campagne annuelle. Les dispositions de l'article 40 ne s'appliquant pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois, l'inspection indique que la modification de fréquence est acceptable. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 01/06/2023 est donc respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2018, article 7.4.1
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle réalisé sur les installations électriques par la société APAVE le 23/10/2023. Le rapport fait état de 11 observations partiellement corrigées par l'exploitant.6/6 L'exploitant indique qu'un prestataire doit intervenir au début du mois de mai 2024 pour lever les 3 observations restantes. A l'issue de la réalisation des actions correctives, un nouveau contrôle sera réalisé par l'APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaire : Il est demandé à l'exploitant de fournir le prochain rapport de vérification des installations électriques et le rapport Q18 concluant sur la levée des observations formulées dans le rapport du 23/10/2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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