Installation classée à Silley-Amancey (25330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection a montré que la carrière était globalement bien exploitée. La surveillance des retombées de poussières et les mesures de vibrations montrent des résultats satisfaisants. Le phasage est en retard par rapport à celui prévu initialement. Les hauteurs maximales des fronts en exploitation sont respectées. La gestion des déchets inertes admis sur le site est également apparue satisfaisante.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 23
L’exploitant a transmis à l’exploitant un plan de la carrière daté de septembre 2023. Le plan transmis est une orthophoto sur laquelle sont disposées les cotes des points principaux, les zones exploitées dans l’année, et la zone remblayée dans l’année. L’exploitant ne dispose plus d’un plan topographique détaillé avec l’ensemble des courbes de niveaux. Par ailleurs, le plan identifie la zone remblayée dans l’année, mais pas la surface totale remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer d’un plan topographique comportant les courbes de niveaux et l’ensemble des zones remises en état.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 10
Une clôture ainsi que des pancartes sont présentes sur le périmètre ouest de la carrière. Le reste du périmètre n’a pas été contrôlé. La carrière ne dispose pas d’aire étanche sur le site. Les engins doivent être stationnés en dehors de la carrière, au siège de l’entreprise située à proximité. Il a toutefois été constaté la présence d’une chargeuse stationnée sur la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les engins doivent être stationnés en dehors de la carrière du fait de l’absence d’une aire étanche.6/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L’exploitant a présenté le rapport des mesures des retombées de poussières réalisées en 2023. Trois campagnes de mesures ont été réalisées selon la norme NF X 43-007 (plaquettes). La surveillance s’est faite sur 4 points de mesures situées autour de la carrière. Il n’y a pas de mesure sur un point témoin. Les résultats montrent des retombées de poussières comprises entre 20 et 53 mg/m2/jour, ce qui montre un faible niveau d’empoussièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochaines campagnes, un point de mesure témoin doit être mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Les déchets inertes déposés pour le remblaiement de la carrière sont déposés sur une zone en amont de la zone de stockage finale. Ils font l’objet d’un contrôle visuel avant d’être poussés en position définitive. Il a été toutefois observé ponctuellement la présence de déchets indésirables plastiques (bâches, gaines souples). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit être vigilant sur la détection et le tri des indésirables dans les déchets inertes. Les déchets plastiques observés doivent être retirés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 19
Selon le dernier plan de la carrière, la cote minimale est d’environ 640 m NGF. La cote minimale est donc respectée. L’examen du plan de la carrière et les constats visuels sur site montrent que les gradins en exploitation ont une hauteur inférieure à 15 mètres. Il existe sur le site un gradin historique sur la partie Est d’une hauteur entre 15 et 20 mètres. Ce gradin sera repris en cas de renouvellement et extension de la carrière (dossier en cours d’instruction).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L’exploitant a mis en place une procédure d’acceptation préalable. Un contrôle par sondage des documents a été fait. Ceux-ci sont globalement bien renseignés. L’exploitant a indiqué qu’il avait des difficultés parfois à faire renseigner et signer ce document par les producteurs de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
Un contrôle par sondage du registre des déchets entrants a été fait. Il comprend les informations suffisantes. Une erreur de code déchets a toutefois été détectée puisque certains codes sont à 4 chiffres alors que la nomenclature des code déchets comporte 6 chiffres (https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-codification-dechets-annexe-ii-larticle-r-541-8) 10/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit corriger les codes déchets erronés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 22
Un contrôle par sondage du trafic journalier sur la carrière a été fait sur la base de bons de pesées. La limite de 75 rotations de camions par jour est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 29
L’exploitant ne fait pas de mesure des vibrations à chaque tir. La dernière mesure sur un tir d’abattage a été réalisée en juillet 2022. Le niveau maximum mesuré était de 0,45 mm/s au niveau de la maison d’habitation la plus proche, et de 3,83 mm/s au niveau de la cabane de chasse située à proximité de la limite ouest de la carrière. L’exploitant a également présenté les plans des tirs réalisés en 2024. Des tirs pour la fabrication de blocs paysager, avec une quantité faible d’explosifs (< 10kg de charge unitaire) ont été réalisés. Un tir d’abattage a également été réalisé avec une charge unitaire de 63 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer une mesure des niveaux de vibrations lors du prochain tir d’abattage. 11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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