Installation classée à Montmorot (39570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0012100033
Commune
Montmorot (39570)
Département
Jura
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 8 novembre 2022
SIRET
39390306700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant respecte les dispositions contrôlées. Il veille notamment à la bonne propreté de son site, ce qui contribue à limiter les impacts sur les eaux.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rétention des eaux d’extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 7.6.7
L'inspection a constaté la présence d'un bassin de rétention à l'emplacement indiqué dans le dernier porter à connaissance transmis. A noter : le dernier porter à connaissance transmis signale la mise en place de la nouvelle rétention « en cours de définition » nécessaire à cause d’une nouvelle cuve pour alimenter les canons incendie. L'exploitant indique qu'il est prévu d'installer la nouvelle cuve dans le cadre du projet de modification portée à connaissance récemment afin d'améliorer l'efficacité et d'augmenter les capacités des moyens de protection incendie du site.6/8 L'exploitant confirme que les moyens de rétention complémentaires des eaux d'extinction seront définis et mis en place avant la mise en fonction de la nouvelle cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre à l'Inspection la description des moyens de rétention complémentaire choisis et mis en place pour assurer les besoins globaux de rétention définis dans le porter à connaissance pour Montmorot 1 (548m3) avant la mise en fonctionnement de la cuve de 300m3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 4.3.11
L'exploitant a indiqué réaliser des analyses des eaux pluviales avant rejet. Un bassin tampon est prévu sur le site. L'exploitant a présenté à l'Inspection un tableau mis à jour au 3 novembre 2025 présentant les résultats d'analyses. Des analyses apparaissent 1 à 4 fois par mois. Les paramètres et les seuils de l'arrêté sont pris en compte. Les résultats sont conformes. L'exploitant indique par ailleurs faire réaliser une fois par an des analyses sur d'autres paramètres convenus avec l'Inspection auparavant (cf. demande du rapport d'inspection de 2022). Les dernières analyses dont les résultats sont disponibles ont été réalisées sur un prélèvement du 11 octobre 2024. L'exploitant indique que de nouvelles analyses sont en cours (prélèvement réalisé début novembre 2025). L'exploitant ne signale pas d'impacts particuliers.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article 2.3.1
L'inspection a constaté que le site est maintenu propre et entretenu. Elle a constaté notamment la présence d'une balayeuse. L'exploitant indique que le site est nettoyé a minima une fois par semaine.
Rejets air du poste de déconditionnement des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.4 § IX
Le courrier de l'exploitant du 10 février 2023 mentionne un projet de captation des émissions du poste de déconditionnement des solvants (zone C). L'Inspection a pu constater la présence de la captation. L'exploitant a présenté le rapport d'analyses des effluents gazeux provenant de la captation. Les prélèvements ont été réalisés le 26 février 2025. Les résultats sont conformes (12 mg/Nm3).7/8 L'exploitant indique que le rapport concernant les prélèvements réalisés en août dernier est toujours en attente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.2 § III
Le courrier de l'exploitant du 10 février 2023 mentionne un projet de captation des émissions du broyeur de déchets d’emballages plastiques (zone G). L'Inspection a pu constater la présence de la captation. L'exploitant a présenté le rapport d'analyses des effluents gazeux provenant de la captation. Les prélèvements ont été réalisés le 26 février 2025. Les résultats sont conformes (2,5 mg/Nm3). L'exploitant indique que le rapport concernant les prélèvements réalisés en août dernier est toujours en attente. L'exploitant a également réalisé des mesures en COVt (11 mg/Nm3).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2009, article Article 7.5.3
L'inspection a remarqué dans le dernier porter à connaissance la présence d'une cuve enterrée de 35 m3 de gazole. L'exploitant a présenté à l'Inspection le dispositif de détection de fuites (cuve double-parois) permettant de prévenir une éventuelle pollution des sols par le gazole.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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