Installation classée à Lantenne-Vertière (25170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater une exploitation satisfaisante de la carrière. La surveillance des eaux et des retombées de poussières ne montre pas de dépassements des valeurs limites d'émissions. Des précisions devront toutefois être apportées par l'exploitant sur la pente des fronts d'exploitation et les conditions de remise en état.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Epaisseur d'extraction et géométrie des fronts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 19
Les stériles sont décapés au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation. Actuellement, ils sont stockés sur la zone correspondant à la phase 1 en vue de son réaménagement. Selon le plan de phasage, la cote minimale pour la phase 3 est comprise entre 255 m NGF et 250 m NGF pour suivre le pendage du carreau. Selon le plan de l’exploitant, la cote minimale actuelle est d’environ 253 m NGF. L’exploitation se fait selon 4 paliers d’environ 5 m chacun. Lors de la visite de la carrière, la pente des fronts de taille semblait supérieure à 45°, sans qu’une mesure sur place par l'inspection ait été effectuée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier du respect d’une pente maximum de 45° pour les fronts de taille en exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 24
L’exploitant a transmis le dernier plan de la carrière daté du 29/11/2023. Le plan comporte toutes les informations utiles, à l’exception de l’identification précise des zones remises en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain plan devra identifier plus clairement les zones remises en état (trame dédiée).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 34.1
Un point d’avancement de la remise en état a été fait: - la zone de l’ancienne carrière a été totalement réhabilitée. Toutefois la cote de remblaiement est de 275 m NGF, alors que le plan de réaménagement prévoyait un remblaiement à la cote de 270 m NGF. - la zone de la phase 1 est remblayée à 90 %. Cette zone est comprise actuellement entre les cotes 256 m NGF et 279 m NGF, pour une cote finale de 265 m NGF. Les zones les plus élevées correspondent au merlon destiné à réduire l’impact paysager de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit préciser et analyser les écarts constatés entre le plan de remise en état prévu, et la réalité du terrain.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 10
Lors de la visite du site, des portions de clôture ont été vues, mais il n’y a pas eu un contrôle exhaustif du linéaire. 5/9 Le jour de l’inspection, les engins étaient stationnés sur une aire étanche située en dehors du périmètre de la carrière
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 17
L’extraction de la terre noire devrait se situer théoriquement en phase 3 (+10 ans à +15 ans). Dans les faits, les zones d’extraction se situent au niveau de la fin de la phase 2, avec un début d’exploitation de la phase 3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 27.2
Les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites d’émissions. Sur les mesures examinées, les valeurs maximales suivantes ont été constatées: - MES: 10,9 mg/l - DCO: 20,1 mg/l - HCT : < LQ
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6.
L’exploitant a présenté le bilan des mesures de retombées de poussières faites en 2023. Le plan de surveillance comporte 5 points de mesures:9/9 - 1 jauge témoin (type a) - 2 jauges au niveau des premières habitations situées sous les vents dominants (type b) - 2 jauges au niveau des limites du site (type c) 4 campagnes de mesures ont été réalisées à fréquence trimestrielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
WIENERBERGER FRANCE— Lantenne-Vertière (25170)4 points de contrôle avec suites administratives
WIENERBERGER FRANCE— Lantenne-Vertière (25170)aucune suite administrative proposée