L’inspection des installations classées constate que le site est exploité dans le respect de la réglementation, pour les points contrôlés, et que l ’exploitant maîtrise la gestion technique de son installation.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Analyse du risque lié aux légionelles
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 .I.1.a de l’annexe I
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente son analyse méthodique des risques (AMR) de prolifération des légionelles.L’inspection des installations classées constate que l’AMR : • a été mise à jour le 19/07/2024 ; • prend en compte les différentes situations de fonctionnement et configurations hydrauliques de l’installation ; • contient la description de l’installation, les moda lités de gestion, la liste des facteurs de risque propres à l’installation et les moyens de surveillance mis en œuvre. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Plan de surveillance du risque lié aux légionelles
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 .I.1.b de l’annexe I
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente son plan d’entretien et de surveillance du risque lié aux légionelles. L’inspection des installations classées constate : • la présence d’un plan d’entretien ; • la présence d’une fiche de stratégie de traitement préventif ; • la présence de procédures d’entretien préventif, notamment procédure de nettoyage annuel et procédures de mise en œuvre du traitement préventif ; • que le carnet de suivi est renseigné (cf constat n°4) ; • la présence d’un plan de surveillance. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 .I.3 de l’annexe I
L’inspection des installations constate que pour l’année 2024 : • l’exploitant a saisi sous l’application GIDAF la totalité des résultats des campagnes réglementaires d’autosurveillance dans les délais prescrits ; • les concentrations mesurées lors des campagnes d’au tosurveillance sont toutes inférieures à 1 000 UFC/L. Sur la base des données GIDAF, l’inspection des installations classées constate que les concentrations mesurées lors des campagnes d’autosurveillance sont inférieures à 1 000 UFC/L depuis novembre 2018. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 . IV.2 de l’annexe I
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente le carnet de suivi. Ce dernier contient les informations réglementairement attendues. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Point 2.4.6 de l’annexe I
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente : • le rapport de vérification périodique des extincteurs en date du 29/09/2024 ; • le rapport de vérification périodique des BAES en d ate du 07/03/2024, accompagné des levées de non-conformités ; • le rapport de vérification périodique des portes coupe-feu en date du 16/02/2024, accompagné des levées de non-conformités ; • le rapport de vérification périodique du système de désenfumage en date du 19/02/2025 présentant des non-conformités ; • le rapport de vérification périodique de la détecti on automatique incendie en date du 21/11/2024 ; • le rapport de vérification du système d’extinction automatique des armoires électriques en date du 11/02/2025.L’exploitant précise que la demande de devis pour l es travaux de levée de non-conformités du système de désenfumage est faite et qu’il est en at tente de l’intervention de son prestataire pour la vérification périodique des portes coupe-feu. L’inspection des installations classées constate que : • l’exploitant a engagé les démarches pour lever les non-conformités constatées la veille de la visite d’inspection sur le système de désenfumage ; • la totalité des autres non-conformités ont été levées. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2011, Article 8.3.1.4
L’exploitant indique à l’inspection des installatio ns classées que la quantité d’ammoniac présente sur le site est de 6,1 tonnes. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2011, Article 7 .5.1.3
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente le rapport de vérification des détecteurs de gaz en date du 08/01/2025. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , Article 46
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente le rapport de vérification électrique de la totalité de l’installation en date du 17/10/2024, accompagné des levées de non-conformités. L’inspection des installations classées constate que les non-conformités notées dans le rapport du 17/10/2024 ont été totalement levées. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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