Installation classée à Liffol-le-Grand (88350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le contrôle a permis de vérifier l'efficacité des a ctions entreprises par l'exploitant en réponse au précédent contrôle du 17 novembre 2024. Les constats réalisés n'identifient plus de non- conformité.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1964, article 1
Afin de statuer sur la situation du site au regard de la rubrique 1978 (solvants organiques) de la nomenclature des installations classées, l'inspecti on avait demandé à l'exploitant de préciser sa consommation annuelle de solvant. Par courrier du 18 décembre 2024, l'exploitant a indiqué une consommation de l'ordre de 7t/an. Le site est donc non classé au titre de cette rubrique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/1964, article 2-20°
Le précédent contrôle avait permis d'identifier l'encombrement de l'accès à un robinet d'incendie armé (RIA). L'exploitant avait transmis par courrier du 18 déce mbre 2024 les photographies permettant de justifier la réalisation des mesures correctives nécessaires. La visite du 13 mai permet de confirmer les actions entreprises par l'exploitant. L'accès aux RIA est désormais assuré et aucun obstacle n'empêche leur prompte utilisation. 5/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article point 6.2b II de l'annexe I
Compte tenu de la consommation annuelle de solvant de l'installation de l'ordre de 7t (précisé par courrier de l'exploitant du 18 décembre 2024), le site n'est pas assujetti à cette prescription. L'inspection rappelle cependant à l'exploitant qu'i l reste assujetti à la réalisation d'un plan de gestion de solvants (point 6.3-b de l'annexe I de ce même texte)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article point 6.2b V de l'annexe I
Le précédent contrôle avait permis d'identifier l'u tilisation d'un produit contenant une substance CMR. Par courrier du 24 mars 2025, l'exploitant a inform é l'inspection de la substitution de ce produit par un nouveau produit sans CMR. La vérification faite par l'exploitant lui a permis d'identifier 6 autres produits contenant des substances avec la mention de danger H360 D. L'exploitant précise que l'utilisation de ces produits est minime (quelques litres par an au plus) et avoir engagé des recherches pour les substituer. Compte tenu de la substitution du principal produit identifié contenant des CMR et de la faible consommation des produits restant, générant très probablement un flux inférieur à 10 g/h, l'inspection ne propose pas de suite sur ce constat . Il appartient à l'exploitant de poursuivre ses actions de substitutions de produits CMR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/10/2010, article point 7 .2 de l'annexe 1
Le précédent contrôle avait constaté la présence de déchets en quantité supérieure à un lot 7/8normal d'évacuation ainsi que l'entreposage à l'air libre et soumis aux intempéries. L'exploitant a alors été mis en demeure, par arrêté préfectoral n°1291/2024/DREAL/UD88 de se mettre en conformité. Par courrier du 24 mars 2025, l'exploitant a justifié l'élimination de ces déchets (bordereau de suivi de déchets à l'appui). La visite du 13 mai 25 a permis de vérifier les actions entreprises par l'exploitant pour se conformer à la prescription : le stock de fûts usag és reste limité. Par ailleurs, les cubitainers de collecte sont entreposés à l'abri. Seuls deux d'entre eux, à proximité du stockage de bois, mériteraient d'être munis d'un meilleur abri (ils sont simplement couvert d'une planche), l'exploitant a été sensibilisé à ce fait. L'inspection constate également l'entreposage de sc iures de bois à l'extérieur. Ce stock, distinct de l'unité de collecte des sciures déjà valorisées, peut également être valorisé et l'exploitant est encouragé à rechercher les solutions de valorisations possibles auprès des acteurs locaux.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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VD3E— Liffol-le-Grand (88350)1 point de contrôle avec suites administratives