Installation classée à Vallet (44330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006301423
Commune
Vallet (44330)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
3 depuis 23 février 2022
SIRET
35006338400043
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Aucune non conformité majeure n'a été constatée lors de la visite. La réduction des émissions sonores est un enjeu important du fait de la proximité des habitations. Néanmoins, un travail d'identification des causes de ces émissions ainsi qu'un plan d'actions proportionné à l'enjeu sont mis en place par l'exploitant.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
VLE émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2011, article 6.2.2
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des niveaux sonores émis dans l'environnement en date du 15 février 2024. Les valeurs ne sont pas conformes pour deux points en limite de site : Point 2 : non conforme pour les niveaux sonores nocturnes• Point 3 : non conforme pour les niveaux sonores diurnes et nocturnes• L'exploitant indique qu'il a réalisé une étude acoustique lui permettant d'identifier différentes origines d'émission sonore. Il indique avoir déjà réalisé un certain nombre de travaux en 2022.11/12 Néanmoins, face à la persistance de non-conformités, un programme de travaux supplémentaires a été établi afin d'atteindre la conformité. Celui-ci comporte notamment l'installation de capotages, de pièges à son ou la suppression d'équipement obsolète. L'ensemble de ces travaux sont programmés sur l'année 2027. Ces mesures ont fait l'objet d'une communication auprès des riverains. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser les travaux programmés dans ses meilleurs délais, de l'informer de leur réalisation et de poursuivre sa communication auprès des riverains.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2011, article 9.3.4
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des niveaux sonores émis dans l'environnement en date du 15 février 2024. La fréquence de mesure tous les deux ans n'est pas respectée. L'exploitant indique qu'un contrôle a été réalisé depuis par le prestataire en charge de l'étude de réduction du bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le dernier rapport de mesure des émissions sonores.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2011, article 7.2.8.2
12/12 L'exploitant a transmis le rapport de vérification complète des dispositifs de protection contre la foudre en date du 4 février 2026. Une non conformité a été constatée sur la gaine isolante du conducteur de descente du bâtiment principal et deux mesures n'ont pas pu être effectuées du fait d'un compteur détérioré et d'une prise de terre dans une zone de travaux. L'exploitant indique qu'il a bien pris connaissance des non-conformités et qu'elles ont été intégrées dans le logiciel de gestion de maintenance. Au moment de l'inspection, les non-conformités n'avaient pas été encore levées car elles doivent faire l'objet d'une intervention d'une entreprise extérieure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport d'intervention attestant de la levée des non-conformités. L'exploitant s'assure de la possibilité d'accèder à l'ensemble des équipements à contrôler lors des visites de vérification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article II.5
L'exploitant a transmis sa certification AFNOR valable jusqu'au 6 juillet 2026. Conformément à la prescription, les organismes accrédités sont réputés conformes aux exigences de ce point. La visite d'inspection a néanmoins été l'occasion d'un échange sur la gestion et le suivi des différents plans. Les plans bruit et odeur prévoient notamment un processus de traitement des plaintes aboutissant à la mise en place d'un plan d'actions. Sur le plan des consommations d'eau, un suivi hebdomadaire est mis en place sous forme de ratio par tonne de produits finis. Suite à des travaux de remplacement de tours aéro-réfrigérantes par des tours adiabatiques, la stratégie de réduction de consommation d'eau se traduit désormais davantage dans l'optimisation du suivi et du pilotage quotidien des processus de production avec notamment un objectif de limiter les arrêts de ligne de production. Une initiative de réduction des effluents par leur réutilisation n'a pu aboutir pour des raisons sanitaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article II.7
L'exploitant indique assurer le contrôle des paramètres au niveau de l'entrée de la STEP. La DCO fait l'objet d'une mesure intermédiaire après le dégraisseur. Un contrôle est effectué en sortie de STEP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article II.10.
L'exploitant indique mettre en œuvre la réutilisation des produits chimiques de nettoyage dans le nettoyage en place (NEP) et l'optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés. La réutilisation des produits chimiques se traduit par la réutilisation des eaux de nettoyage final en rinçage initial. La qualité du produit est suivie par conductimétrie afin de s'assurer de sa conformité. L'exploitant indique que la réduction d'emploi n'est pas possible compte-tenu des normes qualité. Il assure cependant un suivi de la concentration des produits pour ne pas créer de surconsommation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.3
Le site dispose de deux chaudières alimentées en gaz naturel. La chaudière n°1 d'une puissance de 6,04 MW a été mise en service en 2008. La chaudière n°2 d'une puissance de 6,51 MW a été mise en service en 2018. L'exploitant a transmis le rapport de mesures des rejets atmosphériques en date du 22 janvier 2025.7/12 Les vitesses d'éjection constatées sont de 13 m/s pour la chaudière n°1 et de 8,9 m/s pour la chaudière n°2. Ces mesures sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
8/12 Compte-tenu de sa date de mise en service et de son alimentation en gaz naturel, la chaudière n°1 relève des valeurs limites d'émission du point II. Les résultats du 22 janvier 2025 sont conformes avec un rejet de 98 mg/Nm3 pour les NOx et de 0 mg/Nm3 pour le CO. La chaudière n°2 relève des valeurs limites d'émission du point III. Les résultats du 22 janvier 2025 sont conformes avec un rejet de 76 mg/Nm3 pour les NOx et de 0 mg/Nm3 pour le CO.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2011, article 4.3.9
L'unique point de rejet des eaux pluviales se situe boulevard Pierre Huet. Le point de rejet est équipé d'un séparateur d'hydrocarbures et d'un conductimètre. L'exploitant indique qu'un report d'alarme est effectif en cas de dépassement des valeurs limites de rejet de pH ou de présence d'hydrocarbures. En cas de dépassement, une vanne permet d'obturer le rejet. L'eau pluviale est alors redirigée dans une cuve de stockage temporaire. L'exploitant dispose également d'un bouchon obturateur et de kits anti-pollution répartis sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2011, article 5.1.2
10/12 L'exploitant effectue le tri de ses déchets. Il dispose notamment de filières pour : la méthanisation des bio-déchets ;• la méthanisation des boues et graisses des effluents aqueux ;• le PET (polyéthylène téréphtalate) ;• les big bag ;• le carton ;• le métal.• L'exploitant indique que sur les 5200 t de déchets produits annuellement, 90 tonnes ne sont pas recyclées. Lors de l'inspection, il a pu être constaté la bonne séparation des déchets à l'exception d'une benne de tout-venant qui contenait des éléments métalliques. L'exploitant a indiqué que cette benne était utilisée par un prestataire dans le cadre d'un chantier en cours sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant sensibilise les prestataires extérieurs au respect des consignes de tri.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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