TEINTURE DES CEDRES

Situation administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 1

Proposition de l'inspection : Lettre de suite 5/15

Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE

Plan de Gestion des Solvants (PGS)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1

Proposition de l'inspection : Lettre de suite

Thèmes : Risques chroniques · Air

Prélèvement d’eaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2000, article 4.1.1

Proposition de l'inspection : Lettre de suite

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Rejet des eaux industrielles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 1

Proposition de l'inspection : Lettre de suite 11/15

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Etude de réduction des émissions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/06/2013, article 5

Constat lors de l'inspection du 18/10/2022 : Une étude technico-économique a été réalisée en novembre 2019 mais cela concernait le suivi RSDE (paramètres chrome, cuivre, zinc, nonylphénols et octylphénols). Il est à noter que dans cette étude, la société est censée rejetée en moyenne 25 000 m³ d'effluents par an, elle a rejeté 42 577 m³ en 2021 (30 925 m³ en 2020 et 29 687 m³ en 2019). Aucune étude n'a été fournie pour la réduction des concentrations en hydrocarbures dans les rejets aqueux (étude attendue depuis 2013) et les non-conformités sont toujours présentes. La présence des hydrocarbures est liée aux tissus à traiter (les huiles sont présentes dans les différents tissus). Non-conformité : L'exploitant n'a pas fourni une étude technico-économique, accompagnée d’un échéancier de réalisation, pour la réduction des émissions en hydrocarbures totaux dans les rejets liquides de l’installation. Un arrêté préfectoral de mise en demeure, concernant ce point, a été signé par monsieur le préfet d'Ardèche le 23 décembre 2022 (délai fixé au 23 mars 2023). En effet, ce point avait déjà été relevé lors de l'inspection du 14 novembre 2017 et l'exploitant s'était engagé à remettre sous 3 mois l'étude technico-économique demandée dans son arrêté de 2013. Constat lors de l'inspection du 16/11/2023 : L'exploitant avait demandé un délai supplémentaire au 23 septembre 2023 pour respecter la mise en demeure. Ce délai avait été accepté. L'exploitant a réalisé un énorme travail sur le sujet des hydrocarbures dans les eaux industrielles. Il a contacté tous ses fournisseurs de produits chimiques pour connaître les compositions exactes de chaque produit. Seul un fournisseur a bien voulu répondre et a précisé que la teinture noire 12/15contient 0,1 % d’hydrocarbures. L'exploitant a ensuite analysé les premiers bains de lavage des différents produits (polyester recyclé non encollé (147 mg/l d'hydrocarbures), polyester recyclé encollé (164,8 mg/l d'hydrocarbures avec passage par laveuses), polyamide élasthanne...). Des analyses poussées des productions réalisées ont aussi été effectuées lors des semaines de dépassement. A chaque fois, la teinturerie travaillait le polyester recyclé. Les filateurs utilisent une huile minérale pour pouvoir travailler le fil pour les tissus recyclés ; sans huile, il leur est impossible de tisser. Un seul filateur a bien voulu fournir la composition de son huile d'ensimage (1,3 % - 2,7 % d'hydrocarbures). Pour conclure cette première partie, les hydr

Proposition de l'inspection : Lettre de suite

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Moyens internes de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2000, article 4.5.1

Proposition de l'inspection : Lettre de suite 14/15

Thèmes : Risques accidentels · Incendie

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2000, article 4.5.3

Proposition de l'inspection : Lettre de suite 15/15

Thèmes : Risques accidentels · Incendie