Installation classée à Gueugnon (71130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401046
Commune
Gueugnon (71130)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 3 avril 2024
SIRET
50149360500056
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1735Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
L’inspection a permis de constater que la remise en état de la zone d’apport des matériaux était conforme aux exigences fixées à l’exploitant. Notamment la cartographie des débits de dose indique des valeurs du même ordre de grandeur que pour le reste du stockage. L’inspection a été menée pendant une période de crue importante de la rivière Arroux longeant le site. La montée des eaux a détérioré une partie de la clôture ceinturant le site en partie basse du stockage. Cette crue a succédé à celle de début mars. L’exploitant devra confirmer sa réparation. Il devra également vérifier l’état des berges de l’Arroux et du talus ceinturant le stockage afin d’évaluer les éventuels dommages causés par les crues. -4)
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Aménagement du site - Contrôle exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 5.1
L'inspection du site a permis de constater que la clôture ceinturant le stockage avait été couchée dans la partie sud par les récentes crues importantes de la rivière Arroux (Voir photos en annexe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remettre en état la clôture ceinturant le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 5.3
La présence de Renouée du japon, espèce invasive, a été constatée à différents endroits du site mais pas au niveau des récentes zones d’apport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra prendre les mesures nécessaires à la destruction des pieds de Renouée du japon dans les règles de l’art en évitant leur dissémination et leur reprise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Modification d'installation - Travaux
Surveillance de la stabilité des berges
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 6.1
L'inspection s'est déroulée pendant une crue importante de la rivière Arroux. L'eau, qui était redescendue d'un mètre depuis la veille, recouvrait toujours la partie sud du stockage. Les berges de la rivière n'étaient pas visibles. En vue d'évaluer l'importance d'une érosion éventuelle des berges située le long du stockage et des zones affectées par les crues, il est attendu de l'exploitant qu'il procède, dès que les conditions le permettront, à un contrôle visuel et une mise à jour du relevé topographique des berges de l’Arroux et de l’ouvrage ceinturant le stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de vérification de l'état des berges et du talus ceinturant le stockage sera adressé à l'inspection des installations classées dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 6.4
Certaines stations de mesures de l'énergie alpha potentielle due aux descendants à vie courte du radon 222 et 220 présentaient des anomalies de fonctionnement (code erreur, voir photographies en annexe). 6/9L’exploitant analysera ces dysfonctionnements et s’assurera qu’ils n’impactent pas la validité des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 1 mois que les dysfonctionnements des stations de mesures constatés n’ont pas eu d’impact sur la validité des résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 6.5
La dernière campagne de surveillance des usages des eaux souterraines à l'aval du stockage date de 2019. Cette vérification doit être annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une campagne de surveillance des usages des eaux souterraines à l'aval du stockage. Le résultat de cette vérification figurera dans le prochain bilan annuel de surveillance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 4 ter
Les rapports de fin de travaux des deux phases de regroupement des résidus miniers provenant du chantier d’assainissement d’Autun sur le site de stockage de Gueugnon ont été transmis à la préfecture (rapports BES-DT-003234-AMF-SET du 21/10/2022 et BES-DT-003352-AMF-SET du 11/03/2024) Ils comportent les documents prévus, notamment la cartographie du rayonnement gamma à 1 mètre et au contact (plans compteur) et un relevé topographique de la zone des travaux.
Thèmes : Autre · Modification d'installation - Travaux
Aménagement après travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/08/2018, article 5.3
Il a été constaté que les matériaux issus du chantier d'assainissement d'Autun étaient recouverts par des matériaux radiologiquement sains. Les plans compteurs réalisés sur les zones d'apport indiquent des débits de dose du même ordre de grandeur que sur le reste du site. Les zones d'apport présentent des pentes douces et ont été ensemencées. (Voir photos en annexe) Le réaménagement de la zone de travaux n’appellent pas de remarque particulière.
Thèmes : Autre · Modification d'installation - Travaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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