Installation classée à Mallefougasse-Augès (04230), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Déclaration ICPE à effectuer. Plan d'intervention et protection du bardage à réaliser.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conformité de l'installation à la déclaration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 1.1
La chaine de fabrication de pellet relève de la rubrique 2260-1-b en régime DC, et non de la rubrique 2420-2-b comme déclaré le 08/08/2024, car la puissance souscrite de compteur est de 175 kw/h et est réellement utilisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposez une déclaration ICPE: Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage,mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tousproduits organiques naturels, à l’exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l’une des rubriques2101, 2102, 2111, 2140, 2150, 2160, 2170, 2220, 2240, 2250, 2251, 2265, 2311, 2315, 2321, 2330, 2410, 2415, 2420, 2430, 2440,2445, 2714, 2716, 2718, 2780, 2781, 2782, 2790, 2791, 2794, 3610, 3620, 3642 ou 3660 : 1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : a) Supérieure à 500 kW ................................................................................................................................................................. b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW ...........................................................................................................
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2006, article 4.2
L'installation dispose de: des extincteurs répartis sur l'installation,• un bassin de 400 m3 en eau avec dispositif tuyau en place,• un RIA mobile fonctionnel vérifié lors de l'inspection.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'intervention est à établir et transmettre au Service d'Incendie et de Secours (SDIS 04).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 6.2
L'exploitant rencontre un problème de fonctionnement de la chaudière qui monte bien trop en température générant une pollution de l'air importante par combustion sans inflammation des intrants et dysfonctionnement majeur de la chaine de production. L'exploitant se heurte à un manque de service après-vente notable pour cet équipement récemment installé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éviter tout fonctionnement dégradé et tenir informée l'Inspection de l'évolution de la situation. A défaut de reprise d'un fonctionnement normal sous un délai de deux mois et de rejets air conforme une suspension d'activité pourra être proposé par l'Inspection.6/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2006, article 2.4.2
La chaine de production est abritée par une structure bois qui n'est pas un bâtiment (structure non close). Toutefois il convient de disposer un éléments pare-feu entre la chaudière et le mur de bardage bois Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de disposer un éléments pare-feu entre la chaudière et le mur de bardage bois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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