L'exploitante respecte les prescriptions des articles 3 et 5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du /2008 et des articles 19.3, 16.2, 17 de l'arrêté préfectoral complémentaire du /2006.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2008, article 3
Une autosurveillance est réalisée par l'exploitant. Elle est réalisée par la société DEKRA. L'autosurveillance 2025 a été effectuée le 12/05/2025. Le rapport a été transmis à l'inspection le 21/07/2025. L'autosurveillance porte sur: - les caractéristiques et le bon fonctionnement des installations (captation et aspiration); - les mesures des effluents gazeux rejetés. L'autosurveillance est effectué sur les rejets des installations suivantes: - chaudière, - hotte du filtre pour le process de galvanisation; - four.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2008, article 5
Zinc Total 0.5 mg/nm3 Poussière totale 5 mg/nm3 L'autosurveillance montre que l'exploitant respecte les VLE(valeurs limites d'émission) concernant les paramètres poussière et Zinc. Pour la hotte filtre du process Galvanisation: Concentration de zinc sur gaz sec: 55.6 um/m30 pour une VLE à 500 um/m30;5/7 Concentration de poussière sur gaz sec: 0.38 mg/m30 pour une VLE à 5 mg/m30.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2006, article 19.3
Concentrations en mg/Nm30 Générateur 1 Poussières 5 SO2 35 NOx 150 Les résultats de l'autosurveillance montre que l'exploitant respecte les VLE concernant les paramètres poussières, SO2 et NOx. Ces paramètres concernent les rejets du four. Les concentrations sont les suivantes: Concentration de poussière sur gaz sec: 1.8 mg/Nm30 pour une VLE à 5 mg/Nm30; Concentration de SO2 sur gaz sec: 1.9 mg/Nm30 pour une VLE à 35 mg/Nm30; Concentration de NOx sur gaz sec: 64.4 mg/Nm30 pour une VLE à 150 mg/Nm30;
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2006, article 16.2
L'inspection constate que l'exploitant récupère les poussières et les conditionne dans des bigs- bags fermés et stockés sous abri. Les big-bags sont récupérés 1 fois par an par un prestataire externe qui s'occupe de la destruction de ces derniers. Une hotte aspirante situé au sein de l'installation permet d'éviter l'envol de poussières. L'exploitant déclare que le site est nettoyé 2 fois par an par les agents. L'inspection constate que le site est globalement correctement nettoyé. L'inspection recommande cependant à l'exploitant de faire appel à un prestataire externe spécialisé pour le nettoyage du site afin d'éviter tout envol de poussières. Enfin, des écrans de végétation sont présents autour du site pour éviter l'envol de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2006, article 17
7/7 L'inspection constate que les poussières, gaz polluants ou odeurs sont bien captés et canalisés.Les rapports d'autosurveillance indiquent que les cheminées ne comportent d'obstacle à la diffusion des gaz. Des points de prélèvements sont disponibles pour mesurer les rejets des différentes installations. Le rapport d'autosurveillance indique que ces points de rejets sont conformes à la norme NF X 44-052. Ces points sont correctement aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre l'intervention des agents. L'exploitant loue une nacelle permettant aux agents réalisant les prélèvements de faire les mesures nécessaires en toute sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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