L'exploitant respecte les prescriptions des articles 2.3.1, 3 .1.5, 5.1.5, 6.1.1 de l'arrêté préfectoral du /2024. L'inspection demande cependant à l'exploitant de se m unir d'un dispositif de protection de la benne à déchets, afin d'éviter la dispersion de poussières sur le site.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2018, article 2.3.1
Les installations sont maintenues propres et entretenues. Un nettoyage est effectué tous les jours sur la zone de manipulation. Étant donné que le broyage se fait en milieu fermé, il n'y a pas de dispersions des poussières. Les déchets sont stockés dans des bennes fermées (sauf une benne ouverte) et sont munies de protection en plastique (de type ensachage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de se munir d'un dispositi f de protection de la benne à déchets, afin d'éviter la dispersion de poussières sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2018, article 3.1.5
Les stockages de produits pulvérulents sont situés dans un l ieu ouvert mais doté d'un toit. Les matières premières (silice en grain) sont stockées dans des "bigs bags" fermés. Les bigs bags sont ouverts à l'intérieur du bâtiment et sous aspiration permetta nt d'éviter l'envol de poussières. Le broyage s'effectue en milieu fermé (et dans de l'eau osmosée) et sous aspiration. Il n'y a donc pas de risques d'envol de poussières. Un système de défense contre l'incendie est mis en place à l'intérieur du bâtiment, notamment par un réseau de spri nkler dans les salles de manipulation, et par la présence d’extincteurs dans les différents bâtiments. la périodicité de contrôle et le fonctionnement de ceux-ci n’ ont pas été vérifiés lors de la présente inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2018, article 5.1.5
L'exploitant dispose d'un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortant .Le registre contient les informations suivantes: date expédition du déchet; la nature du déchet ; le code du déchet ; la quantité ; l'unité ; le prix unitaire ; le coût final ; le numéro de bordereau de suivi de déchets (BSD) ; le nom et adresse du transporteur ; le nom de l'installation recevant le déchet ; le code du traitement. Le tableau est mis à jour chaque semaine. Le registre est facilement accessible. Les lots de déchets dangereux sont gérés via trackdéchets. Par courriel du 23 août 2024, l’exploitant a transmis 2 bordereaux de suivis de déchets via une extraction de trackdéchets. Par courriel du 23 août 2024, l’exploitant a transmis la li ste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2018, article 6.1.1
L’inspection a procédé par sondage à la demande d'une fiche de don nées de sécurité (acide chlorhydrique). L’exploitant a su transmettre la fiche dans un délai satisfaisant pendant l’inspection. L’exploitant ne dispose pas d’un inventaire des substances et mélanges susceptibles d’être 8/9 présents dans l'établissement. Par courriel du 23 août 2024, l’exploitant a transmis un in ventaire des substances et mélanges susceptibles d'être présents dans l'établissement. L'inventa ire est représenté par un plan situant l'ensemble des produits chimiques sur le site. Le plan est accompagné par une légende indiquant: le type de produit; la marque du produit; le nom commercial le contenant (bidon plastique, bidon métal) la quantité maximale sur le site inflammable ou non La prescription est respectée par l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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