Installation classée à Menesble (21290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0052100397 |
|---|---|
| Commune | Menesble (21290) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2023 |
| SIRET | 41003786500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est de manière générale bien tenue. Les non-conformités relevées devront être corrigées. L'exploitant devra effectuer une formation en lien avec l'environnement comme indiqué dans le dossier de réexamen.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une vanne de coupure générale gaz est présente devant chaque bâtiment dans un boitier sous un verre dormant. Les extincteurs ont été vérifiés en mai 2023 par la société PARENT via Groupama et l'exploitant ne détient pas de document attestant du contrôle. Ce document devra être fourni à l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le plan d'épandage a été remis à jour en juin 2023 suite à l'achat du GAEC des petites vaches. 5/13Les conventions et les bons de préteurs de terre n'étaient pas présents dans le plan d'épandage. […] a transmis à l'inspection le 04 décembre 2023 le bon de préteur de terre avec […].
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres de volailles sont mis dans bac étanche et stockés au froid positif dans l'attente de leurs enlévement. La chambre froide devra être mise en froid négatif.
Thèmes : Risques chroniques · Dechets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 1
Absence de formation sur la thématique "environnement". L'exploitant a effectué des formations en lien avec l'élevage (biosécurité et bien être animal).
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'EARL du Vesvrand n'a pas de salarié et le contrôle a été effectué le 19 mars 2021.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation en eau est relevée de manière quotidienne sur les deux poulaillers. La consommation en eau pour l'année 2022 est de 3368 m3. Pour 2023 la consommation est de 2914 m3 en octobre 2023, soit sur une période de 10 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
[…] dispose d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d’épandage. L'analyse de reliquat azoté a été effectuée en sortie d'hiver et est prise en compte dans le plan de fumure.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > d)
Le plan d'épandage a été mis à jour en juin 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
L'enfouissement est parfois effectué dans un délai supérieur à 24h. Ce point devra respecter les engagements pris dans le dossier de réexamen IED.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les bidons sont repris par Bourgogne espace rural (vu bon du 02/06/2023). Les bidons de produits vétérinaires sont repris par le vétérinaire sanitaire. Il n'y a pas de ficelles puisque la paille est achetée en vrac.
Thèmes : Risques chroniques · Dechets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sur l'exploitation sont retirés via la filière agréée ATEMAX (vu historique de collecte du 24/10/2022 au 24/10/2023). Les déchets vétérinaires (bidons) sont repris par le vétérinaire. Les traitements des animaux se font via l'eau de boisson, il n'y a donc pas d'autres déchets vétérinaires à part les bidons.
Thèmes : Risques chroniques · Dechets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant détient un cahier d'épandage dématérialisé répondant aux exigences réglementaires.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant a effectué la déclaration les émissions atmosphériques d'ammoniac sur son exploitation le 08 avril 2023 (déclaration GEREP).
Thèmes : Risques chroniques · Air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 25
L'exploitant effectue sa déclaration via la module GEREP . Elle tient compte de l'alimentation utilisée en fonction du stade de croissance des animaux.
Thèmes : Élevage · Rejet à l'atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 2 a
Installation implantée conformément au dossier d'autorisation.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 2 b
L'exploitant s'est formé à la biosécurité en élevage de volailles et en bien être animal. Il n'a pas de salarié.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 2 c
[…] a sur son exploitation des consignes de sécurité en cas d'incendie. Il n'y a pas de cours d'eau à proximité de l'exploitation. L'élevage n'a pas de stockage d’effluents liquides hormis les fosses de réception des eaux de lavage des bâtiments. Les fumiers sont stockés sous abri (bâtiment sur dalle béton) avant épandage.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 2 d
L'exploitant effectue une maintenance préventive de ses installations à chaque vide sanitaire c'est à dire tout les 2 mois. L'installation, les abords des bâtiments sont bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 2 e
Les cadavres sont entreposés dans un bac étanche stocké dans une chambre froide fermée.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 29 a
Les bâtiments sont équipés de pipettes pour réduire la consommation d'eau. Un relevé journalier est effectué par l'exploitant. 11/13
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 29 b
L'électricité est vérifié de façon mensuelle. S'agissant d'un d'un élevage existant, il n'y a pas d'enregistrements distincts des différents usages électriques.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 29 c
Les cuves de gaz sont remplies 6 à 7 fois par an. La consommation annuelle varie de 25 à 27 tonnes par an.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 29 d
L'exploitant détient un registre d'élevage où il indique le nombre d'animaux au départ, le nombre d'animaux morts par jour et pour tout le lot. Il n'y a pas de naissance sur l'élevage de l'EARL du Vesvrand.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 29 e
La consommation des aliments est enregistrée pour chaque lot, à chaque stade physiologique.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 15/02/2017 , article MTD 29 f
La quantité d'effluents est enregistrée dans le cahier d'épandage.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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