Installation classée à Dienville (10500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant s’est montré réactif afin de résoudre rapidement les non-conformités constatées relatives au risque d’incendie et d’explosion. En revanche, des justificatifs sont attendus afin de décrire les techniques intégrées aux procédés et des techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire les émissions, avec mention de leur efficacité. De plus, l’autosurveillance des rejets atmosphériques doit ê tre plus rigoureuse. Outre la fréquence de contrôle à respecter, il est rappelé que les conditions de fonctionnement au moment des analyses doivent être précisées, que les vitesses d’éjection doivent être en corrélation avec celles prescrites et que l’ensemble des rejets doit être mesuré a fin de vérifier les flux annuels de poussières rejetés. Par conséquent, l’inspection des installations classées propos e à Madame la Préfète de mettre en demeure l’exploitant d’y remédier.
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Inventaire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, Annexe – point 6
Par sondage, l’inspection a porté sur le point I. Par courrie l du 14 mars 2024, l’exploitant a transmis un schéma complet des procédés. La légende perme t d’identifier les différentes parties de l’installation et les origines des émissions sont explicites. Le procédé utilisé sur site n’émet aucun effluent aqueu x. Les seuls rejets gazeux engendrés par l’activité du site sont les rejets de poussières à l’atmosphère. Les justificatifs relatifs au point b) sont manquants. Par courriel du 19 mars 2024, l’exploitant a indiqué de la rédaction de ce document était en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des descriptions des techniques intégrées aux procédés et de s techniques de traitement des effluents aqueux/gazeux destinées à éviter ou à réduire l es émissions, avec mention de leur efficacité, sont à transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : - Mise en demeure, respect de prescription, - Demande de justificatifs à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Meilleures techniques disponibles (MTD) L'exploitant établit · maintient à jour et réexamine régul ièrement (y compris en cas de changement important) · dans le cadre du SME défini au point ci-dessus · un inventaire de la consommation d'eau · d'énergie et de matières premières ainsi que des flux d'effluents aqueux et gazeux qui intègre tous les éléments suivants : I. Des informations sur les procédés de production agroalimentaire et laitière
Fréquence d’autosurveillance des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 22/04/2022, article 7
La fréquence d’autosurveillance des rejets atmosphériques n’est pas respectée. En 2023, aucune mesure n’a été réalisée. Les 3 et 4 novembre 2022, les mesures du contrôle inopiné n’ont concerné que 3 conduits sur 13. Les analyses précédentes dataient de 2019. L’exploitant s’est engagé à réaliser les mesures dès av ril 2024 pour la partie relative à MOULINS SOUFFLET et lors de la moisson pour SOUFFLET AGRICULTURE. Le bon de commande a été transmis par courriel du 19 mars 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Identification et localisation des points de rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 22/04/2022, article 5
Le rapport du 21 décembre 2022, référencé CKL22/A513/PR01 01 – version 01, présente uniquement les résultats des mesures réalisées les 3 e t 4 novembre 2022 sur les conduits 8, 9, 10. Les vitesses minimales d’éjection des gaz sont toutes non conformes. Les conditions de fonctionnement lors des mesures ne sont pas renseignées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 22/04/2022, article 11
Le point d'aspiration doit être amélioré : marquage au sol à réaliser ; butée de 30 cm à réaliser ; tenons verticaux de la canne d'aspiration à redresser. Lor s de l'inspection, la préparation des travaux est constatée. Toutefois l'exploitant indique que le s travaux seront réalisés lors de la semaine 12, c'est-à-dire la semaine suivant l'inspection. L'inspection des installations classées a constaté que la réserve souple de 120 m 3 a été implantée à droite de la seconde entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra une photographie attestant de la réal isation des travaux sur le premier point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mise en place d’un Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, Annexe – point 5
À ce jour, le site de DIENVILLE n’est pas certifié NF E N ISO 14 001. Par sondage, l’inspection a porté sur les points IV et XIX. Pour le point IV : L’exploitant a présenté la politique qualité du site, nota mment au regard du label « Ecovadis » et de la norme NF EN ISO 50 001, ainsi que les objectifs et les indicateurs de performance. La norme NF EN ISO 50 001 spécifie les exigences liées à un système de management de l'énergie et fournit des recommandations de mise en œuvre, avec un objectif de réduction de la consommation d’énergie de – 11 % entre 2025/26 et 2019/2020. La notation Eco Vadis s’intéresse à un vaste spectre de systèmes de gestion non financiers, notamment a ux conséquences sur l’environnement. La division des MOULINS SOUFFLET a obtenu et souhaite maintenir le niveau Or. Elle a l’objectif de réduire de 15 % son bilan GES et souhaite valoriser 100% de ses déchets. Pour le point XIX : L’exploitant a indiqué qu’une revue de direction était réalisée par an sur chaque site. Par courriel du 19 mars 2024, l’exploitant a transmis la présentation de la revue de direction du 4 avril 2023 qui montre l’efficacité des mesures mises en place.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 22/04/2022, article 6
Le rapport du 21 décembre 2022, référencé CKL22/A513/PR01 01 – version 01, présente uniquement les résultats des mesures réalisées les 3 e t 4 novembre 2022 sur les conduits 8, 9, 10. Les concentrations mesurées sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 07/07/2021, article 4
Par courriel du 09/02/2023, l'inspection des installations classées a accepté la demande de l'exploitant d'espacer la surveillance des eaux superfic ielles et du suivi piézométrique vers une surveillance dorénavant trimestrielle. Les biotertres ont été traités lors des travaux de 2022. Leur surveillance n'est donc plus d'actualité. Les résultats des analyses sont transmis régulièrement à l'inspection des installations classées. L'ensemble des paramètres prescrits est suivi. Les fréquences d'analyse sont respectées.
Compatibilité de l'usage des bureaux avec les seuils de décontamination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 10/03/2023, article 2
Les bureaux ont été déplacés de quelques mètres, au droit de la zone excavée et dépolluée, après le démantèlement de la station de distribution de carburants. L es prélèvements de contrôle réalisés à la suite des travaux ont mis en évidence d es teneurs résiduelles en hydrocarbures conformes aux objectifs de dépollution dans les sols. Cette zone est actuellement occupée par des terrains sains (remblais d’apport propres recouverts de terre végétale). Lors de la visite, l'exploitant a transmis le rapport du 12 juin 2023, référencé N°EK2L1/23/143. Il conclut à la compatibilité de l'usage du sol avec les sols actuels. Les investigations ont consisté en la réalisation d’une canne gaz au droit de la zone du projet et au prélèvement d’un échantillon de gaz de sol le 04 avril 2023. Les résultats d’analyses n’on t pas mis en évidence la présence de sources de contamination volatiles dans les gaz de sol.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 07/07/2021, article 5
Le rapport transmis en décembre 2022, référencé EK1K0/22/ 865, ne concerne que les travaux relatifs à la zone excavée. Il ne répond pas à la prescription. Toutefois les travaux de dépollution sont toujours en cours. Un point de suivi des actions engagées et à venir a été réalisé. Pour rappel, le lavage des sols est réalisé par l’infi ltration des eaux pluviales, et le confinement hydraulique s’appuie sur la présence des barrages flott ants sur la rivière Aube, le pompage et le traitement des eaux souterraines. Par sondage, 2 des 3 stations de traitement des eaux pompées ont été vues, ainsi que les 2 barrages flottants. En outre, l’exploitant envisage fin 2024 d’entreprendre une nouvelle série de mesures de la qualité des sols sur l’ensemble des points de suivi pour éta blir un point d’étape du suivi de la dépollution.
3 aspirateurs vus dans les locaux sont tous IP55. Ils s ont donc adaptés à leur zone d'utilisation classée ATEX. Dans la zone du silo farine en travaux, la présence d'un aspirateur non conforme a été constatée. L'exploitant a transmis une photographie attestant du déplacement de cet aspirateur par courriel du 14 mars 2024.
Lors de la visite, des travaux de réfection sont en cours dans le silo farine. L'étage 3 est particulièrement empoussiéré : sols, canalisations et parois. Par courriel du 14 mars 2024, l'exploitant a justifié du ne ttoyage de l'étage à l'aide de photographies et a entrepris le nettoyage de l'ensemble des étages de ce silo.
Lors de la visite, il a été découvert des stockages de bi dons de matières inflammables à l'étage 3 du silo farine. Ces bidons contiennent les produits nécess aires à l'élaboration de la résine permettant la réfection en cours du boisseau. Par ailleurs , ces matières étaient stockées sans rétention. Par courriel du 14 mars 2024, l'exploitant a transmis des photographies démontrant l'évacuation de ces produits inflammables. L'inspection des installations classées n'a plus d'observations sur ce constat.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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