6Cette visite a notamment permis de constater que la capta tion des émissions atmosphériques est satisfaisante et que les émissions canalisées sont conformes.
14points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
8sans suite
Classement 2563
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.511-9
La ligne de traitement comprend des bains de dégraissage alcalin. À la date de signature de l'arrêté d'autorisation, ces installations relevaient de la rubrique 2565-2. Au vu de la FDS du produit de dégraissage, les bains de dégraissage relèvent désormais de la rubrique 2563 (créée par le décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013).
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.181-46
L'exploitant a mis en place deux installations de traitement par trempe, relevant de la rubrique 2561, sans en informer le préfet. Il s'agit d'une modification notable qui aurait dû être portée à la connaissance du préfet, avec tous les éléments d'appréciation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 4.5.6
Le nom des substances et préparations contenues, ainsi que les éventuels pictogrammes de dangers, ne sont pas indiqués sur les cuves de la ligne de traitement, ce qui constitue un écart.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 8.1.3.3
L’exploitant a mis en place un programme de surveillance du bon état de ses installations. Hormis en ce qui concerne les opérations les plus fréquentes (en particulier les contrôles quotidiens), la réalisation de ce suivi est consignée sur un registre dédié. Toutefois, il convient de compléter ce programme de surveillance par les contrôles suivants : - la vérification périodique du bon fonctionnement des capteurs de niveaux des bains ; - la vérification périodique du bon fonctionnement du dispositif automatique de coupure du chauffage en cas de manque de liquide dans les bains.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 4.5.2
Le site dispose de plusieurs bains chauffés, notamment des bains de dégraissage (relevant initialement de la rubrique 2565 et désormais de la rubrique 2563) et des bains de traitement par l'intermédiaire de sels fondus (rubrique 2562). Les cuves de dégraissage disposent d’un capteur de niveau bas, devant automatiquement couper le chauffage des bains. Le bon fonctionnement de cet asservissement n’a toutefois pas été testé lors de la visite. Aucun dispositif de ce genre n’existe sur les bains de sels fondus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 8.2.3
La commande manuelle du dispositif de désenfumage, située au niveau de l’accès ouest de l’atelier, n’est pas facilement accessible depuis cette entrée, ce qui constitue un écart. En effet, son déclenchement manuel nécessiterait d’entrer dans l’at elier et de contourner un rack. Cette configuration rend la commande manuelle peu visible. En outre, l’accès à cette commande est encombré.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 5.3
La vérification du bon fonctionnement des systèmes de captation est intégrée au programme de surveillance du bon état des installations. Ce bon fonctionnement est vérifié au moins une fois par an. Lors de la visite, le bon fonctionnement de la captation a été constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 4.5.2
La capacité de rétention associée à la ligne de traitement dispose d’un dispositif d’alarme en point bas. Elle n’est pas munie d’un système automatique de re levage des eaux. Lors de la visite de contrôle, elle était vide.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 8.1.4
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée en juillet 2022. Le Q18 associé au rapport conclut que les installations éle ctriques ne peuvent pas entraîner de risque d’incendie ou d’explosion. Il est donc considéré qu’elles sont maintenues en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Une analyse du risque foudre et une étude technique ont été réalisées en avril 2016. La première vérification, post-réalisation des travaux de protection décrits dans l’étude technique, a été réalisée en novembre 2016. Depuis, l’exploitant res pecte le programme de vérification imposé (vérification visuelle tous les ans et vérification complète tous les deux ans). La dernière vérification complète a été réalisée en juin 2022. Elle conclut à l’absence de nécessité d’une remise en état des dispositifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2008, article 4.5.8
Aucun écart n’a été constaté. L’atelier dispose bien d’une bordure étanche (contrôle partie l, sur une partie de l'atelier) et le réseau de collecte des eaux pluviales est bien muni d’un dispositif d’obturation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.